JURISPRUDENCE AGRICOLE 411 



Quelles ont été les mesures adoptées? La loi de 1884 n'en contient 

 aucune. L'article 2 se contente de renvoyer au règlement d'adminis- 

 tration publique qui devra être rendu. 



Un an après la promulgation de la loi, et après étude complète de 

 la question, le décret paraît. Il contient un ensemble de mesures com- 

 binées pour éviter la fraude. Les principales sont : la possibilité pour 

 les propriétaires d'obtenir seulement une quantité de sucre propor- 

 tionnée à l'importance de leur récolte; la dénaturation des sucres 

 livrés, soit par malaxage, soit par addition directe du sucre au moût 

 lui-même; la nécessité de justifier, dans le mois, de l'emploi du sucre, 

 lorsqu'il a été dénaturé par simple malaxage. Là se bornent les me- 

 sures de surveillance. La question des mesures à prendre pour éviter 

 la fraude a été posée et résolue par l'adoption du système du décret du 

 22 juillet 1885. Toute mesure prise en dehors de ce système est illéi^ale. 



Ajoutons que la Régie donne au mot a exclusivement » de l'article 8 

 de la loi du 20 juillet 1837 une portée qu'il n'a jias. Quand la loi 

 dit que les bouilleurs de cru seront ceux qui distilleront exclusivement 

 les produits de leur récolte, elle entend exclure la distillation par les 

 bouilleurs de cru des produits de récoltes étrangères mais similaires, 

 c'est-à-dire, d'autres vins, cidres, poirés, etc. Elle n'a pas même songé 

 à l'addition aux produits de la réeoite des bouilleui^ de cru, d'un pro- 

 duit tout différent, dont l'emploi est destiné à compenser l'appauvris- 

 sement des moûts, en leur restituant artificiellement la richesse alcoo- 

 lique que le phylloxéra ou toute autre cause leur a tait perdre. Le 

 sucre est ici un accessoire qui se confond et s'absorbe dans le produit 

 principal, c'est-à-dire dans la récolte du bouilleur de cru. 



ElG. POIILLET, 



Avocat ù la Cour de Paris. 



COMPTABILITÉ— DERNIERE EXPRESSION SYNTHÉTIOUE 



Cette expression est le summum de la comptabilité et, pour rester 

 dans la réalité, nous en donnons un exemple au lecteur dans le tableau 

 suivant qui représente la clôture des comptes de l'exercice 1884 de 

 la ferme-école de Saint-Michel et qui est ainsi disposé : 



francs. 

 Il ressort de cet état <jue le Ibiids il exploitation <i\é au I'' janvier 1884 à 57. 889. "25 



est au :jl dé-enibre 1884 de (31.246 85 

 d'où un bénéliee net pendant l'exercice 1884 de 3.357.00 

 Ce qui détermine le taux de l'intérêt rendu par le capital engagé à 5 fv. 80 pour 100. 



Cet état, d'après les dispositions adoptées, présente six colonnes se 

 balançant deux à deux, suivant les formes toujours rigoureusement 

 contrôlées de la méthode en partie double ; les deux premières colonnes 

 indiquent le mouvement général des valeurs, les deux suivantes 

 expriment les profits et les pertes de l'exercice ; les deux dernières 

 représentent le montant de l'inventaire, passif et actif ; l'addition de 

 ces trois couples formant un total égal à celui du journal. 



Ce tableau, sous l'expression la plus condensée et en quelques 

 chiffres, résume et renferme tout ; il est le symbole même de la comp- 

 tabilité. Il fait connaître l'importance des comptes, les résultats finan- 

 ciers de l'exercice, la composition du capital, enfin le taux de l'intérêt 

 rendu par l'entreprise. Que veut-on de plus ? 



Il y a là tout un programme et un grand enseignement, et il est 

 certain que si l'on fixait régulièrement à la fin de chaque exercice, 



