CHRONIQUE AGRICOLE (12 SEPTEMBRE 1885). 409 



XIV. — Un douloureux anniversaire. 



Nous ne pouvons terminer cette chronique sans rappeler que le 



10 septembre a été l'anniversaire de la mort de M. Barrai. Cette 



date ravive la douleur de la séparation ; c'est un devoir de lui envoyer 



au delà de sa tombe le plus pieux des souvenirs. Henry Sagmer. 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



Le sucrage des vendanges et les bouilleurs de cru. 



Depuis le règlement d'administration publique rendu le 22 juillet 

 i885, en exécution de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 sur les 

 sucres, les bouilleurs de cru qui, après avoir sucré leurs moûts, les 

 distillent, sont-ils par ce fait soumis à 1 exercice? 



On se rappelle que la loi du 28 avril 1816 divise ceux qui fabriquent 

 les eaux-de-vie et alcools en deux catégories. Elle distingue ceux qui 

 distillent les produits ne provenant pas de leur récolte, c'est-à-dire les 

 bouilleurs de profession, pour les soumettre à un ensemble de mesures 

 de surveillance qu'on appelle l'exercice. Quant à ceux qui distillent 

 leurs propres produits, et qu'on appelle bouilleurs de cru, ils demeurent 

 affranchis de ces mesures. 



Cette différence de situation entre les deux classes de distillateurs 

 rend nécessaire d établir nettement qui est bouilleur décru. 



L'article 8 delà loi du 20 juillet 1837, portant fixation du budget 

 des recettes de l'exercice 1838, précise ce point. 



Cet article est ainsi conçu : « Seront seuls considérés comme bouilleurs 

 de cru, et continueront à être exempts, à ce titre, du payement de la 

 licence ainsi que des obligations imposées par le chapitre 6 de la loi 

 du 28 avril 1816, les propriétaires ou fermiers qui distilleront exclusi- 

 vement les vins, cidres ou poirés, marcs et lies provenant de leurs 

 récoltes. » 



A cette énumération de produits, l'article 15 delà loi du 10 août 1839 

 ajoute les cerises et les prunes. 



Le 29 juillet 1884 a été promulguée une loi qui modifie l'assiette de 

 l'impôt sur les sucres. L'article 2 de cette loi est ainsi conçu : « Les 

 droits sur les sucres bruts ou raffinés, de toute origine, employés au 

 sucrage des vins, cidres et poirés, avant la fermentation, sont réduits 

 à 20 francs les 100 kilog. de sucre raffiné. 



« Cn règlement d'administration publique déterminera préalable- 

 ment les mesures applicables à l'emploi de ces sucres. » 



Le décret portant règlement d'administration publique a été rendu 

 le 22 juillet 1885, et, le 30 du même mois, la llégie a adressé à ses 

 employés une circulaire contenant des instructions relativement à l'ap- 

 plication du décret. 



Cette circulaire contient le passage suivant relatif aux bouilleurs de 

 cru : « Bouilleurs de cru. Vux termes de l'article 8 de la loi du 20 juillet 

 1837 et de l'article 15 delà loi du 10 août 1839, sont seuls considérés, 

 comme bouilleurs de cru, les propriétaires et fermiers qui distillent 

 « exclusivement » les vins, cidres et poirés, marcs et lies, cerises et 

 prunes provenant de leur récolte. L'administration estime en consé- 

 quence que, seuls les propriétaires et fermiers qui distilleront exclusive- 

 ment les produits naturels de leur récolte, cest-à-dire, les vins, cidres 

 et poirés n'ayant pas reçu d'addition de sucre, conserveront leur qualité 

 de bouilleurs de cru avec les immunités qui s'y rattachent. Seraient au 



