242 CHRONIQUE AGRICOLE (12 AOUT 1882). 



IL — Le crédit agricole. 



Dans un précédent numéro, nous avons analysé le projet de loi pré- 

 senté au Sénat par M, le ministre de l'agriculture sur Torganisation 

 du Crédit agricole mobilier. M. Bozérian, sénateur, ancien président 

 de la Commission instituée près du ministère de l'agriculture, vient, 

 de son côté, de présenter une proposition destinée à l'organisation du 

 Crédit agricole et à la création de banques spéciales d'agriculture. Ces 

 banques seraient organisées sous le contrôle de l'Etat ; elles auraient 

 le droit de faire aux agriculteurs, aux associations ou syndicats agri- 

 coles, des prêts sur cession de récoltes pendantes ou de coupes ordi- 

 naires, régulièrement aménagées, de bois taillis ou de futaies dans 

 l'année qui précède î'abatage ; elles pourraient faire aussi des prêts en 

 nantissement, les gages restant entre les mains des agriculteurs ; pour 

 être valables, les titres souscrits au profit des banques d'agriculture 

 devraient être enregistrés, et, si l'emprunteur est un fermier, un co- 

 lon ou un métayer, leur existence devra être signalée au propriétaire du 

 sol. Les banques d'agriculture pourraient faire également des prêts 

 fonciers, mais seulement lorsque ces opérations de crédit auraient pour 

 objet de couvrir des dépenses d'améliorations foncières agricoles. Elles 

 pourraient recevoir des capitaux en dépôt avec ou sans intérêt, et émet- 

 tre des obligations à lots ou à primes, dans des conditions déterminées. 

 Enfin, elles seraient déchues de leur privilège, lorsqu'elles se livreraient 

 à des opérations autres que celles pour lesquelles leur création aurait 

 été autorisée. L'examen de cette proposition a été renvoyé à la Com- 

 mission chargée d'étudier le projet de loi du gouvernement sur le cré- 

 dit agricole mobilier. 



in. — Les prestations. 



On sait que plusieurs propositions relatives à la revision de la loi 

 de 1836 sur les chemins vicinaux ont été soumises à la Chambre des 

 députés. Une nouvelle, due à l'initiative de MM. Danelle-Bernardin et 

 Bizot de Fonteny, a été présentée dans la séance du 24 juillet. Elle a 

 pour but la suppression de la prestation, et le classement des chemins 

 vicinaux en deux catégories : chemins vicinaux ordinaires, à la charge 

 des communes ; chemins de grande communication, à la charge des 

 départements. Les ressources pour l'entretien des chemins existants et 

 pour la création 'de chemins nouveaux proviendraient du produit des 

 centimes spéciaux et de subventions de l'Etat équivalentes à la 

 moyenne annuelle du rôle des prestations et des contingents commu- 

 naux fournis parles communes n'ayant pas de rôles de prestation. La 

 répartition entre les deux nouvelles catégories des chemins actuelle- 

 ment classés d'intérêt commun serait faite par les soins du Conseil 

 général, dans chaque département. 



IV. — Les inondation et la grêle. 



Nous avons fait connaître les pertes éprouvées, dans un certain 

 nombre de départements, par les inondations et l'orage accompagné de 

 grêle du 15 juillet; les départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre 

 et la Dordogne ont particulièrement souffert de ces intempéries. Un 

 projet de loi ayant pour but de mettre à la disposition du ministère de 

 l'intérieur un crédit extraordinaire d'un million de francs, pour venir 

 en aide aux populations éprouvées, vient d'être voté par la Chambre 



