LES IMPOTS ET L'AGRICULTURE. 29 



vente, il se trouve réellement en perte sur son capital. Eu outre, l'a- 

 cheteur ne sera pas toujours propriétaire, son droit de propriété pas- 

 sera en d'autres mains par vente, donation ou succession, et s'il n'a 

 pas économisé sur les revenus une somme équivalente aux frais de 

 mutation, il se produira une diminution de son capital. Prenons un 

 exemple. 



Une personne débourse 100,000 fr. pour acheter une propriété et 

 payer les frais d'acquisition, quelque temps après elle revend ; la 

 propriété n'ayant pas changé de valeur, l'acquéreur lui versera 90 ou 

 92,000 fr. seulement, elle aura donc perdu 8 ou 10,000 fr. Si cette 

 personne est restée propriétaire pendant i ans et que sa terre lui ait 

 donné un produit net de 3,000 fr. par an, ce produit se trouve réduit 

 •en réalité à 2,000 fr. environ par suite delà nécessité de reconstituer 

 les frais de mutation. Donc les frais de mutation sont bien une charge 

 des fruits. 



On peut faire une autre objection et dire : les impôts qui grèvent le 

 sol sont une charge des fruits, c'est possible, mais ils ne sont pas une 

 charge de la production, ils n'entrent pas en compte dans le prix de 

 revient des produits agricoles, car c'est le propriétaire et non le fermier 

 qui les supporte. Si une cause quelconque rend l'exploitation plus 

 onéreuse, tant pis pour le propriétaire qui verra diminuer ses revenus, 

 la production n'en sera gênée que temporairement jusqu'à l'expira- 

 tion des baux en cours d exécution, puis l'équilibre se rétablira. La 

 terre peut toujours être exploitée avec bénéfice tant que le prix des pro- 

 duits est plus que suffisant pour payer les frais d'exploitation et les 

 impôts ; il est vrai qu'alors le revenu du propriétaire peut être réduit 

 à presque rien, mais peu importe. 



Ce raisonnement est inexact ainsi que nous allons le démontrer. 

 On doit observer d'abord qu'une très grande partie du sol en France 

 est exploitée directement par le propriétaire ; dans ce cas il est 

 évident que le propriétaire peut livrer ses produits à un prix d'autant 

 moindre qu'il a à supporter moins de charges fiscales. Lors même 

 que la terre est exploitée par la voie du fermage, le rôle du proprié- 

 taire ne se borne pas à encaisser des revenus, c'est à lui seul qu'il ap- 

 partient de faire les dépenses d'amélioration et môme d'entretien. Si 

 la terre ne rapporte qu'un faible revenu, il ne pourra faire aucune 

 avance et les progrès de l'agriculture seront entravés, la production 

 même diminuera. 



Dans toute entreprise, on doit distinguer la rémunération de l'entre- 

 preneur, celle du travail et celle du capital; lorsque le capital cesse 

 d'être suffisamment rémunéré, il se retire pour se porter vers un 

 autre emploi plus lucratif ou même il est anéanti. Sans doute l'im- 

 meuble ne peut pas disparaître, mais sa valeur diminue et lorsqu'on a 

 besoin de le vendre on ne retrouve plus le prix d'acquisition. 



Quant au capital d'exploitation, lorsque l'agriculture n'est pas pros- 

 père, on le réduit le plus possible bien loin de l'augmenter. C'est ce 

 que font tous les cultivateurs de notre région depuis une vingtaine 

 d'années; quand ils ont réalisé quelques économies, ils les placent en 

 valeurs débourse et se gardent bien d'en profiter pour accroître leur 

 capital d'exploitation. 



Cette prédilection pour les valeurs de Bourse s'explique du reste 

 très facilement : on peut placer de celte manière une somme quel- 



