PARTIE OFFICIELLE. 57 



Ce maire est prévenu directement par le service du marché, de façon à placer les animaux qui 

 en proviennent sous Tapplicatioa des mesures édictées par la loi et par le présent règlement pour 

 les animaux suspects. 



Le trans[iort des ;inimaux sera effectué conformément aux instructions données par le vétérinaire 

 sanitaire du marché. 



Art. 26. — La chair des animaux abattus pour cause de péripneunomie ne peut être livrée ^ la 

 consommation publique qu'en vertu d'une autorisation du maire, sur l'avis conforme du vétéri- 

 naire délégué. 



Les poumons sont détruits ou enfouis; l'utilisition des peaux demeure permise après désin- 

 fection. 



Art. 27. — Après l'évacuation des animaux survivants, et l'achèvement complet des travaux 

 de désinfection, le repeuplement des locaux peut avoir lieu avec des animaux inoculés depuis 

 vingt et un jours au moins. 



Art. 28. — La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé 

 un délai de trois mois au moins sans qu'il se soit produit un nouveau cas de péripneumonie , et 

 après constatation de l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à l'inoculation et à la 

 désinfection. 



Elle peut être levée après la désinfection, si tous les animaux qui se trouvaient dans les locaux, 

 cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectés, ont été abattus. 



Section III. — Fièvre aphteuse. 



Art. 29- — Lorsque la fièvre aphteuse est constaté'^ dans une commune, le nréfet prend un 

 arrêté portant déclaration d'infection des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures dans lesquels 

 se trouvent les animaux malades, et déterminant le périmètre dans lequel l'arrêté sera applicable. 

 Cet arrêté est notifié aux maires de la commune et. des communes limitrophes. Il est publié et 

 affiché. 



Art. 30. — La déclaration d'infection entraîne l'application des dispositions suivantes : 



1° Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectés, impli- 

 quant défense d'y introduire des animaux sains des espèces bovine, ovine, caprine et porcine; dé- 

 nombrement et marque de ceux qui s'y trouvent. 



Par exception, s'il est nécessiire de conduire les animaux malades ou suspects au pâturage, la 

 route qu'ils doivent suivre est déterminée par un arrêté du maire; cette route est marquée par des 

 poteaux indicateur-, ainsi que les limites du pâturage dins le luel les animaux doivent être can- 

 tonnés; après la marque, les anima 'X de travail qui ont été exposés à la contagion peuvent être 

 utilisés sous les condiiions déterminées par le maire , après avis du vétérinaire sanitaire de la cir- 

 conscription. Il est délivré par le maire un laissez-passer indiquant les limites dans lesquelles la 

 circulation desdits animaux est autor sée. 



2» Avertissement de lexistence de la fièvre aph'euse par un écriteau placé à l'entrée principale 

 de la ferme et de- locaux, cours, enclos, herba^^es et pâtures iiifectés; 



3° Visite et surveillance, par le vétérinaire sanitaire, des locaux, cours, enclos, herbages et 

 pâtures de la ferme ou de l'établissement où la maladie a été constatée; 



4° Détermination des routes, chemins et sentiers fermés à la circulation des animaux suscep- 

 tibles de coniracter la fièvre aphteuse; 



5° Défense de faire sortir des locaux infectés des objets ou matières pouvant servir de véhicules 

 à la contagion, tels que pailles, fourrages, litières, fumiers, couvertures, harnais, etc. ; 



6° Interdiction de déposer les fumiers sur la voie publique et d'y laisser écouler les parties 

 liquides des dt-jections; obligation de traiter ces matières conformément aux prescriptions des 

 arrêtés administratifs; 



7° Inter.iiction de laisser pénétrer dans les locaux infectés, les bouchers, marchands de bestiaux, 

 et toute personne non préposée aux soins à donner aux animaux; 



8° Obligaiion pour toute personne sortant d'un local infecté de se soumettre, notamment en ce 

 qui concerce les chaussures, aux mesures de désinfecion jugées nécessaires; 



9° Interdiction de vendre les animaux malades, si ce n'e^t pour la boucherie, auxquels cas ils 

 doivent être conduits diiectement à l'abattoir par des voies indiquées à l'avance. 



La même interdiction s'applique, pendant un délai de quinze jours, à ceux qui ont été exposés 

 à la contagion. 



Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire, 

 dans le délai de cinq jours, aveî un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce cer- 

 ificat est délivré par l'agent préposé à la police de l'abattoir, ou par l'autorité locale dans les com- 

 munes où il n'existe pas d'abattoir. 



Les animaux transportés en vue de la boucherie doivent avoir les pieds tamponnés; ils ne 

 peuvent être transportés qu'en voiture ou par chemin de fer.. 



Art. 31. — Lorsque la fièvre aphteuse prend un caractèra envahissant, un arrêté du préfet 

 interdit la tenue des foires et marchés, les réunions ou rassemblements sur la voie publique ou 

 dans les cours d'auberge, ayant pour but l'expoaitioa ou la mise en vente des animaux des espèces 

 bovine, ovine, caprine et porcine. 



Toutefois, il est fait exception pour les marchés intérieurs des villes ayant des abattoirs. 



Art. 32. — La déc'aralioii d'infecti in ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé 

 quinze jours sans qu'il se soit produit un nouveau cas de nèvre aphteuse, et apr's constatation, 

 par le vétérinaire délégué, de i'accoraplissement de toutes les prescriptions relatives à la désin- 

 fection. 



.Section IV. — Clavelée. 



Art. 33. — Lorsque la clavelée est constat'^^e dans une commune, le préfet prend un arrêté por- 

 tant déclaration d'infection des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures dans lesquels se trouvent 

 les animaux malades. 



Cet arrêté est notifié aux maires de la commune et des communes limitrophes. Il est publié et 

 affiché. 



Art. 34. — La déc'amtion irinfeclion entraîne l'application des dispositions suivantes: 



1° .Mise en quarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectés, im- 

 pliquant défense d'y introduire des moutons et des chèvres en état de santé; dénombrement et 



