CHRONIQUE AGRICOLE (30 SEPTEMBRE 1871). 531 



Ear les sociétaires des deux tiers de l'estimation faite parles commissaires, lorsque 

 i hête était sur pied. 



Art. 11. — Le payement de la viande ou de la part d'indemnité doit avoir lieu 

 par chaque sociétaire au plus tard dans les huit jours qui suivent l'accident, entre 

 les mains du trésorier. En cas de refus de payement, la poursuite aura lieu devant 

 qui de droit, et !e sociétaire en défaut sera, jusqu'à payement, considéré comme ne 

 taisant plus partie de la Société, dans le cas où il lui surviendrait un accident. 



Art. 12. — Le propriétaire d'une bête abattue peut garder pour son compte la 

 viande et le cuir; dans ce cas la Société sera déchargée des frais de l'accident, qui 

 seront à la charge du propriétaire. 



Art. 13. — ■ Le propriétaire d'une bête abattue mangeable reçoit sa part propor- 

 tionnelle de viande comme les autres sociétaires; dans le cas de l'article 10, il re- 

 çoit la valeur stipulée sans déduction. 



Art. 14. — L'unanimité de la commission peut exclure un sociétaire qui trom- 

 perait ]a Société par spéculation ou en achetant une bête malade. L'assemblée gé- 

 nérale ratifie ou annule au scrutin secret et à la majorité absolue des sociétaires in- 

 scrits, les exclusions prononcées par la commission. 



Art. 15. — Il sera payé à la constitution de la Société, c'est-à-dire dans la hui- 

 taine des présentes, deux francs par tête de bétail, plus chaque année un franc 

 par chaque tête de bétail inscrite ; ce dernier payement aura lieu au premier janvier 



Eour les bêtes déjà inscrites et à l'inscription de chaque bête nouvelle. — Toute 

 ê.te changée ou remplacée dans l'année ne sera taxée qu'à cinquante centimes. — 

 Tout propriétaire non fondateur ou démissionnaire et voulant entrer ou rentrer 

 dans la Société, payera, en outre de la cotisation annuelle d'un franc par bête, un 

 droit d'entrée égal au moment du fonds de réserve divisé par le nombre des bêtes 

 inscrites, et ce, par chaque bête qu'il présentera à son entrée. 



Art. 16. — Les membres démissionnaires reçoivent leur part du fonds de ré- 

 serve : par contre, ceux qui sont exclus n'ont aucun droit à une répartition du fonds 

 de caisse. 



Art. 17. — Les dépenses et indemnités venant à dépasser le fonds en caisse sont 

 supportées par les sociétaires au prorata des bêtes inscrites. 



Art. 18. — La Société se charge des frais de vétérinaire jusqu'à concurrence 

 d'une visite, étant bien entendu qu'elle a le droit de requérir ce dernier autant de 

 fois qu'elle le jugera convenable. 



Art. 19. — La Société fonctionnera à dater du 13 août 1871 : sa dissolution 

 sera décidée par l'assemblée générale sur le vote des deux tiers des sociétaires in- 

 scrits. En cas de dissolution de la Société, les fonds en caisse seront répartis au 

 prorata des bêtes inscrites. 



Art. 20. — Les démissions ne peuvent être données que dans la dernière quin- 

 zaine de décembre; après le 1" janvier, aucune démission n'est admise,?et tout so- 

 ciétaire doit payer ses cotisations dans la quinzaine, faute de quoi il est considéré 

 comme démissionnaire. 



La Société a été définitivement constituée le 1 3 août dernier, par 

 l'adhésion au règlement précédent de 32 sociétaires possédant 73 bêtes 

 bovines. Un comité administratif a été nommé; il se compose de 

 MM. F. Demole, président; Didier-Laurent, secrétaire et trésorier; 

 Verdonnet, Perrin, Claret, Gai, Lambassy, Dumolard, Mégevan, 

 membres. Nous espérons que, dans beaucoup de centres d'élevagC;, on 

 imitera l'œuvre qui vient d'être accomplie à Bossey. 



,Vn. — Souscription nationale, ouverte par la Société des Agriculteurs de France^ 

 pour venir en aide aux agriculteurs frappés par la guerre et les intempéries 

 de r hiver. 



Nous avons dit plus haut qu'un grand nombre de contrées n'ont 

 pas de blé pour faire leurs semailles d'automne. Aussi, la commission 

 de la Société des Agriculteurs de France cliargée des fonds de la sous- 

 cription nationale pour secours aux agriculteurs frappés par la guerre 

 ou les intempéries de l'hiver, s'efforce-t-elle de faire employer la plus 



