646 .CHRONIQUE AGRICOLE (24 OCTOBRE 1885). 



dans la circulaire suivante, datée du I" octobre, et dont nous venons 

 de recevoir communication : 



« Des doutes s'étant élevés sur l'interprétation à donner à la circulaire du 

 30 juillet dernier, relativement à la situation, vis-à-vis de l'impôt, des viticulteurs 

 qui livrent à la distillation des produits additionnés de sucre à taxe réduite, l'Ad- 

 ministration croit devoir fournir, au sujet du sens qu'elle a entendu attaclier à 

 ses prescriptions, des explications ne laissant aucune place à l'incertitude. 



« Par la circulaire précitée, l'Administration a exposé qu'à son avis devaient 

 seuls conserver leur qualité de bouilleur de cru les propriétaires et fermiers 

 qui distilleraient exclusivement les produits naturels de leur récolte, c'est-à-dire 

 les produits n ayant pas reçu d'addition de sucre. Au contraire, devaient être 

 'considérés comme bouilleurs de profession, les propriétaires et fermiers qui con- 

 vertiraient en alcool des vins, cidres ou yjoirés, marcs ou lies additionnés de 

 sucre. 



« 11 faut entendre par là que les propriétaires ou fermiers qui livrent à la distil- 

 lation soit des sucres dilués reçus avec modération de taxe, soit les produits, tels 

 que les vins de première ou de deuxième cuvée et les cidres, dans lesquels des 

 sucres ont été versés, perdent leur situation de bouilleur de cru. Mais il n'en est 

 pas de même des propriétaires ou fermiers qui se bornent à distiller les marcs 

 provenant de la fabrication de ces vins ou de ces cidres. Ceux-là ne perdraient 

 leur qualité de bouilleur de cru que si les marcs ainsi livrés à l'alambic avaient 

 eux-mêmes reçu directement et séparément une addition de sucre. Dans le cas 

 contraire, c'est-à-dire si les marcs provenant de produits sucrés, mais n'ayant pas 

 été eux-mêmes directement additionnés de sucre, sont seuls distillés, l'immunité 

 du bouilleur décru est maintenue aux récoltants qui en font emploi. 



« Veuillez donner immédiatement des instructions dans ce sens au service de 

 votre département. 



« Vous ne perdrez pas de vue, d'ailleurs, qu'il s'agit de la mise en pratique de 

 dispositions nouvelles, et ^ue, suivant les recommandations contenues dans l'avant- 

 dernier paragrapbe de la circulaire n" 433, l'application doit en être faite d'une 

 manière aussi libérale que possible. 



« Des visites ne doivent être exercées, des procès-verbaux ne doivent être rap- 

 portés que si les agents ont la certitude absolue et sont complètement en mesure 

 de démontrer que les produits de la récolte n'ont été sucrés qu'en vue d'une dis- 

 tillation ultérieure et que cette distillation a été réellement entreprise. » , 



« Toute vérification, toute recherche que ne justifierait pas la constatation d'une 

 fraude sérieuse et manifeste, doivent être soigneusement écartées. En un mot, 

 suivant le vœu formellement exprimé, et répété à diverses reprises, par l'Admi- 

 nistration, dans sa circulaire précitée, s'il convient de prémunir le Trésor contre 

 les manœuvres susceptibles de faire courir de graves dangers à l'impôt, il importe 

 de se garder de tout acte pouvant, sans nécessité, porter atteinte à la liberté des 

 opérations des viticulteurs et provofjuer de légitimes froissements. 



« Je compte, à cet effet, tout à la fois sur la vigilance et le tact des employés de 

 l'Administration. Le Conseiller d'État, directeur général., F. Renaud. 



La Régie abandonne une partie de ses premières prétentions; il 

 faut lui en donner acte et l'en féliciter. Ce mouvement de retraite 

 s'accentuera certainement, car il est impossible qu'elle ne comprenne 

 pas l'illégalité des instructions que la fameuse circulaire du 30 juillet 

 renfermait. L'esprit de conciliation qui ressort du nouveau document 

 trancbe d'ailleurs fort heureusement avec le ton du premier. C'est un 

 bon signe. Un peu de courage encore, et vous donnerez pleine satis- 

 faction aux viticulteurs et à la loi. 



XL — La vigne en Alsace. 



Si les vendanges sont méliocres en France, il n'en est pas de 

 même en Alsace. Notre excellent collaborateur M. Paul Muller nous 

 écrit d"J"]guisbeim, à la date du 17 octobre : « Nous sommes en pleine 

 vendange. Dans tout leHaut-lihin, la récolte est superbe, la plus belle 

 dont je me souvienne : 100 hectolitres à l'hectare, ce qui est énorme 

 ici. » Le commerce français pourra faire de nombreuses acquisitions 



