CHRONIQUE AGRICOLE (16 DÉCEMBRE 1S71). 403 



clieries du marché de la Villette, à Paris; il a pénétré en Belgique. 

 De nouveaux cas viennent de se produire dans les départements de 

 Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. 



La sollicitude des autorités est partout appelée à veiller pour tenter 

 d'arrêter le mal. Nous devons rendre cette justice à l'admirastration 

 de l'agriculture;, qu'elle multiplie les recommandations et les pres- 

 criptions utiles. Nous avons déjà signalé les mesures prises par les 

 trois inspecteurs sanitaires nommés il y a quelques semaines par le 

 ministre de l'agriculture et du commerce, et dans notre dernière chro- 

 nique, nous avons reproduit une circulaire recommandant l'abatago 

 immédiat de tout animal contaminé. Nous devons aujourd'hui signaler 

 tout d'abord deux nouvelles circulaires, l'une de M. Victor Letranc, 

 l'autre de M. Duiaure, pour recommander de poursuivre énergiquement 

 toutes les contraventions sur le commerce clandestin des bêtes malades. 

 M. Victor Lefranc, conformément à la demande faite par la Société 

 centrale d'agriculture, recommande de porter les contraventions à la 

 connaissance du public, avec les noms dse délinquants : 



« Versailles, le 23 noveaibre 1871. 



« Monsieur le préfet, parmi les causes les plus actives de la propagation de la 

 peste bovine, il faut placer en première ligne la circulation et le commerce clandes- 

 tin du bétail. Les détenteurs sont trop enclins à enfreindre les dispositions qui 

 prescrivent la séquestration des bestiaux dans les communes infectées, et, d'autre 

 part, des marchands ne se font pas scrupule d'y acheter des animaux à vil prix, 

 pour les revendre ailleurs, avec un bénéfice scandaleux, au risque de répandre la 

 contagion partout où ils seront conduits. Un pareil trafic peut causer les plus gra- 

 ves préjudices à la fortune publique, et ceux qui s'y livrent doivent être recherchés 

 et déférés impitoyablement à la justice. Il estnécessaire que, quelles qu'elles soient, 

 les infractions aux lois et règlements sur la police sanitaire soient réprimées avec 

 la dernière rigueur. La coupable avidité des uns, linciirie des autres, font aux tri- 

 bunaux un devoir de se montrer inflexibles et d'infliger- les peines les plus sévères, 

 afin d'inspirer une crainte salutaire aux premiers et de secouer l'apathie des se- 

 conds. 



«c Mais, si la simple violation des règles sanitaires ne peut donner lieu qu'à l'ap- 

 plication des pénalités écrites dans la loi, il n'en est pas de même lorsqu'elle a pour 

 résultat de communiquer la maladie h. d'autres animaux. Ici, en effet, la question 

 change de face, ou p'uîôt s'élargit. Au délit vient s'ajouter le dommage causé. 

 L'épizootie, une fois introduite dans une localité par le commerce clandestin du 

 bétail, entraîne généralement l'abatage ■'es animaux sur lesquels elle se propage. 

 Mais, dans ce cas, c'est la responsabilité de l'Etat qui est aggravée, puisque, en dé- 

 finitive, c'est lui qui fait abattre les animaux contaminés et qui en rembourse le 

 prix, en conformité de ia loi du 11 juin 1866. Cependant aux termes de l'article 

 1382 du Code civil, l'auteur de tout dommage doit le réparer. Cette disposition 

 peut être invoquée en l'espèce, et, comme c'est l'Etat qui subit réellement le dom- 

 mage causé par l'introduction frauduleuse d animaux infectés, c'est à l'Etat qu'il ap- 

 partient d'exercer son recours contre qui de droit. 



a Chargés de veiller aux intérêts généraux, il y a là, pour nous, une étroite obli- 

 gation que nous ne devons pas négliger de remplir. Ainsi donc, monsieur le Pré- 

 fet, toutes les fois que l'instruction étabhra que les délinquants ont contribué à ré- 

 pandre la contagion, vous voudrez bien intervenir au procès en vous portant partie 

 .civile. Vous aurez alors à développer les considérations qui précèdent, et à récla- 

 mer, au profit de TEtat, des dommages-intérêts en rapport avec le nombre des 

 animaux qu'il aura fallu abattre et la somme des indemnités à payer. Les frais qui 

 pourraient résulter de ces actions civiles seront nécessairement supportés par mon 

 ministère. Les doubles condamnations prononcées de la sorte auraient un effet mo- 

 ral considérable, en montrant que les coupables peuvent être atteints à la fois dans 

 leur personne et dans leur fortune. Il conviendrait aussi de porter toutes les con- 



