PARTIE OFFICIELLE. 55 



4° Défense absolue de faire sortir lesdits animaux hors du territoire déclaré infecté, si ce n'est 

 pour la boucherie, et dans les conditions précisées à l'article suivant; 



5° Interdiction de la circulation des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. 



Toutefois, le transit des animaux desdites espèces à travers le territoire déclaré infecté 

 demeurera libre par les voies ferrées, sous la condition que ces animaux resteront enfermés dans 

 les wagons; 



6° Obligation de tenir les chiens à l'attache ou en laisse; les chats et les volailles enfermés; 



7° Détermination des routes, chemins et sentiers où les personnes ne pourront circuler qu'en 

 se soumettant aux mesures de désinfection jugées nécessaires par l'administration; 



8° Dans l'éter.due du territoire déclaré infecté, obligation d'informer le maire de tous cas de 

 maladie quelconque et de tous changements qui viendraient à se produire dans l'effectif des ani- 

 maux des espèces bovine, ovine et caprine; 



9° Défense à toute personne étrangère aux fermes d'entrer dans un local, cour, enclos, her- 

 bage ou pâture infectés, sans autorisation du maire de la commune, accordée sur l'avis du vété- 

 rinaire délégué; 



10» Interdiction aux hommes chargés de la garde des animaux et des soins à leur donner de 

 tout contact avec d'autres animaux, et défense pour eux d'entrer dans des lieux renfermant des 

 animaux autres qu:! ceux confiés à leurs s ins; 



11" Obligation pour toute personne sortant d'un local infecté de se soumettre, notamment en ce 

 qui concerne les chaussures, aux mesures de désinfection jugées nécessaires; 



12° Défense de faire s-ortir du territoire déclaré infecté des objets ou matières pouvant servir de 

 véhicules à la contagion, tels que fourrages, pailles, litières, fumiers, harnais, couvertures, 

 laines, peaux , poils, cornes, onglons, os, etc. 



13° Défense de déposer les fumiers sur la voie publique et d'y laisser écouler les parties liquides 

 des déjections; obligation de traiter ces matières conformément aux prescriptions des arrêtés ad- 

 ministratifs; 



14° Obligation de se munir d'un laissez-passer délivré par le maire, sur l'avis du vétérinaire 

 délégué, pour le transport dans l'intérieur du territoire infecté des fourrages et fumier provenant 

 des 'ermes où il n'y a pas eu d'animaux malades. 



Le laissez-passer indique la provenance et la destination de ces objets. 



Art. 12. — Par exception aux dispositions de l'article précédent, et sous réserve de l'autorisation 

 du ministre de l'agriculture ou de son délégué, le maire peut permettre : 



1° La sortie hors du territoire déclaré infecté des animaux qui u'ont pas été exposés à la conta- 

 gion, sous la condition qu'ils seront conduits directement à l'abattoir. Avant leur départ, les ani- 

 maux sont marqués. 



Il est délivré on laissez-passer indiquant la provenance et la destination des animaux. Ce laissez- 

 passer est rapporté au maire dans le délai de cinq jours, avec certificat attestant que les animaux 

 ont été abattus. Le certificat d'abatage est délivre par l'agent préposé à la police de l'abattoir, ou 

 par l'autorité locale dans les communes où il n'existe pas d'abattoir. 



2° La sortie, dans des conditions qui seront déterminées parle ministre, des viandes provenan 

 de l'abatage des anima ix qui ont été seulement exposés à la contai^ion. 



Les véhicules doivent être disposés de façon à ne laisser tomber aucune partie ni liquide ni solide 

 ils sont désinfectés après le transport ; les* personnes employées aux transport, chargement et dé- 

 chargement, doivent se soumettre aux mesures de désinfection jugées nécessaires pour éviter de 

 propager la contagion. En outre, les maires doivent prescrire toute mesure qu'ils croient utile 

 pour éviter le danger de la contagion. 



'à" La sortie des peaux, laines, poils, cornes, onglons, os, etc., après constatation de la désin- 

 fection par le vétérinaire délégué. 



Art. 13. — La personne préposée à la conduite des animaux dont la sortie hors d'un territoire 

 déclaré infecté a été autorisée, confurmémerit à l'article précédent, est tenue de représenter à toute 

 réquisition le laissez-passer quiaautorisé la circulation; faute par elle de représenter ledit laissez- 

 passer, ou si le délai dans lequel l'aba âge devait être exécuté est expiré, d est dressé procès- 

 verbal, et les animaux sont abattus sur-le-champ, par ordre du maire de la localité sur le terri- 

 toire de laquelle ils sont saisis. 



Art 14. — Si la peste bovine vient à se déclarer dans un troupeau de bêtes ovines ou caprines, 

 les animaux malades sont abattus. ' ■ 



Les animaux des mêmes espèces qui ont été exposés à la contagion sont divisés par lots et isoles 

 pendant quinze jours dans des locaux, couis, enclos, herbages ou pâtures éloignés de ceux qui sont 

 habités par des bêles bovines. A l'expiration de ce délai, la mesure peut être levée par le maire, 

 sur /avis du vétérinaire délégué, si aucun cas de peste ne s'est déclaré parmi eux. 



Art. 15. — Les cadavres des animaux morls de la peste bovine ou abattus comme atteints de 

 cette maladie, et ceux des animaux abattus comme susfiects, dont les chairs et les débris n'ont 

 pas été utilisés, sont transportés soit aux ateliers d'équarrissage, soit aux fosses d'enfouissement, 

 dans les conditions suivantes : 



r Les cadavres sont désinfectés avant leur chargement sur les voitures destinées à les trans- 

 porter; 



^ 2° Ces voitures sont disposées de manière à ce qu'aucune matière solide ou liquide ne puisse 

 s'en échapper dans le trajet, et il est interdit de les faire traîner par des bêtes bovines; elles sont 

 accompagnées par un gardien désigné par le maire ei porteur d'un laissez-passer; 



3° Les voitures ayant servi au transport et les objets ayant été en contact avec les animaux sont 

 nettoyés et désinfectés; 



4° Les conducteurs et autres personnes employées aux chargement, déchargement et à l'enfouis- 

 sement des cadavres sont soumis aux mesures de désinfection jugées nécessaires. 



Art. 16. — Lorsqu'il y a nécessité de conduire les animaux vivants à l'endroit où ils doivent 

 être enlouis, ils sont menés à la corde, sous la surveillance d'un agent designé par le maire; les 

 déjections qu'ils peuvent abandonner en route sont immédiatement ramassées pour être jetées 

 dans la fosse avec la corde ayant servi aies conduire. 



Art. 17. — Immédiatement après l'abatage des animaux atteints de la peste bovine ou ayant été 

 exposés à la contagion, les locaux, cours, enclos, herbages et pacages où se trouvaient ces ani- 

 maux sont soumis à une désinfection générale. 



Les pailles, fourrages, litières, fumiers et autres objets pouvant servir de véhicules à la contagion 

 sont détruits sur place ou désinlectés. 



