16i CHRONIQUE AGRICOLE (29 JUILLET 1882). 



les trois jours, à compter de la clôture du procès-verbal dont copie sera signifiée 

 en tête de l'exploit. 



Si le vendeur n'a pas été appelé à l'expertise, la demande devra être faite dans 

 les délais fixés par les articles 5 et 6. 



Art. 9. — La demande est portée devant les tribunaux compétents suivant les 

 règles ordinaires du droit. 



Elle est dispensée de tout préliminaire de conciliation; et, devant les tribunaux 

 civils, elle est instruite et jugée comme matière sommaire. 



Art. 10. — Si l'animal vient à périr, le vendeur ne sera pas tenu de la garantie, 

 à moins que l'acheteur n'ait intenté une action régulière dans le délai légal, et ne 

 prouve que la perte de l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans 

 l'article 2. 



Art. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du 

 farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il 

 prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux 

 atteints de ces maladies. 



Art. 12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle 

 aux vend( urs d'animaux destinés à la boucherie. 



Sont également abrogées la loi du 20 mai 1838 et toutes les dispositions 

 contraires à la présente loi. 



Le principal effet de ce projet de loi est de réduire à neuf le nombre 

 des vices rédhibitoires; la loi de 1838, actuellement en vigueur, en 

 adtiiet dix-sept. Il n'y aurait plus aucun vice qui entraînerait l'action 

 en garantie pour les animaux de l'espèce bovine ; le sang de rate a été 

 supprimé au nombre des maladies prévues pour l'espèce ovine ; le 

 ladrerie est admise, dans la liste des vices rédhibitoires, pour l'espèce 

 porcine; enfin, en C3 qui concerne l'espèce chevaline, la fluxion 

 périodique des yeux, l'épilepsie, la pousse, les hernies inguinales 

 intermittentes ont été rayées de la lisle des vices rédhibitoires. 



VL — École d'agriculture de MontpeUîer. 



Un concours sera ouvert à l'école nationale d'agriculture de Mont- 

 pellier, le lundi 25 septembre 1882, pour la nomination d'un professeur 

 de technologie agricole, en remplacement de M. Sainlpierre qui profes- 

 sait ce cours. Le programme de ce concours se distribue, à Paris, au mi- 

 nislèrede l'agriculturefdirecliondcragriculture, l '^ division, l^' bureau), 

 et au secrétariat de l'Institut national agronomique, 292, rue Saint- 

 Martin, ainsi que dans les trois écoles d'agriculture de Grand jouan 

 Loire-Inférieure), de Grignon (Seine-et-Oise) et de Montpellier (Hérault). 

 VIL — Institut national agronimique. 



Les examens de fin d'études pour les élèves de la promotion de 1880 

 viennent d'avoir lieu à l'Institut national agronomique. Nous recevons 

 la liste du classement des élèves qui ont obtenu le diplôme de l'ensei- 

 gnement supérieur, et de ceux auxquels le certificat d'études a été 

 donné : 



Diplômes. — MM. Kayser (Luxembourg); — Hickel (Alsace); — Couturier 

 (Isère); — Labroca (ItaUe); — de Wulf (Nord); — Alexandre (Orne); — Boite! 

 (Somme); — Garon (Parisl; — Gos (Var); — Lavenir (Gôte-d'Or); — Noury-Bey 

 (Turquie); — Gentil (Paris); — Langin (Yonne^i; — Frommel (Alsace); — Du- 

 camp (Gard); — Goudon (Dordogne); — Rey de Boissieu (Ardennes); — Alla 

 (Nord); — Legigan (Paris); — Galavassy (Turquie); — Quenot (Gard); — Raira- 

 ÎDault (Paris); — Grandvoinnet (Paris); — Guilloux (Meuse); — Hébert (Paris); — 

 Machado (Portugal). 



Certificats cf études. — MM. Le Mouïl (Manche); ~ Utrillo y Morlins (Espagne); 

 — Degrange (Guadeloupe). 



Cette liste comprend 29 noms, dont 23 de nationalité française et 6 

 le pays étrangers, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal et Turquie. 



