404 CHRONIQUE AGRICOLE (16 DrJGEMBRE 1871), 



damnations de cette nature à la connaissance du public, avec les noms des délin- 

 quants, par tous les moyens de publicité dont vous disposez. 



« J'ajouterai qu'à part l'obéissance due à la loi, il importe moins de frapper les 

 individus que de faire des exemples capables de ramener les esprits au sentiment 

 du devoir. Dès lors, je considère comme indispensable que la plus grande célérité 

 soit apportée dans la répression des déliis relatifs à la police sanitaire du bétail, et 

 je vous prie, en tei minant, de faire appel, dans ce but, au concours de M. leprocu.- 

 reur de Ja République. 



«c Recevez, etc. « Le ministre de V agriculture et du commerce, 



« Victor Lefranc. » 



La circulaire de M. Dafaiire a pour but de recommander à tous les 

 membres du Parquet de prêter leur concours pour empêcher la négli-' 

 gence ou des sentiments p^us coupables de continuer à laisser le mal 

 S'? propager : 



" Versailles, le 7 décembre 1S71. 

 « Mopsieur le Procureur général, 



« Les rapports qui me sont communiqués par mon collègue, M. le ministre de 

 l'agriculiure et du commerce, sur les progrès de la peste bovine dans plusieurs dé- 

 parlements, sur la lenteur inusitée de sa décroissance dans d'autres, m'obligent à 

 appeler votre plus sérieuse attention sur la nécessité d'assurer la rigoureuse obser- 

 vation des lois et règlements concernant la police sanitaire. Il résulte, en effet, de 

 ces rapports que la durée et la propagation de l'épizootie doivent être attribuées 

 surtout à l'inobservation des mesures sanitaires prescrites par l'administration, 

 auxquelles beaucoup se soustraient par inertie, quelques-uns par cupidité. Les uns 

 et les autres sont grandement coupables; car, il ne faut pas se le dissimuler, les 

 pertes déjà subies se chiffrent par millions, et si le fléau dei^ait s'étendre, il cause- 

 rait à la fortune publique des dommages iucalculables, en tarissant une des sources 

 les plus fécondes de la production agricole, en même temps qu'il infligerait au 

 consommateur un nouveau et regrettable renchérissement. 



<£ La législation sanitaire puise ses règles dans notre droit ancien et dans notre 

 droit moderne. Nous trouvons dans le premier une série d'ordonnances du roi et 

 d'arrêts du Conseil dont les pnncipaux sont : ceux des- 19 juillet 1746, 18 décembre 

 1774. 30 janvier 1775, l"' novembre 1775; dans le second, l'arrêt du Directoire 

 exécutif du 2~ messidor an Y, une ordonnance du roi du 27 janvier 1815, enfin les 

 articles 459, 460 et 461 du Code pénal. Il se dégage de tous ces actes une pensée 

 invariable, celle de restreindre, de concentrer les foyers d'infection pour les étein- 

 dre définitivement par l'abatage des bêtes malades, p'iis d'empêcher la diffusion de 

 la maladie au moyen de précautions minutieuses, mais rendues nécessaires par la 

 subtilité du principe contagieux. 



œ Quiconque favorise cette diffusion, soit en ne déclarant pas, sur-le-champ, au 

 maire de la commune, qu'il possède ou détient dans son étable des animaux soup- 

 çonnés d'être infectés de maladie contagieuse, soit en ne les tenant pas renfermés, 

 ou en les laissant communiquer avec d'autres animauX; soit en contrevenant aux 

 arrêtés préfectoraux qui prononcent la séquestration du bétail dans les communes 

 infectées, soit enfin en vendant ou achetant des animaux déjà contaminés ou appar- 

 tenant à la zone séquestrée pour les transporter dans des localités encore saines au 

 risque de les infecter, quiconque se sera rendu coupable de l'un de ces actes ou 

 de toutes autres contraventions aux lois ou règlements de la police sanitaire devra 

 être rigoureusement poursuivi. 



« Il y a des détails qui empruntent aux circonstances dans lesquelles ils se pro- 

 duisent une gravité particulière : ceux-là sont du nombre : ils consistent souvent 

 dans une simple négligence ; mais cette négligence mérite une sévère répression par 

 les affreuses conséquences qu'elle peut avoir; aussi, je vous invite, monsieur le 

 Procureur général, à vous faire rendre compte, par vos substituts, de toutes_ les 

 affaires de cette nature dont les tribunaux de votre ressort ont été ou ssront saisis, 

 alla que vous puissiez apprécier, pour chacune d'elles, si la répression a été suf- 

 fisante, et, au cas oii vous ne le penseriez pas, faire appel à minima. Nous ne de- 

 vons rien omettre pour protéger la société entière contre l'indolence ou la cupidité 

 de quelques-uns de ses membres. 



« Recevez, etc. 



« Le garde des sceaux, ministre de la justice, J. Dufaure. » 



