PROJET D'UNE ORG.VNISATION FISCALE ÉCONOMIQUE. 547 



différent : les directs se feront à la commune, les indirects seront faits 

 par Tadministration centrale. Pour les sept premières classes d'impôts 

 directs, foncier et revenus, la perception se fera à la commune : l'im- 

 pôt foncier représenté par le capital, îruitde nos économies, transformé 

 en propriétés, fermes, usines, établissements industriels, etc. etc.; et 

 le revenu, représenté par la cote personnelle et mobilière, les portes et 

 fenêtres, les patentes, les cheminées, les domestiques, chevaux, voi- 

 tures, ciaiens de luxe, le vin et le cidre, objets fabriqués. Ayant besoin 

 de crédit, nous n'imposerons les actions cotées à la Bourse que lorsque 

 nous ne devrons plus rien, c'est-à-dire dans vingt-cinq à vingt-six ans; 

 mais je trouve juste qu'elles le soient. 



Les répartiteurs de la commune qui tous les ans viennent estimer la 

 valeur locative de nos habitations, et augmenter notre impôt suivant les 

 améliorations que nous avons pu faire, pourraient, après la vendange, 

 se rendre au pressoir ou chez les particuliers, prendre chez chacun 

 note de la quantité de pièces de vin ou de cidre, avoir une moyenne 

 dans chaque région du pays, comme on le fait pour le blé. Tout le 

 monde sait que cette estimation se fait en prenant douze récoltes, ôtant 

 la meilleure et la plus mauvaise, et les dix autres donnent le prix 

 moyen. On aurait ainsi une base qui permettrait d'imposer propor- 

 tionnellement et directement ce produit à la commune, et qui serait 

 suivant les besoins du trésor pubHc de 5 à 10 p. 100 de l'estimation 

 régionale. Une loi faite par nos législateurs servirait de guide pour cette 

 appréciation. 



Prenons un exemple : notre moyenne, dans la commune de Gompa- 

 lay que j'habite, étant de 60 fr. les '225 litres, serait de 3 ou de 6 fr. par 

 pièce, selon l'impôt de 5 ou de 10 pour 100. Cette somme sera payée 

 directement au percepteur par douzième, comme on paye toutes les 

 autres contributions. Il est bien entendu que l'impôt ne porte que sur 

 ce qui doit être vendu, et non sur la partie réservée pour la consom- 

 mation du ménage. De cette manière le commerce des vins est libre : 

 plus de passavants, de congés, plus de droits de circulation et plus 

 d'employés inutiles. Et voyez l'avantage pour l'ouvrier. Prenons pour 

 exemple celui de Paris. Il achète à Compalay une pièce de 225 litres 

 60 fr.. le congé 3 fr., le transport 5 îr. =68 fr. Arrivé à Paris, il faut 

 qu'il donne à l'octroi 50 fr., de faux frais 2 fr.; total 120 fr. que lui 

 coûte ce v\n qu'il aurait pu avoir pour 67 fr., transport et faux frais 

 compris. M. X., qui a les moyens d'acheter à Bordeaux une pièce de 

 228 litres 600 fr., paye 12 fr. de transport, 3 fr. de droit de régie, 

 2 fr. de faux frais, 50 fr. d'octroi; total 6G7 fr. Juste à 3 fr. près le 

 dixième en plus, tandis que l'ouvrier paye le double. 



C'est le manque de justice dans l'impôt qui excite le prolétariat contre 

 le riche, et qui pourrait amener la guerre de celui qui ne possède pas 

 contre celui qui possède et fait les lois, de celui qui paye une grande 

 partie de l'impôt contre l'inutile émargeur, car l'un a toutes les char- 

 ges publiques et l'autre les supporte à peine. Evitons par d'utiles et 

 justes réformes la guerre sociale de 1378 qui mit Florence à deux doigts 

 de sa perte par la division de la bourgeoisie et du prolétariat et ne fut 

 terminée en 1427 que par le triomphe de la justice, c'est-à-dire par 

 l'impôt proportionnel que Philippe de Diaceto liait par faire triompher 



