450 CBRONiaUE AGRICOLE (23 DÉCEMBRE 1871). 



IV. — L'École d'Agriculture de Montpellier. 



La fondalion de l'École d'Ac;ricuIture qui doit remplacer à Montpel- 

 lier celle autrefois établie à la Saultaie a subi bien des retards, par 

 suite des événements cfui ont bouleversé la France. Mais elle est main- 

 tenant arrivée à une phase décisive, depuis eue le Conseil général de 

 l'HérauU., dans sa séance du 22 novembre dernier, a donné son autorisa- 

 tion pour la location consentie à l'État du domaine sur lequel l'École 

 sera placée. Voici le texte du traité qui est intervenu : 



Entre les soussignés: 1° M. Gustave Heuzé, inspecteur général adjoint de l'agri- 

 •cuiture, représentant le ministre de l'agriculture et du commerce, en vertu du 

 pouvoir spécial qui lui a été donné à cet effet, M. le ministre agissant au nom de 

 l'État; '2° M. Henri Limbourg, préfet du département de l'Hérault, demeurant à 

 Montpellier, hôtel de la préfecture; 3° M. Léon Goste, premier adjoint, remplis- 

 sant les fonctions de maire de la ville de Montpellier, pour la concession dont il va 

 être parlé du domaine de la Gaillarde, situé sur la commune de Moctpellier, 

 et dont le départemtnt de l'Hérault et la ville de Montpellier sont propriétaires à 

 titre indivis ; 



M, le préfet stipulant au présent acîe en vertu de l'article 54 de la loi du 

 10 août 1871 et sur l'avis conforme de la commission départementale, laquelle 

 d'ailleurs a reçu les pleins pouvoirs du conseil géfléral suivant sa délibération 

 du 22 novembre 1871 ; et M. Goste également autorisé à consentir les engagements 

 qui vont suivre, par une délibération du conseil naunicipal en date du..., a été dit 

 et convenu ce qui suit : 



Art. 1". — MM. Limbourg et Goste, es noms qu'ils agissent, concèdent à 

 M. le ministre de l'agriculture et du commerce, qui accepte au nom de l'État, pour 

 une période de vingt années consécutives, qui commenceront à courir à dater de 

 ce jour, sauf ce qui sera dit à l'article 13 ci-après, la jouissance et l'exploitation 

 du domaine de îa Gaillarde, commune de Montpellier, avec tous les cabanx qui le 

 garnissent; ledit domaine, comprenant les bâtiments d'exploitation et 22 hectares 

 53 ares environ de terre divisés ainsi dans les circonstances actuelles: hect'. 

 16 ares occupés par les bêtiments et les cours y attenant ; hect. 21 ares formant 

 le jardin potager et le verger; hect. 41 ares composaBt le jardin paysager ou 

 anglais ; 1 hect. 25 ares en terres labourables ; et le surplus , complanté en 

 vigne. 



Art. 2. — Les propriétaires du domaine s'engagent : 1° à remettre au premier 

 septembre 1872 au plus tard, à M. le ministre, les bâtiments nécessaires à l'éta- 

 blissement de l'École, tels qu'ils sont indiqués dans les plans et devis visés et 

 signés ne, varieiur et annexés à la présente convention ; 2° à entretenir en bon état 

 de vjlabilité le chemin qui conduit du domaine au PeyroU, et renoncent à demander 

 k l'Éta?, pour quelque motif que ce soit, de contribuer à cet entretien autrement 

 que pour les centimes additionnels ordinaires, qui s'ajoutent aux contributions 

 directes dont la (barge est laissée à M. le ministre, comme il sera dit ci-après. 



Alt. 3. — D«! son côté, M. le ministre de l'agricuhure tt du commerce, au nom 

 de l'État, s'engage à fonder sur le domaine de la Gaillarde et à y entretenir, pen- 

 dant toufe la durée du présent traité, une École d'agriculture spécialement consacrée 

 à renseignement des pratiques et méthodes agricoles applicables aux départements 

 du midi de la France et notamment à celui de l'Hérault. 



Art. k. — M. le ministre de l'agriculture et du commerce devra entretenir les 

 bâtiments du domaine en bon état de réparations locatives et les rendre tels à 

 l'expiration des vingt années de sa jouissance. Il aura le droit, toutefois, de faire 

 à ces bâtiments tous les changements qu'il jugera nécessaires; mais à la fin de .sa 

 jouissance, il devra abandonner aux propriétaires les travaux neufs exécutés, et 

 ceux-ci devront les accepter sans indemnité de part ni d^'autre pour l'augmentation 

 ou la diminatlon de valeur que les bâtiments ou le domaine pourraient^ éprouver. 

 La présente clause ne s'applique pas aux appareils de distillerie que l'État pourra 

 enlever à la fin de sa jouissance. 



Art. 5, — Lors de la remise des bâtiments, il sera dressé un inventaire des 

 cabaux, c'est- à-diie du matériel vinaire, de celui d'exploitation, ainsi que des 



