•444 CHRONIQUE AGRICOLE (19 SEPTEMBRE 1885); 



« Chaque expédition sera accompagnée de trois boîtes ou flacons par nature 

 d'engrais. Le prix en sera joint au montant de la facture. 



u Le payement des engrais aura lieu au domicile des syndiqués, à trois mois, 

 date de livraison. Pour les payements à trente jours, l'escompte sera de 1 pour 

 100. Les acheteurs qui auront besoin d'un crédit dépassant trois mois devront 

 tenir compte au fournisseur de l'intérêt du retard, à raison de 5 pour 100 

 l'an. Le vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de demander des garanties. 



o Une rétribution de fr. 10 par 100 kilog. d'engrais! est due par les syndi- 

 qués. Le fournisseur devra la percevoir et en verser le montant, avant la fin de 

 1 année, entre les mains du trésorier du syndicat. i 



<c Le syndicat n'étant pas responsable de la solvabilité de ses membres (art. 20 

 des statuts), le fournisseur ne sera pas tenu de livrer à terme aux personnes d'une 

 solvabilité douteuse. 



« Les prises d'échantillons auront lieu en gare d'arrivée, en présence des parties 

 ou de leurs représentants. 



« Les frais d'analyse seront à la charge du vendeur pour toutes les livraisons 

 de 5,000 kilog. au moins. 



« La vérification des dosages garantis sera faite, au choix de l'acheteur, au 

 laboratoire départemental à Blois, ou à celui de la Société dés agriculteurs de 

 France, ou à celui de M. Ladureau, à Paris. 



« Outre les engrais ci'Contre énoncés, la manufacture de Javel s'engage à livrer 

 jusqu'au l*""" mars 1886, aux mêmes conditions, telles quantités d'engrais qui 

 lui seront demandées, et ce, dans le délai de ({uinze jours après la réception 

 de la demande. 



« Fait double, à Blois, le 20 août 1885. 



Pour le syndicat et par autorisation du Bureau, le président du syndical, 

 J. Tanviray. — Le fournisseur, V adminislraleur délégué, Ed. Dïjbuisson. « 



La lecture de ee contrat peut servir de réponse à des questions qui 

 nous sont adressées sur la forme à adopter dans les relations entre les 

 syndicats et leurs fournisseurs. 



VIL — Arbitraire de V administration des douanes. 

 Le Journal a protesté avec énergie, .dans ces derniers temps, contre 

 les prétentions abusives de la lîégie qui voulait soumettre à l'exercice 

 les bouilleurs de cru employant le sucre pour améliorer leurs ven- 

 danges. Voici ((u'aujourd'hui le Bulletin de la Société d'agriculture de 

 Valenciennes nous apporte le texte d'une protestation de la Chambre 

 de commerce des arrondissements de Valenciennes et d'Avesne contre 

 les agissements de l'administration des douanes, ^ous nous imaginions 

 naïvement que les tarifs de douane étaient stables, et qu'une fois 

 établis, le rôle de l'administration consistait purement et simplement 

 à en percevoir le montant. Eh bien, il faut en rabattre. Ce qui fait la 

 loi pour les douanes, ce sont les circulaires ministérielles, publiques ou 

 <*onfulentielles, et ces circulaires interprètent la loi d'une manière 

 différente, suivant des ap|)réciations dont l'évolution nous échappe, 

 et il en résulte que le tarif ap})liqué est rarement le tarif réel. Il 

 paraît que le répertoire des marchandises classées ainsi par des déci- 

 sions de l'administration des douanes depuis 1877 jusqu'à la fin de 

 1884 contient déjà plus de 4,000 articles. Le respect de la loi, la sta- 

 bilité du régime douanier exigent, comme le dit fort bien la Chambre 

 de commerce de Valenciennes, qu'à l'avenir aucune modification ne 

 soit apportée au tarif voté par les (^diambres. C'est la plus stricte 

 justice, celle du bon sens; c'est pourquoi elle est si souvent violée. 



VIIL — Concours de froment en Suisse. ' 

 La classe d'agriculture de la Société des arts de' Genève ouvre un 

 concours pour la culture du froment, auquel sont admis les fermiers 



