LES IMPOTS ET, L'agriculture. 31 



Ainsi supposons qu'une personne meure laissant un actif de 

 200,000 fr. avec 100,000 fr. de dettes. Si l'actif se compose de valeurs 

 au porteur, on s'empressera d'en vendre assez pour payer les dettes, 

 puis on partagera le reste sans frais en ayant soin de ne déclarer à 

 l'enregistrement que les valeurs partagées. Si au contraire le défunt 

 avait laissé des immeubles valant 200,000 fr, il aurait fallQ payer le 

 droit sur cette somme sans déciuctiondes dettes, puis vendre la moitié 

 des immeubles pour payer les dettes avec addition de droits intermi- 

 nables de quittances, mainlevées, radiations d'hypothèques ,etc. 



En comparant les chiffres inscrits au budget de 1882 pour le produit 

 de l'impôt foncier et pour celui des droits d^enregistrement, nous 

 obtenons les résultats suivants. Le produit delà contribution foncière 

 est porté à ;j54 millions, y compris les centimes additionnels; sur cette 

 somme, la propriété rurale payera environ 2(^0 millions. Le produit 

 des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque, etc., est évalué 

 à 700 millions, sur cette somme la part payée par la propriété rurale 

 ne peut pas être estimée à moins de 400 mdlions en y comprenant les 

 droits résultimts des prêts hypothécaires. On voit donc que l'enregistre- 

 ment impose à l'agriculture une charge au;moins double de d'impôt 

 foncier et cette charge est d'autant plus lourde qu'en fait elle s'attaque 

 très souvent au capital, tandis que l'impôt foncier. n'atteint jamais que 

 le revenu. ;En effet l'impôt foncier étant acquitté chaque année, le 

 propriétaire se trouve contraint parla force des choses de le prélever 

 sur son revenu et il règle sa dépense en raison de son revenu net, 

 tandis qu'il ne songe guère à faire des économies en vue de compenser 

 les droits de mutation qui se produiront dans un avenir que l'on 

 croit toujours éloigné. L'obligation de payer ^.ces droits arrive à 

 l'improviste et il faut, pour y faire face, prendre sur le capital. 



Pour terminer ce que nous avons à dire sur notre sujet, il nous reste 

 encore à apprécier la charge de l'impôt par rapport au produit du sol 

 et l'importance d'un dégrèvement. L'impôt foncier s'élève en moyenne 

 dans la Sartbe à 9 ou 10 fr. par hectare dont la moitié environ forme 

 le principal revenant à l'Etat soit 4 fr. 50;une réduction du tiers 

 produirait donc une différence de 1 fr, 50 par hectare. Sans doute celte 

 réduction ne pourrait être que fort agréable à l'agriculture,,, mais on 

 comprend qu'elle n'aurait pas une. grande efficacité. 



L'impôt foncier étant de 9 à 10 fr. par hectare dans la Sarthe et le 

 loyer fnet d'impôt foncier) de 60 à 70 fr. en moyenne, on voit que 

 l'impôt foncier est égal à 1 septième du loyer, net ou 1 huilièmedu loyer 

 brut, impôt compris. Si l'on ajoute à cette charge celle de l'enregistrement 

 qui est au moins double ainsi que nous l'avons vu, on arrive à un 

 total de 3 huitièmes du loyer brut, c'est à^dire quesur 80 fr. versés par 

 le fermier, le fisc perçoit environ 30 fr. il ne reste au propriétaire 

 que ôO fr. sur quoi il doit payer les autres impôts, personnel, mobilier, 

 portes et fenêtres, etc. Le moindre dégrèvement nécessaire pour 

 obtenir un résultat appréciable devrait représenter 2 ou 3 fr. par 

 hectare. 



Quel que soit le dégrèvement d'impôts que l'on obtienne, — et jusqu'ici 

 l'agriculture n'a obtenu que des promesses, — ce serait une grande 

 illusion de oroire qu'il pourra suffire pour rendre la prospérité à notre 

 .agriculture. La seul moyen vraiment efficace de surmonter les diffi- 

 cultés actuelles, c'esLd'améliorer les systèmes de culture elles procédés, 



