962 CHRONIQUE AGRICOLE (19 DÉCEMBRE 1885). 



fermiers, métayers, régisseurs, ouvriers agricoles attachés depuis 

 deux ans au moins à des exploitations agricoles), des arboriculteurs 

 et horticulteurs, des propriétaires d'un fonds rural et des membres de 

 l'enseignement agricole. Pour la préparation des lois qui intéressent 

 l'agriculture, pour leur mise en œuvre et leur exécution, on ne peut 

 espérer de sérieux résultats, comme le disent fort bien les auteurs de 

 la proposition, sans le concours et l'impulsion énergique des hommes 

 de progrès. 



IL — Le relèvement des tarifs de douane. 



La commission de 22 membres, chargée d'étudier les propositions 

 de loi relatives au relèvement des tarifs de douane sur les céréales et 

 le bétail, a été élue le 12 décembre. Elle se compose de onze membres 

 favorables, MM. Milocliau, Barouille, Levrey, Noel-Parfait, Taillandier, 

 Viger, de Roys, Desloges, Maurice, Lefèvre-Pontalis et lîottieau ; 

 Méline et Lesouef, qui ont réservé leur opinion; Laroze, Guillaumon, 

 Labrousse, Mérillon, Granet, Crémieux, Marty, Pernollet, Wickershei- 

 mer, adversaires déclarés des propositions. La Commission a constitué 

 son ]>ureau, en nommant président M. Méline, vice-président M. Nbel- 

 Parfaitj et secrétaires MM. Mérillon et Millochau. 



III. — L'impôt sur les boissons. , 



Nous avons annoncé que M. Duval et un certain nombre de ses 

 collègues ont présente à la Chambre des députés une proposition de loi 

 sur la réforme de l'impôt sur les boissons et la suppression de l'exercice. 

 L'économie de cette proposition jiaraît très simple : suppression de 

 tous les droits actuels, et remplacement de ces droits, pour les vins, 

 cidres et poirés, par une contribution indirecte à répartir entre les 

 communes, et pour les eaux-de-vie, spiritueux, bières et vinaigres, par 

 une taxe perçue à la fabrication. Mais, dans sa simplicité, elle est 

 grosse de diflicultés ; déjà, beaucoup de commerçants protestent contre 

 son principe; nous avons pour notre part, à enregistrer les protesta- 

 tions des viticulteurs. Voici la lettre que M. le docteur Menudier nous 

 adresse sur ce sujet : 



« Monsieur le réda^tteur en chef, M. Duval, de'pulé, et ses collègues, viennent 

 de déposer à la Chambre un jjrojet de loi sur la réforme des boissons, et que je 

 crois de mon devoir de combattre, car il tend à enlever le fardeau de l'exercice 

 pesant sur les épaules des négociants, commerçants, débitants, pour le reporter 

 sur celles des propriétaires, vignerons, distillateurs, brasseurs, vinaigriers, etc. 



« Que dit, en effet, le quatrième paragraphe de l'article premier : « Les droits 

 supprimés sur les eaux-de-vie de vins, cidres, alcools, spiritueux, bières, vinai- 

 gres, sont remplacés par une taxe équivalente à celle existant actuellement — mais 

 {in caudâ venenum) — (jui sera perçue à la fabrication. » 



« II ne faut pas être grand clerc pour deviner que si cette loi intempestive était 

 adoptée, les employés de la régie se rendraient à leur convenance chez les vigne- 

 rons, distillateurs, etc., avec le di'oit de fouiller partout et s'assurer de la quantité 

 de liquides produits pour fixer le total de la taxe et la leur réclamer immédiate- 

 ment Gu à bref délai. 



« Ce serait donc une avance forcée à verser au Trésor par les vignerons pour 

 des produits invendus et qui ne le seront peut-être pas de dix et vingt ans, 

 comme cela a lieu pour les eaux-de-vie laissées à vieillir. 



"i Evidemment, MM. Duval et Gio, en supprimant si légèrement d'un trait de 

 plume la liberté dont jouissent les propriétaires dits Louilleurs de cru, n'ont eu 

 qu'un seul but en présentant un ]jrojet de loi si hâtivement bâclé et si mal digéré, 

 c'est de mettre au plus vile à ('xécution les promesses prodiguées, du haut de 

 leur plate-forme électorale, à de Li'aves gens qui ont eu le tort innocent de croire 

 que de la coupe aux lèvres il n'y avait jamais loin. 



