842 CHRONIQUE AGRICOLE (28 NOVEMBRE 1885). 



depuis longtemps. Les nouvelles propositions de loi ont pour objet de 

 provoquer des remaniements, surtout en faveur des produits agricoles. 

 Nos lecteurs sont au courant de la question des fournitures de 

 l'Etat; il s'agit surtout des approvisionnements en conserves, en grains 

 et en fourrages achetés pour le compte des ministères de la guerre et 

 de la marine. Une interpellation sur ce sujet se discute au moment 

 où nous écrivons cette chronique. 



IL — Les droits d'enregistreriient. 

 Le Bulletin de statistique et de Wjislation comparée^ publié par le 

 ministère des finances, renferme, dans son dernier fascicule, la com- 

 paraison des droits d'enregistrement, des domaines et du timljre pen- 

 dant les deux dernières années. La moins-value sur les droits d'enre- 

 gistrement a été de près de 25 millions, de 1883 à 1884. Après avoir 

 constaté ce résultat, ce document ajoute : 



« La diminution la plus importante (12,641,534 francs en principal et décimes) 

 porte sur le produit des transmissions d'irameuhles à titre onéreux. Elle affecte 

 la généralité des départements, notamment celui de la Seine (4,441,979 francs) et 

 ceux des Alpes-Maritimes (582,231 francs), du Rhône (523,594 francs), de Seine- 

 et-Oise (456,347 francs], du Nord (316,881 francs)! des Pyrénées-Orientales 

 (306,696 francs), du Var (275,890 francs), de la Vienne (250,751 francs), de la 

 Dordogne (257,407 francs), de la Seine-Inférieure (214,551 francs) et de l'Aisne 

 '214,242 francs). 



f< Celte perte est due à des causes multiples. 



« Il faut d'abord signaler l'arrêt persistant des spéculations immobilières. Les 

 capitaux ne s'engagent plus qu'avec réserve dans ce mode de ])lacement, autrefois 

 §i recherché. La valeur de la propriété urbaine a été particulièrement atteinte à 

 Paris, à Nice et dans les localités balnéaires. 



« Dans les départements autres que celui de la Seine, c'est principalement sous 

 l'inlluonce de la crise agricole que le produit de l'impôt des transmissions à titre 

 onéreux a fléchi. L'extension du phylloxéra, une série de mauvaises récoltes, la 

 cherté croissante de la main-d'œuvre, l'avilissement du cours des céréales ont 

 déprécié la valeur de la terre et restreint provisoirement l'activité et l'importance 

 des transactions entre les propriétaires ruraux. Dans certaines régions, des causes 

 spéciales ont aggravé cette situation. Le dépérissement de la sériciculture a obligé 

 un grand nombre de producteurs des départements de l'Ardèche. de Vauclusc et 

 du Var à abandonner leurs plantations de mûriers. Dans Je Pas-de-Calais, on 

 l'industrie sucrière luttait péniblement contre la concurrence allemande, les terres 

 autrefois employées à la culture de la betterave ont perdu de leur valeur. Enfin 

 l'épidémie cnolériquc, par le trouble qu'elle a jeté dans les affaires, a contribué à 

 arrêter le mouvement des mutations. 



<■' Les départements qui semblent avoir le mieux résisté à l'action de ces causes 

 diverses, sont les . suivants : Puy-de-Dôme, Calvados, Cantal, Aveyron, Loire, 

 Somme, Sarthe, Nièvre, Mayenne, Haute-Marne, Marne, Loiret, Ariège, Meurthe- 

 et-Moselle et Corse. Mais les accroissements de recetted'ailleurs peu considérables, 

 dont ces départements bénéficient, ne sauraient être généralement considérés 

 comme un indice de relèvement de la valeur de la terre et d'une reprise des 

 transactions immobilières. La plus-value, lorsqu'elle ne correspond pas à l'aug- 

 mentation du nombre des ventes judiciaires (Ariège), ne peut être attribuée qu'à 

 la multiplicité des aliénations consenties à bas prix par des propriétaires ruraux 

 qui n'ont plus les ressources nécessaires pour continuer leur exploitation. » 



Nous n'avons rien à ajouter à cet exposé officiel. 11 faut ajouter 

 que si les diminutions ont persisté en 1885, elles ont été, pendant les 

 neuf premiers mois, moins considérables que pendant la même période 

 de 1884. 



III. — Concours officiels. 

 On trouvera plus loin, à la partie officielle (pag€ 847), un arrêté du 

 ministre de l'agriculture qui augmente de 10,000 francs la somme 



