406 CHRONIQUE AGRICOLE (16 DÉCEMBRE 1871). 



persistance de l'épizootie et des sacrifices considérables qu'elle a déjà imposés à 

 l'Etat, il est devenu indispensable de prendre de nouvelles dispositions pour assu- 

 rer une répartition plus équitable des indemnités qu'il peut y avoir lieu d'allouer 

 conformément à la loi précitée. 



«■ L'administration de l'agriculture a déjà liquidé des indemnités pour une somme 

 d'environ 5 millions de francs; mais elle a lieu de croire que, dans un sentiment 

 de complaisance qu'on ne saurait trop réprouver, les autorités locales n'aient quel- 

 quefois' délivré des certificats conçus de façon k faire participer leurs administrés à 

 une indemnité qui ne peut et ne doit être accordée que dans les conditions spé- 

 ciales déterminées par la loi de 1866 et le décret du 30 septembre 1871. Ces 

 "fraudes deviennent un scandale, et il importe de les déjouer. C'est le devoir de 

 l'administration de protéger la fortune publique contre les manœuvres déloyalesde 

 ceux dont la conscience est assez aveuglée pour croire que l'on peut impunément 

 tromper l'Etat. Les tendances à l'exagération dans les évaluations s'accusent de 

 plus en plus, et il est absolument nécessaire d'y porter remède. 



ce Vous comprendrez, monsieur le préfet, que mon administration n'est pas en 

 situation de ramener elle-même à leur véritable prix les animaux sacrifiés, soit par 

 ignorance des circonstances locales, ou de la valeur habituelle du bétail de la con- 

 trée. Je vous prie, en conséquence, d'instituer au chef-lieu de votre département 

 une commission spéciale chargée de reviser les demandes d'indemnités que je vous 

 renvoie ci-jointes, et toutes celles qui vous seront adressées à l'avenir. Cette com- 

 mission sera composée de la manière qui vous paraîtra. offrir le plus de garantie 

 pour un examen attentif, consciencieux et éclairé des pièces composant chaque dos- 

 sier. Elle devra se faire rendre compte, toutes les fois que cela lui semblera utile, 

 des circonstances qui ont amené les abatages et des conditions dans lesquelles ils 

 ont été effectués, Les estimations seront examinées avec soin, mais la commission 

 devra surtout s'appesantir sur la constatation de l'abatage, et uniquement de l'aba- 

 tage pour cause de peste bovine. Il est arrivé, en effet, bien souvent que, malgré 

 l'injonction adressée aux détenteurs d'animaux malades ou suspects, cette mesure 

 n'a pas été exécutée. Les sujets ont été abandonnés à eux-mêmes, et ils ont suc- 

 combé naturellement aux suites de la maladie; cependant, on n'en réclame pas 

 moins une indemnité en produisant l'ordre délivré par le maire. Il y aurait lieu de 

 craindre encore que l'on ne fît abattre, sous prétexte de peste bovine, des animaux 

 atteints de toute autre maladie jugée incurable. 



a La loi du 11 juin 1866, vous le savez, n'a pas pour but de couvrir les sinistres 

 causés par l'épizootie de peste bovine. Son objet unique est de compléter les dis- 

 ,positions légales de police sanitaire applicables à celte épizootie, en fixant la quo- 

 tité de l'indemnité à accorder au propriétaire dont l'animal a été sacrifié dans une 

 mesure d'intérêt commun. Pour que l'indemnité soit acquise, il faut donc de toute 

 nécessité que les conditions qui y donnent droit aient été remplies. On ne peut 

 admettre, par exemple, qu'un propriétaire laissant la maladie se développer sur ses 

 animaux, sans en faire tout d'abord la déclaration au maire, serait fondé à invoquer 

 les dispositions de la loi en vue d'obtenir une indemnité, si l'autorité vient à faire 

 abattre ses animaux pour éteindre un foyer d'infection qui constitue un danger 

 public. Bien plus, par le fait de sa négligence, ce propriétaire a pu contribuer à 

 l'extension du mal contagieux. Au lieu d'avoir droit à une indemnité, il serait pas- 

 sible de poursuites judiciaires, s'il était démontré qu'il a aggravé les charges de 

 l'Etat, en communiquant la maladie aux bestiaux du voisinage. C'est dans cet esprit 

 que la commission devra procéder à ses opérations. Lorsqu'elle rencontrera quel- 

 ques diificultés, elle voudra bien en tenir note, et je vous prierai de joindre ses 

 observations aux dossiers auxquels elles se rapporteront. Je vous serai obligé, 

 d'ailleurs, de faire parvenir à mon administration, après le travail de la commis- 

 sion, toutes les pièces en les accompagnant d'un bordereau en double expédition 

 dressé dans la forme ordinaire. 



« Recevez, etc. 



« Le ministre de l'agriculture et du commerce, Victor Lefranc. » 



Conformément aux circulaires de M. Victor Lefranc, des commis- 

 saires spéciaux ont été nommés dans plusieurs départements, et des 

 arrêtés ont été pris par les préfets pour.l'exécution des mesures pres- 

 crites. La surveillance est partout devenue très-sévère, mais il était 



