30 LES> IMPOTS ET. L^A-GRIGULTORE. 



conque, petitffoa grande et ce placement peut^ être effectué le jour où 

 l'on veut ; les intérêts sont, payés aveii une exactitude parfaite et l'on 

 peut toujours, en revendant ses titres, réaliser au jpur du besoin tout, 

 ou partie de ses. fonds.. L'achat et la. revente ne donnent lieu qu'à des: 

 frais très minimes ; on peut même faire un emprunt sans vendre ses 

 titres, en les déposant chez un banquier, on obtient ainsi de l'argent 

 à un taux modéré et sans frais. 



Les placements agricoles sont bien loin de présenter de pareils 

 avantages ; il semble q|ie le fisc se soit acharné contre, l'agriculture 

 sous quelque forme qu'elle se présente. Lorsqu'un, cultivateur veut 

 employer 10,000 fr. d!économies en achat de terres, il faut qu'il paye 

 1,000 fr. environ de frais tandis que le placement de cette même 

 somme, en. valeurs de Bourse lui coûterait une trentaine de francs. Si 

 plus tard il a besoin d'emprunter, la chose serait facile car iloffre un 

 gage excellent , mais la fiscalité est là, les droits de timbre d'enre- 

 gistrement d'inscription et plus tard, de quittance, de mainlevée et de 

 radiation d'hypothèque feront ressortir le taux de l'intérêt à 7 ou 8 

 pour 100. Mieux, vaut renoncer à l'emprunt et aux améliorationsvcar 

 si le malheureux cultivateur ne réussit pas très- bien dans son entre- 

 prise, si les créanciers font saisir ses immeubles, s'il faut les vendre 

 par autorité de justice et régler judiciairement la répartition du. prix 

 entre les créanciers, le cultivateur sera ruiné. Le prêteur lui-même s'il 

 a besoin de son argent ne pourra céder sa créance en tout ou en partie 

 sans occasionner des frais exorbitants. 



Dans de pareilles conditions il n'est pas étonnant que le capital s'é- 

 loigne de l'agriculture. Le public est généralement porté à croire que 

 les frais énormes dont nous venons de parler sont dus à la complica- 

 tion inutile des formalités qui enricliissent les hommes de loi ; c'est 

 une eri^ur complète : les sommes versées aux avoués et aux notaires 

 ne sont: que le remboursement de ce qu'ik ont avancé à l'enregistre- 

 ment, leurs honoraires ne forment généralement qu'un chiffre modique. 



Essayons maintenant de nous rendre compte de la charge résultant 

 des impôts. L'impôt foncier est inégalement réparti en raison des dif- 

 ficultés très grandes que présente sa répartition, mais on peut admettre 

 qu'il est en moyenne de 1/7, ou 1/8 du revenu réel. Comparons cette 

 charge avec, celle qui résulte des frais de mutation par vente; ces- 

 frais-, non compris les honoraires du notaire s'élèvent à environ 8 ou 

 9 pour 100 du prix dans le cas de vente amiable; or, comme les im- 

 meubles ruraux produisent rarement un revenu supérieur à 3 pour 100 

 de leur prix on voit que les frais de mutation représentent à peuprès: 

 trois anuées de revenu, c'est-à-dire l'impôt foncier pendant vingt, ou 

 vingt-cinq ans.. On voit combien est lourde la charge des droits et frais 

 de mutation et cependant j'ai choisi à dessein un^ cas très favorable, 

 celui de la vente amiable. 



Pour compléter notre démonstration, nous allons prendre un autre 

 exemple,, tiré des- mutations à titre gratuit. Un immeuble légué aune 

 personne non parente du testateur donnera, lieu à des droits de mu- 

 talion, et autres frais qui s'élèveront à 12 ou 13 pour 100 de la valeur 

 de l'immeuble représentant trente et quarante années d'impôt foncier. 

 Et remarquons encore que l'immeuble n'échappe jamais au fisc tandis- 

 que les valeurs mobilières lui échappent assez souvent lorsqu'elles 

 sont en titres au porteur. 



