PARTIE OFFICIELLE. 109 



pect peut être autorisée. L'autorisation immédiate d'entrée peut être accordée pour les clievaux 

 entiers, malades ou suspects, si leurs propriétaires s'engagent à les faire émasculer dans un délai 

 de quinze jours. 



!'■ En cas d'importation de troupeaux atleints de gale, ces troupeaux sont repoussés. 



Art. 71. — La durée de la quarantaine applicable à chaque maladie est déterminée par arrèU; 

 ministériel, après avis du comité consultatif des épizoolies. 



Art. 72. — Lorsqu'une maladie contagieu-e est signalée en pays étranger, dans le voisinage 

 immédiat de la frontière, le préiel du département prend un arrêté pour interdire la circulation 

 du bétail entre les localités infectées et les communes françaises limitrophes; le même arrêté 

 peut prescrire le dénombrement et la marque des animaux susceptibles de contracter la maladie 

 qui sévit à l'étranger. 



Pendant tout le temps qui sera fixé par l'arrêté, tout bétail nouvellement introduit devra faire 

 l'objet d'une déclaration au maire de la co.mmune; il sera j..stifié de sa provenance. 



Art. 73. — Lorsqu'une maladie contagieuse se déclare en pays étranger, dans le voisinage de la 

 frontière, nn arrêté du ministre de l'agriculture peut interdire momentanément l'introduction des 

 animaux par les bureaux de douane de la partie de la frontière menacée. 



Art. 74. — Lorsqu'une commune française qui possède un bureau de douane, ouvert à l'impor- 

 tation des animaux, sera déclarée infectée en totalité ou en partie, un arrêté ministériel pourra 

 interdire momentanément l'introduction des animaux par ce point de la frontière, ou déterminer 

 les routes et chemins que devront suivre les animaux pour éviter de traverser la commune 

 infectée. 



Chapitre ii. — Exportation des animaux. 



Art. 75. — Un décret du Président de la République détermine les ports de mer ouverts à la 

 sortie des animaux. 



Art. 76. — Les animaux exportés par mer ne peuvent être embarqués que sur la présentation 

 d'un certificat de sauté délivré par un vétérinaire délégué à cet effet par le ministre de l'agricul- 

 ture. 



Les frais de la visite sont à la charge de l'expéditeur; ils sont perças par le vétérinaire, d'après 

 un tarif fixé par le ministre. La taxe est due pour chaque lête de bétail visité, que l'eiïibarque- 

 ment ait été autorisé ou non. 



Art. 77. — Avant l'embarquement, le vétérinaire délégué s'assure que la partie du navire dans 

 laquelle le bétail doit être placé est dans un état de propreté et de salubrité convenables. Il peut 

 en requérir le nettoyage et la désinfection. 



Art. 78. — Les animaux reconnus malades ou suspects par le vétérinaire délégué sont traités 

 comme il est dit au titre III, chapitre 1", foires et marchés. 



Art. 79. — Immédiatement après chaque départ, tous les emplacements oii ont stationné les 

 animaux sont nettoyés et désinfectés, ainsi que tous apparaux, passerelles, etc., qui ont servi à 

 l'embarquement. 



TITRE III. — Dispositions générales. 



Chapitre premier. — foires et marchds. 



Art. 80. — Les emplacements affectés aux foires et marchés à bestiaux sont divisés en compar- 

 timents pour chaque espèce d'animaux, avec des entrées spéciales, autant que faire se peut. 



Si l'emplacement le permet, il est réservé un espace libre entre les animaux appartenant à des 

 propriétaires différents. 



Art. 81. — Le vétérinaire préposé à l'inspection sanitaire des animaux conduits aux foires et 

 marchés est tenu de porter immédiatement à la connaissance de l'autorité locale tous les cas de 

 maladie contagieuse ou de suspicion constatés par lui. La police fait immédiatement mettre en 

 fourrière les animaux atteints ou suspects de matadies contagieuses. 



Le vétérinaire fait son enquête sans délai et propose l'adoption des mesures de précautions 

 nécessaires. 



Art. 82. — Dans le cas de constatation de maladie contagieuse, le maire de la commune d'où 

 proviennent les animaux en est immédiatement informé par un avis mentionnant le nom du pro- 

 priétaire. Sur cet avis, le maire prend les mesures prescrites par la loi et le présent règlement. 



Art. 83. — Lorsque la maladie constatée est la peste bovine, tous les animaux des espèces 

 bovine, ovine et caprine présents sur le marché sont immédiatement séquestrés, et il est procédé 

 conformément aux dispositions du titre P% chapitre il, section l"''-". 



Art. 8i. — Lorsque la maladie constatée est la péripneumonie, tous les animaux malades sont 

 mis en fourrière pour être abattus, soit dans la localité même, soit à l'abatioir ie plus voisin. 



Toutes les bêtes bovines apparienant au propriétaire des animaux malade? et celles qui ont été 

 en contact avec elles sont considérées comme suspectes ; elles ne peuvent être vendues que pour 

 la l oucherie. Toutefois, si les propriétaires préfèrent les conserver, elles sont reconduites dans 

 leur étable et soumises aux prescriptions do la loi et du présent règlement. 



Dans le cas de transfert à l'abattoir, les animaux so.t préalablement marqués, et il est délivré 

 par le maire un laissez-passer, comme il est dit à l'article 23. 



Art. 85. — Lorsque la maladie constatée est la fièvre aphteuse, les animaux malades sont mis 

 en fourrière et séquestrés jusqu'à complète guérison. Pendant la durée de la séquestration, le 

 propriétaire peut laire abattre ses animaux, soit dans la localité même, soit à l'abattoir le plus 

 voisin. 



Dans le cas de transfert à l'abattoir, les animaux sont préalablement marqués, et il est délivré 

 un laissez-passer, comme il est dit à l'article 30. 



Ceux qui ont été en contact avec les bêtes reconnues malades sont signalés aux maires des com- 

 munes où ils sont envoyés. 



Art. 86. — Lorsque la maladie constatée est la clavelée ou la gale, ou le charbon, les animaux 

 malides sont mis en fourrière et sétiuestrés juscpi'à complète guérison. Le pro;'riétaire peut sou- 

 mettre à l'inoculation propre à chaque maladie les animaux qui sont sous le coup de la clavelée ou 

 du charbon. Quant aux animaux atteints de la gale, ils sont soumis au traitement curatif que 

 comporte la maladie. 



Pendant la durée de la séquestration, le propriétaire peut faire abattre ses animaux malades, 

 qui sont enfouis ou livrés à l'atelier d'équarrissage. Le transfert à l'atelier d'équarrissage ou à l'a- 

 battoir a lieu sous la surveillance d'un gardien spécial. 



