28 LES IMPOTS ET L'AGRICULTURE. 



tation ses frais de culture et un bénéfice raisonnable et s'il s'oblige 

 à payer l'impôt foncier, il consentira à payer au propriétaire une rede- 

 vance d'autant moindre que le chiffre de cet impôt sera plus élevé. De 

 même, toutes les charges imposées directement au fermier à raison de 

 l'exploitation du sol, comme lesprestations, retombent en réalité sur le 

 propriétaire, car plus le fermier aura de charges de cette nature, moins 

 il consentira à payer au propriétaire. Autrement le fermier ne serait 

 pas rémunéré et il s'empresserait d'abandonner sa profession. 



Le fermier n'est intéressé aux variations de l'impôt foncier que 

 pendant le cours de son bail lorsqu'il s'est engagé à forfait à en payer 

 le montant quel qu'il soit. 



Après l'impôt foncier, il faut placer les taxes perçues par l'admi- 

 nistration de l'enregistrement et qui comprennent les droits de mu- 

 tation, d'enregistrement et de timbre. 



Les droits de mutation sont perçus toutes les fois qu'il se produit 

 une mutation de propriété ou de jouissance d'un immeuble, leur taux 

 varie suivant que la mutation a lieu à titre onéreux ou à titre gratuit 

 et dans ce dernier cas, selon le degré de parenté de l'héritier. Ainsi la 

 vente d'un immeuble donne ouverture à un droit de 6,88 pour 100 de 

 son prix, c'est-à-dire plus de deux années de revenu. Le droit de mu- 

 tation par décès varie entre 1 fr. 25 pour 100 en ligne directe, et 

 11 fr. 25 pour 100 entre [)ersonnes non parentes. 



Aux droits de mutation il faut ajouter les droits très élevés de tim- 

 bre et d'enregistrement ainsi que ceux de greffe et d'hypothèque dans 

 certains cas. Les frais de la vente amiable d'un immeuble peuvent 

 être évalués 9 ou 10 pour 100 du prix, mais quand la vente a lieu par 

 autorité de justice ou quand il faut remplir les formalités d'une purge 

 d'hypothèques, on arrive à un chiffre de 12-15 pour 100 de frais et 

 même beaucoup plus dans certains cas, surtout quand il s'agit d'im- 

 meubles peu importants. On peut même citer des exemples de petits 

 immeubles dont le prix a été absorbé par les frais. 



Toutes les taxes dont nous venons de parler et quelqiies autres en- 

 core qu'il serait trop long d'énumérer, sont bien réellement à la 

 charge de l'agriculture, car si elles venaient à dépasser certaines 

 limites, la culture ne tarderait pas à s'arrêter parce qu'il n'y aurait 

 plus aucun avantage à devenir propriétaire du sol. Celte limite serait 

 atteinte si les taxes représentaient l'équivalent du produit net du sol 

 pendant un nombre d'années égal àla durée moyenne de la propriété 

 sur une même tête. 



Les impôts de toute nature doivent être acquittés par prélèvement 

 sur les produits du sol. C'est en effet un principe fondamental en Eco- 

 nomie politique que les impôts ne doivent atteindre que les revenus, 

 autrement on arriverait peu à peu à l'anéantissement du capital. 



A la théorie que nous venons d'exposer, on peut faire deux objec- 

 tions; on peut dire : l^cquéreur d'un bien rural le paye en raison de 

 l'avantage qu'il en attend et s'il est obligé de payer au fisc un droit de 

 mutation, il saura bien en tenir compte et il consentira un prix moins 

 élevé au profit du vendeur. Donc bien que le droit soit le plus sou- 

 vent versé au Trésor par l'acheteur, il est en réalité supporté par le 

 vendeur au moment oii il cesse d'être propriétaire. — Le fait est vrai, 

 mais si le vendeur n'a pas économisé sur les produits du sol, pendant 

 le temps de sa possession, une somme équivalente aux frais de la 



