LA PÉRÉQUATION DE L'IMPOT FONCIER. 1023 



de base à une organisation générale. On prit alors pour point de départ 

 provisoire les impôts existants. Or ils étaient nombreux : impôts di- 

 rects et indirects, vingtièmes, taille, gabelle, aides, tous impôts injustes 

 par leur inégale répartition entre les pays d'Etat et les pays d'élection. 

 C'est sur cette base que reposa le nouvel édifice fiscal ; il ne faut donc 

 pas s'étonner de ce que contient d'injustices une répartition modifiée 

 par le fait du progrès ou du retard dans les progrès de l'agriculture, 

 suivant les contrées. 



Quel est le taux des inégalités y L'orateur a fait connaître les chiffres 

 extrêmes. L"'enquête ordonnée par la loi du 9 août 1879, dans le but 

 de préparer une réforme fiscale que le pays attend toujours, peut nous 

 indiquer des chiffres moyens. Si le principe actuel de l'impôt foncier 

 était converti en impôt de quotité, il devrait être de 4 fr. 49 du revenu 

 imposable de l'ensemble des biens ruraux. Or nous le trouvons de 

 fr. 95 en Corse, '2 fr. 59 dans la Seine, 2 fr. 50 dans l'Aude, 3 fr. 62 

 dans l'Allier, 3 fr. 30 dans le Cher, 3 fr. 15 dans les Landes, 3 fr. 15 

 dans les Hautes-Pyrénées, etc. Ce que ces départements payent en moins 

 est réparti forcément sur les autres, et la liste est longue de ceux qui 

 supportent un principal supérieur à 4 fr. 49. Ainsi les Hautes- Alpes, 

 7 fr. 21 ; le Cantal, 6 fr 04 ; la Dordogne, 6 fr. 03 , laDrôme, 6 fr. 1 1 ; 

 le Finistère, 6 fr. 06;laLozère, 6 fr. 80, etc. Quand on descend jusqu'à 

 la répartition parcommane, on trouve des chiffres vraiment effrayants. 

 M. Stourm en a cité quelques-uns : la commune de Montussan, dans 

 la Gironde, paie 25 fr. 59 pour 100 de principal et 1 fr. 35 d'addi- 

 tionnel; Archiac, dans la Charente-Inférieure, acquitte 30 fr. 01 pour 

 100 de principal et 1 fr. de centimes additionnels. Les propriétaires 

 de ces deux communes payent donc de 30 à 80 francs pour 1 00 de 

 leurs revenus. 



De telles énormités devraient-elles exister avec lappareil adminis- 

 tratif que nous possédons? M. Stourm constate que le courage manque 

 quand il s'agit de tenter la réforme, lorsque cependant la Belgique l'a 

 appliquée en 1867. Elle a réparti l'impôt également en en transportant 

 une partie de certaines provinces sur certaines autres. Dans l'Alsace- 

 Lorraine, on refait le cadastre pour arriver à mieux répartir l'impôt; 

 en Hongrie les injustices ont disparu. En Italie, une partie de l'impôt 

 des provinces méridionales va être répartie entre les provinces de la 

 haute Italie. La situation actuelle ne peut durer chez nous ; il ne faut 

 pas s'étonner si quelques-uns arrivent jusqu'à demander la suppres- 

 sion pure et simple de l'impôt lui-même. 



M. Paul Leroy-Beaulieu s'est livré à une critique de l'impôt fon- 

 cier, en faisant remarquer tout le bruit qui se fait autour du percep- 

 teur de 118 millions sur un budget de 3 milliards. La cause tient 

 évidemment aux moyens empruntés aux temps barbares employés pour 

 la perception. Le vainqueur autrefois estimait qu'il lui fallait tant de 

 millions ; il taxait une grande ville, par exemple, en laissant aux ha- 

 bitants le soin de répartir la somme entre eux comme ils l'entendraient, 

 cela ne le regardait pas : la répartition n'est pas autre chose. Son in- 

 justice est encore aggravée par les centimes additionnels qui arrivent 

 à dépasser parfois le principal. L'orateur a passé en revue les réformes 

 proposées. Refaire le cadastre? Cela sera coûteux, et les évaluations 

 vraies aujourd'hui cesseront de l'être demain; la propriété est trop 

 morcelée, les cultures sont trop variées. Supprimer l'impôt foncier, 



