338 JURISPRUDENCE AGRICOLE, 



27 janvier 1885, qui tranche une question de responsabilité en matière 

 d'accident et qui est de nature à intéresser nos lecteurs. 



« Attendu que, le 10 janvier 1882, au soir, le sieur Ghambevron, vieillard âgé 

 de soixante-dix ans, passait dans une des rues de Rive-de-Gier, lorsque deux 

 chèvres, attachées par une corde, s'étant écartées du troupeau conduit par un 

 jeune homme, nommé Garde, celui-ci lança contre elles son chien ; 



« Qu'en revenant avec les autres bêtes dont elles s'étaient éloignées, ces "chè- 

 vres effrayées renversèrent Ghambeyron, qui se brisa une jambe; 



« Attendu que celui-ci a demandé au maître du garde, le sieur Burlat, la répa- 

 ration du préjudice que lui a causé l'accident dont il a été victime à la date plus 

 haut rappelée ; 



ce Qu à cette action le défendeur a répondu qu'il n'était pas le propriétaire des 

 animaux qui ont renversé le demandeur; 



« Que ces chèvres appartenaient à un autre boucher, le sieur Ganet, et qu'il 

 Ta appelé dans la cause, soit pour être condamné directement, soit pour le rele- 

 ver et garantir de toute condamnation, qui pourrait intervenir contre lui ; 



« Attendu, sur le bien fondé de l'action, qu'aucune faute, aucune imprudence, 

 aucune négligence ne saurait être reprochée à Ghambeyron ; qu'il se trouvait sur 

 la voie publique, en dehors même du passage du troupeau de Garde, lorsque la 

 corde, qui unissait les deux chèvres effrayées et qui avait une longueur d'un 

 mètre, dit un des témoins, de m. 40, dit un autre, l'a saisi par les jambes et 

 renversé; qu'il est hors de doute que c'est le fait d'avoir attaché ensemble les 

 animaux, qui a été la cause de l'accident et que ce fait constitue une impru- 

 dence, lorsqu'il s'agit de traverser une ville populeuse, où circulent des femmes, 

 des enfants, des vieillards: que cette imprudence a été commise par Garde, et 

 qu'il reste à examiner à qui de son maître Burlat, ou du propriétaire des ani- 

 maux, Ganet, doit incomber la responsabilité; 



« Attendu, à cet égard, que l'article 1385 du Gode civil décide que : le pro- 

 priétaire, auquel on ne peut reprocher aucune faute, est tenu de réparer le dom- 

 mage causé par son animal, soit que celui-ci ait suivi son instinct, soit qu'il 

 s'en soit écarté ; que Ganet doit donc être responsable de l'accident occasionné 

 par ses chèvres, s'il ne se trouve pas dans la cause une circonstance qui 

 révèle que cette responsabilité a été déplacée; 



« Attendu que cette circonstance ne se rencontre pas dans la situation parti- 

 culière de Garde, puisque, si celui-ci était, en effet, le domestique de Burlat, il 

 n'en était pas moins et momentanément le préposé de Ganet pour la conduite 

 de ses chèvres, comme il l'était des autres bouchers dont les bestiaux étaient 

 réunis à ceux de son maître ; 



« Que le Tribunal ne saurait la rencontrer davantage dans l'offre gratuite 

 faite par Burlat à Ganet, qui voulait lier ses deux chèvres et les amener en voi- 

 ture, de les faire conduire par son domestique; 



<c Que, par cette offre, il est bien certain que Burlat n'a jamais entendu assumer 

 aucune responsabilité, ni ([uant aux accidents causés par ces animaux, ni quant 

 à leur arrivée en bon état à Rive-de-Gier; 



« Que Ganet devait la refuser, s'il supposait qu'elle dût avoir des inconvénients 

 quelconques, et qu'en l'acceptant, il a suivi la foi de celui auquel ses chèvres 

 allaient, de son consentement, être confiées et par lequel elles allaient être 

 conduites ; 



« Attendu, sur la quotité de l'indemnité due, que, sans recourir à une exper- 

 tise médicale, le Tribunal trouve dans les documents produits des éléments d'ap- 

 préciation suffisants pour évaluer le préjudice causé ; que le vieillard blessé était 

 déjà dans un état de santé qui lui interdisait à peu près tout travail; 



« Attendu, sur les dépens, qu'ils sont à la charge de la partie qui succombe. 

 « Par ces motifs, 



« Jugeant en premier ressort et matière ordinaire; 



« Renvoie d'instance, avec dépens, le sieur Burlat, comme non responsable, de 

 l'accident du 10 février 1882, et condamne Ganet, en réparation du préjudice 

 causé, à payer au demandeur la somme de 1,550 francs y compris les frais do 

 médecin, sans intérêts, et à tous les dépens ». 



Ce jugement, on le voit, ne tient aucun compte de cette circons- 

 tance que le conducteur des animaux était domestique, au service 

 d'un maître déterminé. Il n'envisage qu'un fait, c'est que les animaux 



