58 PARTIE OFFICIELLE. 



marque des bêtes ovines et caprines qui s'y trouvent; marque de celles qui ne sont pas soumises 

 immédiatement à la clavelisation. 



Par exception, s'il est nécessaire de conduire les animaux au pâturage, la route qu'ils doivent 

 suivre est déterminée par un arrêté du maire ; cette roule est marquée par des poteaux indicateurs, 

 ainsi que les limites du pâturage dans lequel les animaux doivent être cantonnés; 



2° Avertissement de l'existence de la clavelée par un écriteaa placé à l'entrée principale de la 

 ferme et sur les locaux infectés; 



3° Détermination des routes, chemins et sentiers fermés à la circulation des bêtes ovines et 

 caprines ; 



4° Visite et surveillance, par le vétérinaire sanitaire, des locaux, cours, enclos, herbages et 

 pâtures de la ferme où la maladie a été constati^e; 



5° Interdiction de vendre des animaux malades. Si les animaux guéris ont été séparés du reste 

 du troupeau, les effets de l'interdiction qui pèse sur eux cessent vingt jours après leur guérison; 



6° Interdiction de vendre, si ce n'est pour la boucherie, les animaux qui ont été exposés à la 

 contagion. 



Dans le cas de vente pour la boucherie, il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire, 

 dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce cer- 

 tificat est délivré par l'agent préposé à la police de l'abattoir, ou par l'autorité locale dans les 

 communes où il n'existe pas d'abattoir. 



7" Les peaux provenant des animaux claveleux, morts ou abattus, peuvent être livrées au com- 

 merce sous la condition d'avoir été lavées et séchées. 



Art. 35. — Après la clavelisation du troupeau infecté et l'achèvement complet des travaux de 

 désinfection des locaux où ont séjourné les animaux malades, le i-epeuplement peut avoir lieu avec 

 des animaux clavelisés depuis trente jours au moins. 



Art. 36. — Toutes les mesures prescrites par-l'article 34 sont applicables aux troupeaux pour les- 

 quels la clavelisation a été autorisée, conformément au paragraphe 2 de l'article 11 de la loi sur la 

 police sanitaire des animaux. 



Art. 37. — Lorsque la clavelée prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet interdit, 

 pendant toute la durée de la maladie, de conduire les moutons et chèvres aux foires et marchés qui 

 se tiennent dans la localité infectée. 



Celte interdiction ne s'applique pas aux marchés intérieurs des villes ayant des abattoirs. Mais 

 les animaux qui y sont conduits et qui, à leur sortie, ne sont pas menés à l'abattoir, ne peuvent 

 circuler qu'avec un laissez-passer indiquant leur destination, et qui sera remis au maire de la 

 commune où ils doivent séjourner. 



Ce maire est prévenu directement par le service du marché, de façon à placer les animaux qui 

 en proviennent sous l'application des mesures édictées par la loi et le présent règlement pour les 

 animaux suspects. 



Le transport de» animaux sera effectué conformément aux instructions données par le vétérinaire 

 sanitaire du marché. 



Art. 38. — La déclaration d'infection ne peut être levée par le préfet que lorsqu'il s'est écoulé 

 un délai d» trente jours au moins sans qu'il se soit produit un nouveau cas de clavelée, et après 

 l'accomplissement de toutes les prescriptions relatives à la désinfection. Elle peut être levée im- 

 médiatement après la désinfection, si tous les animaux qui se trouvaient dans les locaux, cours, 

 enclos, hfirbages et pâtures déclarés infectés, ont été abattus. 



En cas de clavelisation, la déclaration d'infection est levée trente jours au moins après l'inocu- 

 lation constatée. 



Section V. — Gale. 



Art. 39. — Lorsque la gale est constatée sur des animaux des espèces ovine et caprine ou dans un . 

 troupeau d'animaux de ces espèces, le préfet prend un arrêté par lequel ces animaux ou ce trou- 

 peau sont placés sous la surveillance du vétérinaire sanitaire de la circonscription. 



Il n'est permis de les conduire au pâ'urage qu'après l'application d'un traitement curatif et en se 

 conformant aux mesures prescrites par l'arrêté pour éviter tout contact avec les animaux non atteints 

 de la maladie. 



Art. 40.— Il est interdit de se dessaisir des animaux atteints de la gale, pour quelque destination^ 

 que ce soit. 



Art. 41. — Les peaux et les laines provenant d'animaux atteints de la gale ne peuvent être 

 livrées au commerce qu'après avoir été désinfectées. 



L'obligation de désinfection s'applique à toutes les laines provenant d'un troupeau dans lequel 

 des cas de gale ont été constatés. 



Art. 42. — Les mesures auxquelles sont soumis les animaux atteints de la gale , ou les troupeaux 

 dans lesquels cette maladie a été constatée, sont levées par le préfet, sur l'avis du vétérinaire 

 délégué, après la disparition de la maladie et la désinfection des locaux. 



Section VI. — Morve et farcin. 



Art. 43. — Après la constatation de la morve ou du farcin, le préfet prend un arrêté portant dé- 

 claration d'infection pour mettre en quarantaine les locaux dans lesquels se trouvent les animaux 

 malaiies, et les placer sous la surveillance d'un vétérinaire délégué à cet effet. 



Cette mesure entraîne l'application des dispositions suivantes : 



1° Défense d'introduire dans ces locaux d'à,utres animaux susceptibles de contracter la morve 

 ou le farcin ; 



2° Avertissement de l'existence de la morve ou du farcin par un écriteau placé à l'entrée prin- 

 cipale de la ferme et sur les locaux infecté. 



Art. 44. — Les animaux qui ont été exposés à la contagion restent placés sous la surveillance 

 du vétérinaire délégué pendant un délai de deux mois. 



Pendant, la durée de celte surveillance, ils peuvent être utilisés, sous la condition qu'ib ne 

 présentent aucun symptôme de maladie. 



Il est interdit de les exposer dans des concours publics, de les mettre en vente ou de les 

 vendre; le propriétaire ne peut s'en de-saisir que pour les livrer à l'équarrissage. Dans ce cas, ils 

 sont préalablement marqués, et il est délivré un laissez-passer qui est rapporté au maire dans le 

 délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont été abattus. Ce certificat est 

 délivré par le vétérinaire qui a la surveillance de l'atelier d'équarrissage. 



