530 GHRONIQDli AGRICOLE (30 SEPTEMBRE 1871). 



aussi ceux de toute la société. Partout, où l'initiative privée en donne 

 l'exemple, nous devons l'encouragement de notre publicité, afin d'ap- 

 peler l'imitation. M. F. Demole, que nous citions il y a huit jours à 

 propos de !a collecte fuite en Suisse pour venir en aide aux agriculteurs 

 français frappés par la guerre, nous a fait parvenir le règlement de la 

 Société d'assurance contre ;a mortalité de l'espèce bovine, qui s'est for- 

 mée dans la commuLe de Bossey, arrondissement de Saint-Julien 

 (Haute-Savoie). Il est ainsi conçu : 



Art. 1". — Les soussignés, habitants des villages de Bossey, Laidefeur, et des 

 hameaux de Grevin, Bellevue, Pierre-Grand, ou forains établis à moins d'un kilo- 

 mètre de distance des limites de la commune de Bossey, se constituent en Société 

 d'assurance, dans le but de s'mdemniser mutuellement des pertes qu'un accident 

 ou la mort d'un animal d'espèce bovine, ayant plus d'une année, causerait à son 

 propriétaire (les cas d'incendie, d'épizootie charbonneuse et la peste bovine 

 exceptés). 



Alt. 2._ — La Société sera administrée par un comité de neuf membres composé 

 d'un président, d'un secrétaire remplissant les fonctions de trésorier, et de sept 

 commissaires; le tout nommé par l'assemblée générale à la majorité des sufï'rages. 

 Les fonctions de la commission sont gratuites. 



Art. 3. — Les sept commissaires devront être pris : deux à Bossey, deux à Lai- 

 defeur, deux à Grevin, un à Bellevue. 



Art. 4. — La commission est chargée de l'administration de la Société et de 

 surveiller l'exécution des statuts; soit : l" de recevoir ou de refuser les personnes 



2ui demandent à faire partie de la Société ; d'exclure les sociétaires, dans le cas 

 e l'article 14; 2° de convoquer l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire; 

 3° d'estimer les bêtes bovines à première réquisition du propriétaire ; 4° de décider 

 si une bête doit être soignée ou abattue immédiatement ; 5° de décider si la viande 

 doit être livrée à la consommation ou eniouie; 6° de fixer le prix de la viande et son 

 mode de distribution. L'estimation de la bête sur pied et la fixation du prix de la 

 viande devront être faites par trois commissaires étrangers au village om au hameau 

 où aura eu lieu l'accident. 



Art. 5. — Lorsqu'un sociétaire aura acheté une bête, il devra prévenir le prési- 

 dent, qui déléguera deux commissaires pour juger si cette bête est en bonne santé 

 et, par conséquent, recevable; ils en fixeront la date de réception. Aucune bêle ne 

 peut être inscrite avant la visite des commissaires délégués, et sans un certificat de 

 santé. Une fois admise, elle sera marquée à la corne. 



Art. 6. — Tout sociétaire ayant une bête malade devra lui donner les premiers 

 soins selon ses connaissances. Il devra prévenir, vingl-quatre heures au moins 

 après le commencement de l'indisposition et plus tôt dans les cas graves, le prési- 

 dent, ou deux membres de la commission, qui visiteront ou feront visiter la bête 

 malade. La présence de trois commissaires est nécessaire pour estimer la bête sur 

 pied et décider, si besoin est, l'abatage. En cas de météorisation, soit gonflement, 

 coup de sang et autres cas qui exigent que l'animal soit abattu immédiatement, le 

 propriétaire devra prévenir tout de suite les deux commissaires les plus rapprochés 

 de son domicile. Il est interdit d'employer l'éther dans le cas de gonflement. 



Art. 7. — Lorsque les commissaires auront décidé de faire abattre une bête et 

 que le propriétaire s'y opposera, la perte restera entièrement à sa charge si la bête 

 périt après deux invitations des commissaires et que la viande ne puisse être livrée 

 à la consommation. 



Art. 8. — Les frais d'abatage et de distribution de la viande sont à la charge de 

 la Société lorsqu'un animal a été abattu après les décisions des commissaires. Les 

 sociétaires sont tenus de prendre autant de parts de viande qu'ils ont de têtes de 

 bétail inscrites. Deux membres de la commission assisteront au débit de la viande 

 et veilleront à ce que la répartition se fasse aussi équitablement que possible. Le 

 cuir de la bête appartient au propriétaire. 



^ Art. 9. — Le prix de la viande est fixé par les coBûmissaires d'après sa valeur 

 réelle après l'abattement. 



Art. 10. — Dans le cas où la viande d'une bête abattue ne peut être livrée à la 

 consommatioE, le cuir de l'animal reste au propriétaire, qui est en outre indemnisé 



