144 PROCÈS- VERBAUX DE LA RÉUNION LIBRE 



se trouvera avoir payé deux fois. Il y a là, il faut le répéter, un intérêt considé- 

 rable pour l'agriculture, et M. le président appelle toute l'attention de la réunion 

 sur cette question pressante. 



M. Pâtissier pense que si, en modifiant le projet présenté par le gouvernement, 

 on supprime les droits à l'entrée, il importe de rechercher d'abord quel est l'en- 

 semble des charges supportées par la production indigène, afin d'établir l'équivalent 

 dont il faut frapper d'une manière quelconque la production étrangère. 



M. le président explique que la réunion avait déjà demandé l'établissement des 

 droits à l'entrée équivalent aux charges que paye le producteur agricole, cette réso- 

 lution a été soutenue devant la commission du budget par les délégués agricoles. 

 Nous avons intérêt à démontrer, et il sera facile de démontrer, que si on admet 

 l'entrée sans droit des matières premières, il sera ensuite impossible de distinguer, 

 au moment où l'impôt devra les atteindre, les matières premières de production 

 française et celles de production étrangère, les unes et les autres se trouvant con- 

 fondues dans la fabrication. On ne voit donc pas par quel moyen il serait possible de 

 faire une distinction entre les diverses provenances, et c'est ainsi que forcément le 

 textile français aura été frappé deux fois par l'impôt. 



M. Houssard pense que la question des laines est le véritable imbroglio dans le 

 système général des droits nouveaux. Il semble résulter maintenant des disposi- 

 tions qui tendent à prévaloir, que les laines seules, parmi toutes les matières pre- 

 mières, resteront pour le gouvernement assujetties au droit de 20 pour 100 avec 

 drawbach à la sortie, qui d'après le projet primitif, devait frapper tous les textiles. 

 Suivant M. Houssard, il importe cependant avant tout de ne pas provoquer d'anta- 

 gonisme entre les intérêts de l'industrie et ceux de l'agriculture. Si nous agricul- 

 teurs, nous avons quelque chose à perdre par la suppression des droits à l'entrée, 

 qui constituerait une sorte de protection au profit de certains de nos produits, il ne 

 faut pourtant pas méconnaître que nos intérêts peuvent trouver des compensations 

 ailleurs, et que c'est là surtout le but auquel il nous faudrait tendre. Et c'est dans 

 cet ordre d'idées que nous aurions surtout à continuer l'étude des autres systèmes 

 d'impôts, grâces auxquels on pourrait considérablement exonérer l'agriculture. 



M. le président croit devoir persister dans sa conclusion première et appeler toute 

 l'attention de l'Assemblée sur ce fait évident que, si on renonce à frapper les tex- 

 tiles à l'entrée comme matière première, si on impose le tissu manufacturé, la laine, 

 le lin et le chanvre de production française se trouveraient avoir payé deux fois. 

 C'est là une iniquité évidente contre laquelle nous devons réagir en cherchant à 

 faire prévaloir tout autre système d'impôt plutôt que celui-là. 



M. le président donne lecture d'une lettre de M. Drouyn de Lhuys, président de 

 la Société des agriculteurs de France, qui, en remerciant la réunion de l'envoi des 

 procès-verbaux imprimés, communique l'ensemble des vœux exprimés par la So- 

 ciété des agriculteurs de France et demande à la Réunion libre de l'Assemblée na- 

 tionale, de les étudier et de s'y associer dans la mesure qui lui semblera convenable. 



La Société d'agriculture, sciences et arts de la ville de Douai, remercie également 

 la Réunion de l'envoi des procès-verbaux déjà imprimés. 



M. le président donne lecture d'une lettre de M. Ronna, qui, pour répondre aux 

 objections qu'a rencontrées d'abord l'annonce delà Société dont il est l'organe, de- 

 mande à être admis à présenter ses observations devant la Réunion des agriculteurs 

 de l'Assemblée nationale. 



Après quelques observations de MM. de Montlaur, de Saint- Victor, Benoît du 

 Buis, il est décidé que M. Ronna sera entendu, sans que la Réunion ait d'ailleurs 

 à exprimer sur la Société projetée, aucune appréciation de faitj elle aurait simple- 

 ment à donner son avis sur le principe. 



En ce qui concerne les vœux formulés au nom de la Société des agriculteurs de 

 France, et l'adhésion que M. Drouyn de Lhuys, président de cette Société, demande 

 à la Réunion de donner à tout ou partie de ces vœux, l'Assemblée décide que l'exa- 

 men de cette question doit être confié à une commission. Et elle désigne le bureau 

 pour l'accomplissement de cette tâche. 



La réunion des bureaux de l'Assemblée nationale devant avoir lieu immédiate- 

 ment, la séance est levée. 



Uun des secrétaires. Gh. Galemard de Lafayette. 



