CHRONIQUE AGRICOLE (7 OCTOBRE 1871). 9 



décroissance marquée, et qu'enfin dans les 13 derniers, dont 9 sont en- 

 core occupés par les armées étrangères, elle exerce ses ravages avec des 

 alternatives diverses. C'est en conséquence de ces résultats que M. Le- 

 franc a demandé et que l'Assemblée a voté le crédit de 5 millions jugés 

 nécessaires pour iademniser les éleveurs de la perte de leurs ani- 

 maux. Quant aux formalités à remplir pour toucher les indemnités, elles 

 viennent d'être réglées par le décret suivant, publié au Journal officiel 

 du 3 octobre : 



Le Président de la République trançaise, 



Sur le rapport du minislre de l'agriculture et du commerce, 



Vu la loi du 30 juin 1866, dont l'article unique est ainsi conçu : « Les indem- 

 nités allouées pour les animaux dont l'autorité publique aura ordonné ou ordonnera 

 l'abatage par suite du typhus contagieux des bêtes à cornes, seront iixées aux trois 

 quai ts de la valeur. » 



La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Etat entendu, 



Décrète : 



Art. r--. L'indemnité des trois quarls de la valeur allouée par la loi du 30 juin 

 1866, aux propriétaires d'animaux abattus par l'ordre de l'autorité publique, sera 

 fixée par le ministre de l'agriculture et du commerce, après une expertise faite au 

 moment même de l'ordre d'abatage. 



Art. 2. L'évaluation de l'animal abattu est faite par deux experts désignés, l'un 

 par le maire, l'autre par la partie. A défaut, par la partie, de désigner son expert, 

 l'expert désigné par le maire opère seul. — Le procès-verbal d'expertise est déposé 

 à la mairie. — En cas de dissentiment entre les deux experts sur l'évaluation de 

 l'animal abattu, le maire donne son avis à la suite du procès-verbal. 



Art. 3. Ce proc^:'S-verbal est transrais, dans les cinq jours de sa date, par le 

 maire au préiet; il doit être accompagné : 1° de l'ordre d'abatage délivré par le 

 maire sur le rapport d'un vétérinaire; 2" d'un certificat du maire, constatant que 

 l'ordre d'abatage a reçu son exécution ; 3' d'un certificat du maire, constatant que 

 la partie s'est conformée aux lois et règlements de police sanitaire, notamment quant 

 à la déclaration de la maladie de l'animal, dès que cette maladie s'est produite; 

 4° de la demande d'indemnité formée par la partie. — Le ministre statue dans le 

 délai de trois mois, à dater" de la réception des pièces. 



Art. 4. Quand la peste bovine apparaît d'une manière soudaine dans une localité, 

 et qu'il n'y a qu'un petit nombre d'animaux suspects, les cadavres doivent être en- 

 fouis ou détruits sur place par les procédés connus de i'équarissage. Si la peste bo- 

 vine s'est étendue à une grande surface de territoire, l'usage des viandes abattues 

 pourra être autorisé par un arrêté du préfet. Cet arrêté déterminera : 1" les condi- 

 tions sous lesquelles devra s'opérer le transport, soit de ces viandes, soit des ani- 

 maux vivants suspects, du lieu de provenance au lieu de cousommaiion ou d'abatage ; 

 2" les précautions à prendre pour que les animaux vivants ne puissent être détour- 

 nés de leur destination et soient abattus aussitôt après leur arrivée à l'abattoir. 



Art. 5. Dans le cas prévu par l'article précédent, le produit de la vente des 

 viandes sera laissé au propriétaire de l'animal abattu. — Mais >''d excède le quart 

 de la valeur de cet animal, l'indemnité des trois quarts due par l'Etat sera réduite de 

 l'excédant. 



Art. 6. Les frais d'expertise, d'abatage, c'cnfouissemeut, de désinfection, de 

 transport des viandes et des animaux suspects, et tous autres frais accessoires restent 

 au compte des propriétaires. 



Art. 7. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du 

 présent décret, qui sera inséré au BuUelin des (ois et publié au Journal officiel de 

 la République française. 



Fait à Versailles, le 30 septembre 1871. 



A. THIERS. 

 Par le Président de la République : 

 Le ndnistre de l' agriculture et du commerce, 

 Vjctor Lefrakc. 



