390 MOULIN BROYEUR POUR LES POMMES. 



est en outre muni d'un distributeur qui permet de faire varier la quan- 

 tité de pommes qu'il écrase suivant leur dureté et la force dont on 

 dispose. Il possède en outre un culbuteur pour les pierres^, et aucun 

 accident est à craindre. 



L'accueil qui est fait à ce moulin et les succès qu'il a déjà remportés 

 dans les quelques concours où il a été présenté, sont la meilleure 

 preuve des excellents résultats que donne ce nouvel instrument. Le prix, 

 pour les appareils mus à bras, varie de 110 à 140 francs suivant la 

 nature du bâli, qui est en bois ou en fonte. Les moulins mus par un 

 manège coi^itent 180 francs; les plus grands modèles, munis de deux 

 volants, se vendent 225 francs. L. de Sardriac. 



DROIT RURAL 



Un de nos abonnés nous a envoyé un article, paru dans le journal 

 le Progrès de VEst, en nous priant d'examiner les questions qui y sont 

 posées, et d'y répondre. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. 



Voici d'abord l'article : 



Sentiers non communaux. — Ces passages si nonabreux dans les vignes, et à 

 cause de la pente du sol et surtout de renchevêtrement des propriétés, absolument 

 indispensables pour l'exploitation, sont-ils des sentiers privés appartenant aux 

 riverains, mais grevés de servitude uniquement en faveur du sol qu'ils mettent en 

 communication, avec un chemin ou sentier communal? 



Dans le numéro du Progrès de l'Est du 30 mai, je viens de lire une question sur 

 la matière, posée au Journal de. f agriculture. 



L'auteur dit avec raison que les chemins ruraux ne sont, pour les communes 

 auxquelles ils appartiennent, que des propriétés privées dont les limites et le 

 régime en général sont réglées par le droit commun de même que les fonds des 

 propriétaires. On ne peut donc parler de domaine public en matière de chemin 

 rural, la jurisprudeuce est en effet depuis longtemps fixée à cet sujet. 



La reconnaissance de tous les chemins et sentiers des communes ayant été 

 prescrite et exécutée en 1836, il résulte que les sentiers non reconnus et dont la 

 longueur et la largeur n'ont pas été constatées à la suite de cette mesure générale 

 ni même ultérieurement sont et doivent être des passages privés. 



Le Journal de l'agriculture rendrait donc un véritable service à la classe des vigne- 

 rons s'il voulait nous dire son opinion sur les sentiers non reconnus, et si ce ne 

 serait pas abuivement et au mépris de l'article 479, n° 1 1 du Gode pénal et d'un 

 arrêt de cassation du 5 mai 1818, qu'un garde champêtre communal constaterait 

 par procès-verbal des contraventions sur un de ces passages. 



Un vigneron de Tliiaucourt. 



Cet article pose deux questions : 



1" Les passages dans les vignes sont-ils des sentiers privés-? 



2" Les gardes champêtres peuvent-ils dresser procès-verbal à raison 

 de contraventions relatives à un sentier non reconnu? 



Examinons successivement ces deux points. 



1° Il est impossible de répondre d'une manière absolue, par un oui 

 ou par un non, à la première question. 



Soit que ces sentiers appartiennent aux riverains et se trouvent 

 grevés de servitudes de passage, soit qu'au contraire ils fassent partie 

 des voies rurales de la commune, dans l'un et l'autre cas ils sont 

 régis par les principes et par les règles relatives à la propriété privée et 

 au régime des servitudes. 



En conséquence, on ne peut, pour trancher la difficulté, que se 

 référer aux titres et, à défaut de titres, aux règles générales que la 

 jurisprudence tire, en matière de fixation de la propriété, de la dis- 

 position des lieux et de la possession acquise. 



