110 PARTIE OFFICIELLE. 



Les animaux qui ont été en contact avec les bêtes reconnues malades sont signalés aux maires 

 des communes où ils sont envoyés. 



Art. 87. — Lorsque la maladie constatée est la morve, l'animal est saisi et abattu. Le transfert à 

 un atelier d'équarrissage peut être ordonné par le maire après que l'animal a été marqué; il a lieu 

 sous la surveillance d'un gardien spécial. 



Immédiatement après l'abatage, l'animal est injecté à l'acide phénique oa à l'essence de téré- 

 benthine. Le vétérinaire s'assure que celte dernière prescription a été remplie. 



Art. 88. — Après chaque tenue de marché, le sol des hiUes, des étables, des parcs de comptage, 

 de tous autres emplacements où les animaux ont slalionné, et les parties en élévation qu'ils ont pu 

 so iiller, sont nettoyés et désinfectés. 



Chapitrk H. — Abattoirs. 



Art. 89. — Les locaux qui, dans les abattoirs ou les tueries par;iculiôres, ont contenu des ani- 

 maux atteints de maladies contagieuses sont nettoyés et désinfectés. 



Les hommes employés dans les abattoirs doivent se soumettre aux mesures de désinfection jugées 

 nécessaires. 



Art. 90. — Les abattoirs publics et les tueries pirliculières sont placés d'une manière perma- 

 nente sous la surveillance o'un vétérinaire délégué à cet effet. Lorsque l'ouverture d'un animal 

 fait reconnaître les lésions propres à une maladie contigieuse, le maire de la commune d'oii pro- 

 vient cet animal en est immédiatement avisé, afin qu'il prenne les dispositions nécessaires. 



Chapitre m. — Ateliers d'équarrissage. 



Art. 91. — Il est tenu, dans les ateliers d'équarrissage, un registre sur lequel tous les animaux 

 sont inscrits dan'< l'ordre de leur arrivée; celte inscription contient le nom du propriétaire de 

 l'animal avec l'indication du domicile, le signalement de l'animd et le motif pour lequel il est 

 abattu. Ce registre est parafé par le vétérinaire délégué à chacune de ses visites. 



Art. 92. — Les ateliers d'équarrissage sont placés d'une manière permanente sous la surveil- 

 lance d'un vétérinaire délégué à cet effet. 



Chapitre IV — Transport des animaux. 



Art. 93. — En tout temps, quelque soit 1 état sanitaire, les wagons qui ont servi au transport 

 des animaux sont nettoyés et désinfectés après chaque voyage dans les vingt-quatre heures qui 

 suivent le déchargement. 



Immédiatement après la sortie des animaux, il est apposé sur l'une des faces latérales du wagon 

 un écriteau indi<|uant qu'il doit ê'ire désinfecté. 



Art. 94 — Les hangars servant à recevoir les animaux dans les gares de chemins de fer, les 

 quais d'embarquement et de débarquement et les ponts mobiles sont nettoyés et désinfectés après 

 chaque expédition ou chaque arrivée d'animaux. 



Art. 9.5. — Les bateaux et navires qui ont servi au transport des animaux doivent être nettoyés, 

 lavés et désinfectés d.ins le plus court délai, après le déchargement. Les pontons, passerelles, etc., 

 sont également nettoyés, lavés et désinfectés. 



Chapitre v. — Service vétérinaire. 



Art. 96. — Dans chaque département, le préfet nomme autant de vétérinaires sanitaires qu'il 

 juge nécessaire pour assurer l'exécution de la loi et des règlements sur la police sanitaire des 

 animaux. 



Le service comprend obligatoirement un véicrinaire, qui a le titre de vétérinaire délé-:îué, chef 

 du service sanitaire du déparlement. Ce vétérinaire doit toujours se rendre sur les lieux en cas de 

 peste bovine ou de péripneumonie. 



Les ordres d'abatage ou d'inoculation ne peuvent être donnés sans son avis motivé. 



Art. 97. — En cas d'invasion de la peste bovine ou de la péripneumoni'î sur plusieurs points à la 

 fois, le préfet peut, avec i'auiorisation du ministre de l'agriculture, déléguer à plusieurs vétéri- 

 naires sanitaires les attributions et les pouvoirs conférés au vétérinaire délégué, chef du service 

 départemental. 



Art. 98. — Au cas où le vétérinaire sanitaire de la circonscription n'est pas d'accoid avec le 

 vétérinaire délégué, chef du service sanitaire du département, sur l'existence de la pesle bovine 

 ou de la péripneumonie contagieuse, avis en est donné immédiatement au ministre, qui désigne, 

 pour visiter les animaux, un troisième vétérinaire. 



Art. 99. — Les vétérinaires sanitaires et le vétérinaire délégué, chef du service sanitaire, sont 

 tenus, pour chaque invasion de maladie contagieuse, de faire un rapport sur l'origine de la mala- 

 die et les mesures prises. 



Les vétérinaires sanitaires doivent, en outre, à la fin de chaque année, adresser au vétérinaire 

 délégué, chef du service, un rapport général conforme aux instructions qui leur sont données; le 

 vétérinaire délégué, chef du service, transmet ces rapports, en les résumant dans un travail d'en- 

 semble, au préfet, qui les envoie au ministre, avec ses observations sur la marche du service. 



Chapitre vi. — Comité consultatif des épizooties. 



Art. 100. — Le comité consultatif des épizooties institué près du ministère de l'agriculture est 

 chargé de l'étude et de l'examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, 

 spécialement en ce qui concerne : 



L'application de la législation relative aux épizooties et les modifications que l'expérience pourra 

 démontrer nécessaires; 



L'organisation et le fonctionnement du service vétérinaire; 



Les mesures à appliquer pour prévenir et combattre les épizooties, ainsi que les mesures propres 

 à améliorer les conditions hygiéniques des animaux. 



11 rédige sur ces objets les instructions qu'il peut y avoir lieu de publier. 



Il reçoit en communication les rapports du service sanitaire des départements, ainsi que les 

 informations sur les maladies épizootiques à l'étranger, et indique ceux de ces renseignements 

 qu'il peut êti'e utile de livrer à la publicité. 



Le comité présente chaque année au ministre un rapport général sur l'état sanitaire des animaux 

 pendant l'année écoulée. 



Art. 101. — Le comité consultatif des épizooties est composé de seize membres. 



Sont de plein droit membres du comité : 



