860 L'AGRICULTURE ET LA LIBERTE. 



cours d'eau est encore indécise entre l'Etat et les particuliers, mais les 

 riverains n'en sont pas moins soumis à certaines servitudes en échange 

 de certains droits, comme celui de se servir de cette eau, à son pas- 

 sai^e, pour l'irrigation. La loi Dangeville, du 19 avril 1845, établit, 

 pour les irrigations et dessèchements, une servitude de passage des 

 eaux, à charge de préalable indemnité. 



S'il est un droit qui apparaisse comme complètement naturel, c'est 

 à coup sûr celui de la chasac et de la pêche, pour celui qui possède le 

 sol ou l'eaiuet qui est censé nourrir le gibier et le poisson. Les sociétés 

 modernes, en invoquant des motifs très discutables, y ont apporté de 

 notables et sévères restrictions. On ne punit plus de mort le meurtre 

 d'un chevreuil, mais on peut être condamné à 200 francs d'amende, 

 deux mois de prison et à la confiscation du fusil, pour avoir tiré, en 

 plein jour, sur son terrain, mais en temps prohibé et sans autorisa- 

 tion spéciale, un lapin qui détruisait son blé ou ses choux ! Quant à 

 la pêche, elle a été également réglementée relativement à la saison, au 

 mode de capture, aux engins, etc. La pêche à la mer et dans les embou- 

 chures maritimes est devenue le monopole des inscrits maritimes. 



Il y a encore des pays où l'on conserve le Ixui de vendanges, c'est-à- 

 dire la défense de vendanger avant une époque déterminée; ailleurs, 

 ce sont les droits de glanaf/e, (jrapiUage, râtelage, chaumage, legs de 

 la barbarie comme le parcours et la vaine pâture, mais d'autant plus 

 difficiles à déraciner qu'ils s'appuient sur les prétextes d'une fausse 

 philanthropie. 



C'est, croyons-nous, pendant Vépizootie du typhus contagieux 

 de 1774 que, pour la première fois, un arrêt du Conseil (18 dé- 

 cembre 1774) «a décidé que, après procès- verbal, les bêtes malades 

 seront tuées et enterrées avec leurs cuirs jusqu'à concurrence des dix 

 premières seulement, » et c'est pour la première fois aussi qu'un arrêt 

 du Conseil (30 janvier 1774) complète le précédent en ajoutant : 

 (c Veut Sa Majesté qu'il soit tenu compte au propriétaire du tiers de 

 la valeur que les animaux auraient eue s'ils étaient sains. » Lindem- 

 nité accordée pour abattage préventif en cas d'épizootie, remonte à la 

 loi du 1 1 juin 1866, qui lélève aux trois quarts de la valeur de 

 l'animal. 



C'est pour protéger le cultivateur contre son ignorance que, lorsqu'il 

 a voulu faire acte de commerce, on l'a protégé contre l'instruction 

 professionnelle des commerçants en faisant en sa faveur une loi spé- 

 ciale sur les vices rédhibitoires (20 mai 1838 — 2 août 1884). C'est en 

 considération de leur pauvreté générale en capitaux et dans le but 

 (bien fallacieux) de leur faciliter le crédit, que l'on a exclu les cultiva- 

 teurs de l'art 437 du (<odede commerce et qu'on leur a refusé le droit 

 de faire faillite, toutes mesures prises dans l'intérêt de l'agriculture et 

 de la société, suivant les circonstances, le temps, les moyens, les 

 croyances, les unes justes, fondées, favorables; les autres iniques, 

 absurdes et nuisibles, car l'homme n'a ni l'omniscience ni la parfaite 

 sagesse. 



n. — Lorsque dans les temps modernes nos administrateurs, pour 

 obéir aux lois de la civilisation ou du progrès, entreprirent les grands 

 travaux d'utilité publique, canaux, routes, chemins de fer, assainis- 

 sement ou embellissement des villes, ils se heurtèrent au droit sacré 

 de la propriété et à celui non moins strict de la liberté, Un seul citoyen 



