PARTIE OFFICIELLE. 59 



Art. 45. — Lorsque les chevaux, ânes ou mulets sont abattus conformément à l'article 8 de la 

 loi, ou en vertu de l'article précédent, les peaux ne peuvent être livrées au commerce qu'après 

 désinfection. 



An, 46. — Les mesures prescrites en vertu des articles 43 et 44 sont levées par le préfet après 

 la disparition de la malaiie et après constatation , par le vétérinaire délégué, de l'accomplisse- 

 ment de toutes les prescriptions relatives à la désinfection. 



Ceux des animaux visés par l'article 44, qui ont présentés des symptômes de maladie, restent 

 placés, pendant un délai d'un an, sous la surveillance du vétérinaire délègue et soumis, pendant 

 ce laps de temps, aux interdictions portées par le troisième alinéa dudit article. 



Section VIL — Doùrine. 



Art. 4T. — Lorsque la dourine est constatée sur des animaux des espèces chevaline et asine, 

 le préfet prend un arrêté pour mettre ces animaux sous la surveillance d'un vétérinaire délégué 

 à cet effet. 



Art. 48. — Les animaux atteints de la dourine sont marqués. 



Il est interdit de les employer à la reproduction pendant tout le temps qu'ils sont tenus en 

 surveillance. 



Il est, en outre, défendu de les vendre ; toutefois, cette interdiction pourra être levée parle 

 maire pour les mâles que l'acquéreur ou le vendeur s'engagera à faire castrer dans le délai de 

 quinze jours. 



Le vendeur ou l'acquéreur devra justifler; sous sa responsabilité, par un certificat remis au 

 maire dans le délai ci-dessus, que l'opération a été exécutée. Ce certificat émanera du vétérinaire 

 opérateur, et la signature sera légalisée. 



Art. 49. — Dans les communes ou l'existence de la dourine a été constatée, et dans les com- 

 munes limitrophes, les étalons particuliers sont soumis, tous les quinze jours, à la visite du 

 vétérinaire délégué. Ils ne peuvent être employés à la monte que sur l'exhibition d'un certifica t 

 do santé. 



11 est interdit de faire saillir les juments sans que leur état de santé soit attesté par un certi- 

 ficat ne remontant pas à plus de quatre jours. 



Art. 50. — Les mesures de surveillance auxquelles donnent lieu la constatation de la dourine 

 ne peuvent être levées qu'un an après la guérison, certifiée par le vétérinaire délégué, des ani- 

 maux qui auront, été l'objet de ces mesures. 



En cas de castration, la surveillance cesse de plein droit. 



Section VIII. — Rage. 



Art. 51. — Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou même tenu en laisse, doit 

 être muni d'un collier portant, gravés sur une plaque de métal, les noms et demeure de son 

 propriétaire. 



S,ont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. 



Art. 52. — Les chiens trouvés sans collier sur la voie publique et les chiens errants, même 

 munis de collier, sont saisis et mis en fourrière. 



Ceux qui n'ont pas de collier et dont le propriétaire est inconnu dans la localité sont abattus 

 sans délai. 



Ceux qui portent le collier prescrit par l'article précédent et les chiens sans collier dont le pro- 

 priétaire est connu sont abattus s'ils n'ont pas été réclamés avant l'expiration d'un délai de trois 

 jours francs. Ce délai est porté à cinq jours francs pour les chiens courants avec collier ou portant 

 la mar.:iue de leur maître. 



Les chiens destinés à être abattus peuvent être livrés à des établissements publics d'enseigne- 

 ment ou de recherches scientifiques. 



En cas de remise au propriétaire, ce dernier sera tenu d'acquitter les frais de conduite, de 

 nourriture et de garde, d-'après un tarif fixé par l'autorité municipale. 



Art. .53. — L'autorité administrative pourra, lorsqu'elle croira cette mesure utile, particuliè- 

 rement dans les villes, ordonner par arrêté que tous les chiens circulant sur la voie publique 

 soient muselés ou tenus en laisse. 



Alt. 54. — Lorsqu'un cas de rage a été constaté dans une commune, le maire prend un arrêté 

 pour interdire, pendant six semaines au moins, la circulation des chiens, à moins qu'ils ne 

 soient tenus en laisse. 



La même mesure est prise pour les communes qui ont été parcourues par un chien enragé. 



Pendant le même temps, il est interdit aux propriétaires de se dessaisir de leurs chiens ou de 

 les conduire en dehors de leur résidence, si ce n'est pour les faire abattre. Toutefois, peuvent 

 fitre admis à circuler librement, mais seulement pour l'usage auquel ils sont employés, les 

 chiens de berger et de bouvier ainsi que les chiens de chasse. 



Art. 55. — Lorsque les animaux herbivores ont été mordus par un animal enragé, le maire prend 

 un arrêté pour mettre ces animaux sous la surveillance d'un vétérinaire délègue à cet effet. Cette 

 surveillance sera de six semaines au moins. 



Ces animaux sont marqués, et il est interdit au propriétaire de s'en dessaisir avant l'expiration 

 de ce délai, si ce n'est pour les faire abattre. Dans ce cas, il e^t délivré un laissez-passer qui est 

 rapporté au maire, dans le délai de cinq jours, avec un certificat attestant que les animaux ont 

 été abattus. Ce certificat est délivré par le véiérinaire délégué à la surveillance de l'atelier 

 d'équarrissage. 



L'utilisation des chevaux et des bœufs pour le travail peut être autorisée, à condition, pour les 

 chevaux, d'être muselés. 



Section IX. — Charbon. 



Art. S7. — Lorsque le charbon esl con.slaté, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'in- 

 fection des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures oîi se trouvent les animaux reconnus 

 malades. 



Gel arrêté est publié dans la commune, ainsi que dans les communes contiguës. En cuire, des 

 écriteaux paitant le mot Charbon sont apposés sur des poteaux plantés à l'entrée des chemins 

 conduisant à la ferme et sur les portes des locaux oii la maladie a été constatée. 



Art. 58. — La déclaration d'infection entraîne l'application des disjiosilions suivantes : 



r Mise en (juarantaine des locaux, cours, enclos, herbages et pâtures déclarés infectés, im- 



