JURISPRUDENCE AGRICOLE. 89 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



CHASSE. — TERRAIK^ CLOS. 



Nous rapportons ici un jugement rendu par le tribunal d'Angou- 

 lême le 12 février 1885, qui a prononcé un renvoi, en matière de 

 chasse, dans les circonstances et pour les raisons suivantes : 



Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par les gendarmes rédacteurs 

 du procès-verbal dressé contre Jean Trillard, que l'endroit, où ce dernier a été 

 rencontré en action de chasse, est un terrain, qui confronte pour partie à la voie 

 ferrée, dont il est séparé par un treillage d'une hauteur supérieure à un mètre, à 

 la suite; duquel est un talus élevé et à pente très rapide ; que dans ses autres 

 parties ce terrain est entouré soit par un fossé de deux mètres de largeur sur cin- 

 quante centimètres de profondeur, presque entièrement rempli d'eau, soit par la 

 rivière la Touvre, le tout formant clôture continue ; qu'enfin il est établi que ce 

 même terrain est attenant à une maison habitée ; 



Attendu que la loi n'a point défini le sens absolu qu'elle attachait au mot 

 clôture; qu'il paraît peu juridique de rattacher, ainsi que l'ont fait diverses déci- 

 sions, l'état de clôture à l'idée de continuation du domicile, soit de le faire dé- 

 pendre de ce que la clôture doive empêcher le gibier de sortir de la propriété 

 close, ou empêcher le chasseur de le poursuivre et môme de le tuer sur les pro- 

 priétés voisines; qu'en se plaçant à ce point de vue exclusif, on est conduit à une 

 interprétation arbitraire de la loi et à exiger pour l'état de clôture des conditions 

 véritablement irréalisables ; comment, en effet, imaginer une clôture telle qu'elle 

 puisse s'opposer au passage du gibier et notamment des oiseaux; 



Attendu toutefois qu'on peut dire, d'une manière générale, qu'il y aura clôture, 

 toutes les fois que certains objets manifesteront clairement l'intention de la part 

 du propriétaire d'empêcher de passer sur son fonds et qu'ils constituent en même 

 temps un obstacle réel et effectif au passage ; qu'il suffit que la clôture oppose un 

 obstacle sérieux et de nature à arrêter une personne d'une force, d'une agilité et 

 d'une taille ordinaires n'ayant pas recours à des moyens de locomotion excep- 

 tionnels et inusités; qu'un fossé de deux mètres de largeur et de cinquante cen- 

 timètres de profondeur, contenant de l'eau dans la majeure partie de cette pro- 

 fondeur est incontestablement un obstacle aussi sérieux qu'une haie, ou qu une 

 clôture sèche de un mètre ou de un mètre vingt centimètres de hauteur, comme 

 les clôtures dites de la Gironde, qui sont cependant considérées, dans un dépar- 

 tement voisin, comme suffisantes pour remplir le vœu de la loi sur la chasse; 



Attendu que, dans un grand nombre de localités, les fossés sont le seul mode 

 de clôture usité ; 



Attendu, d'autre part, qu'en face du terrain où le fait de chasse s'est produit, 

 la rivière la Touvre n'est ni navigable, ni flottable; que par suite il n'existe point 

 de chemin de halage sur ses bords ; çju'en outre, et quelle que soit l'opinion 

 qu'on admette sur la question de propriété de son lit et de ses eaux, il est incon- 

 testable q-ue son usage est exclusivement réservé aux riverains et qu'elle ne peut 

 être considérée, par suite, comme un chemin public ; qu'au point de vue de la 

 défense des abords des propriétés qui l'environnent ou de l'interdiction de pas- 

 sage, elle fait partie du domaine privé; 



Attendu que, par toutes ces raisons, il y a lieu de considérer comme clos le 

 terrain sur lequel le sieur Trillard a chassé ; 

 Par ces motifs, relaxe. 



Ce jugement mérite de fixer l'attention, et sa doctrine semble du 

 reste devoir être approuvée. 



On saiL que la loi admet exceptionnellement le droit de chasse en 

 tout temps, lorsqu'il s'exerce dans un terrain clos et attenant de plus 

 à une maison habitée. Mais que doit-on entendre par un terrains clos, 

 et attenant à une maison habitée ? Bien des divergences se sont pro- 

 duites. 



Toutefois, en ce qui concerne le fait d'attenir à une maison habitée, 

 il est généralement admis qu'il ne suffit pas de l'existence d'une 



