56 PARTIE OFFICIELLE. 



Art. 18. — Pendant toute la durée de l'épizootie, les ateliers d'équarrissage où les cadavres sont 

 conduits sont placés sous la surveillance d'un gardien sanitaire. Ce gardien inscrit l'arrivée des 

 cadavres sur un regi-tre, avec l'uidic ition de leur provenincfi, et en donne un récépissé, que les 

 propriétaires doiv^-nt remellre immédiatement au maire de leur commune. 



j\^,-t. 19. — Les foires et marcliés, le^ concours agricoles, les réunions et rassemblements sur la 

 voie publii|ue ou dan< les cours d'auberges ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des 

 animaux des espèces bovine, ovine et caprine, sont interdits dans le teritoire déclaré infesté, et 

 autour dudit territoire, dans un rayon qui est déterminé par arrêté préfectoral. 



Toutefois, les marches ultérieurs des villes ayant des abattoirs se tiennent comme à l'ordinaire, 

 mais les animaux qui y sont conduits ne peuvent en sortir que pour être abattus dans la ville 

 même, et le certificat île leur abalage est renvoyé, dans le délai de trois jours, à l'agent cliargé 

 de la police du marché ou ces animaux ont été vendus. Les peaux, poils, laines, cordes, onglons, 

 os fumiers etc., ne peuvent èire enlevés de l'abattoir avant d'avoir été désinfectés. 



Art. 20. — La déclaration d'inlection ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé 

 trente jours au moins sa s qu'il se soit produit un nouveau cas de p* sie bovine, et après constata- 

 tion de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection. 



Section II. — Péripneumonie contagieuse. 



Art. 21. — Lorsque la péripneumonie contagieuse est constatée dans une commune, le préfet 

 prend un arrêté portant déclaration d'infection du local, de la cour, de l'enclos, de 1 herbage ou de 

 la pâture, dans lequel se trouve l'animal malade, et déterminant le périmètre dans lequel l'arrêté 

 sera applicable. 



Cet arrête est publié et affiché dans la commune ainsi que dans les communes contiguës. En 

 outre des écuLeaux ponant les mots : Péripneunonie contagieuse sont apposés sur des poteaux 

 plantes a l'entrée des chem.ins conduisant à la ferme et sur les portes des locaux où la maladie a 

 été constatée. 



Art. 22. — La déclaration d'infection entraîne l'application des dispositions suivantes : 



1° Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectés, impli- 

 quant défense d'y introduire des bêtes bovines saines, sauf ce qui sera dit à l'article 27 suivant; 



2° immédiatement après l'abatage des animaux malades, évacuation complète et désinfection de 

 retable où a existe la maladie; isolement et séquestration dans un autre local ou une autre pâture 

 des animaux qui ont été exposés à la contagion; marque de ces animaux. 



3° Dénombr ment de tous les autres animaux de l'espe e bovine qui se trouvent dans les locaux, 

 cours, enclos, herbages et pâtures coiupris dans la déclaration d infection; 



4° Visite et surveillance, par le vétérinaire déiegué, des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures 

 de la ferme ou de rétablissement ou la maladie a été constatée; 



5'^ Interdiction de vendre les animaux qui ont été exposés à la contagion; 



6" interdiction, aux hommes charges de; la garde des animaux et des soins à leur donner, de 

 tout contact avec d'autres animaux de l'espèce novine, et défense pour eux d'entrer dans des lieux 

 renfermant des anim.iux de cette espèce; 



1° Ûb igation pour toute personne sortant d'un local infecté de se soumettre, notamment en ce 

 qui conCLrne les cnaussures, aux mesures de dé-infection jugées nécessaires; 



8° Défense de faire sortir des locaux, cours, enclos, herbages et pâturages infectés, des objets ou 

 matières pouvant servir de véhicules à la contagion, lels que : fourrages, pailles, litières, fumiers, 

 harnais, couvertures, laines, peaux, poils, cornes, onglons, os, etc.; 



9° Défense de déposer Ics fumiers sur la voie publique et d'y laisser écouler les parties liquides 

 des déjections; obligation de traiter ces matières conformément aux prescriptions des arrêtés ad- 

 ministratifs. 



Art. 23. — Par exception aux dispositions de l'article précédent, le préfet peut, sur l'avis du 

 vétérinaire délégué, qui indiquera les précautions à prendre : • _ _ 



1° Autoriser la circulation, dans le territoire de la commune où se trouve le périmètre déclaré 

 infecté, des animaux de travail qui ont eié exposés à la contagion, quand ceux-ci sont jugés in- 

 dispensables pour la culture du Sol et les l.ansports; 



2° La même autoribaiion peut être accordée pour la conduite, dans un pâturage désigné, des 

 animaux qui ont ete exposés à la contagion; 



3° Le préfet peut également autoriser la vente pour la boucherie, et le transport, pour cette des- 

 tination, des animaux .|Ui ont été exposés à la contagion. 



Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au 

 maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont f*té abattus. 

 Ce ceriihcal est délivre par l'agent préposé à la police de L'abàttoir, ou par l'autorité locale dans 

 les communes où li n'exite pas d'abatto r. 



Art. 24. — La personne préposée; à la conduite des animaux, dont la sortie ou la vente a été 

 autorisée co formement à l'aaicle piécédent, aoil représenter à toute réquisition le laissez-passer 

 prévu audit article. Faute par elle de représenti;r ledu laisse/, p-isser, ou i le délai dans lfquel_ 

 les animaux devaient être abattus est expire, il est dressé procès-veroal, et les animaux sont mis 

 en fourrière par l'ordre du maire de la localité sur le territoire de laquelle ils sont saisis. Si ces 

 animaux sont reconnus atteints de la péripneumonie, ils sont abattus sur place par ordre du préfet. 

 S'ils ont éié dans la même eianle ou dans le même tro ipeau ou en contact avec des animaux 

 atteints de péripneumoide contagieuse, le ministre de l'aguculture en prescrit, s'il y a lieu, l'aba- 

 tage sans qu'il y ait droit à indemnité, conformément aux articles 9 et 22 de la loi sur la police 

 sanitaire des anima. ix. Après examen, par un vétérinaire, dcTauimal abattu, le propriétaire peut 

 être autorisé à en disposer. 



Art. 25. — Lorsque la péripneumonie prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet en- 

 joint à tous les , ropnetaires, détenteurs ou gardiens d'animaux de l'espèce bovine, de déclarer à 

 la mairie tout cas de maladie quelconque qui viendrait à se manifester sur ces animaux. 



Le même arrêté interdit la tenue des foires et marchés, les concours agricoles, les réunions et 

 rasse nblements sur la voie publique ou dans les cours d'auberge, ayant pour but l'exposition ou 

 la mise en vente des animaux de l'espèce bovine. Touielois, les marchés intérieurs des villes 

 ayant des abattoirs se tiennent comme à l'ordinaire. Mais les animaux qui y sont conduits et qui, 

 à leur sortie, ne sont pas menés à 1 abattoir, ne peuvent circuler qu'avec un laissez-passer indi- 

 quant leur destination et qui sera remis au maire de la commune où ils doivent séjourner. 



