330 PARTIE OFFICIELLE. 



compris le président. En font partie de droit : le préfet, l'inspecteur général 

 des haras de l'arrondissement, le colonel commandant la circonscription des 

 remontes militaires, deux ou trois directeurs de dépôts d'étalons, deux ou trois 

 commandants de dépôts de remontes, deux vétérinaires. Le jury est complété par 

 des conseillers' généraux, des éleveurs et des personnes notables possédant des 

 connaissances spéciales. 



La moitié des membres est fournie par le département où se tient le concours 

 et l'autre moitié par les autres départements de la région, de manière à ce que tous 

 soient représentés. 



Les membres étrangers à l'admi-nistration sont nommés par le ministre, sur la 

 proposition des préfets des départements intéressés. 



liar 



un ou deux directeurs de depo 



Art. 22. — Ls commiss;,iire général a la faculté de diviser en sections, suivant 

 l'importance numéri jue des catégories d'animaux exposés, les jurés présents sur 

 le teiTain. 



Chaque section nomme son président et son secrétaire. 



TITRE V. — Dispositions co^rMUNEs aux concours réglexmentés 



PAR LES TITRES I, II ET IV. 



Art. 23, — L'âge des chevaux se compte à partir du 1<^»' janvier de l'année 

 de leur naissance. 



Art. 24. — Nul ne peut être à la fois exposant et juré dans le même concours. 



Art. 25. — Le jury prend des décisions sans appel à la majorité des voix. 

 En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 



Lorsqu'un vétérinaire est membre du jury, il a voix délibérative. 



Art. 26. — Toute prime non décernée fait retour, suivant la provenance des 

 fonds, à l'État, au département, à la ville, etc. 



Art. 27. — La police du concours -st la connaissance de toutes les diflicultés 

 qui peuvent naître au sujet des distributions de primes appartiennent au prési- 

 dent du jury ou à son délégué. 



Art, 28. — A la suite de chaque concours, il sera dressé un procès-verbal 

 détaillé des opérations qui auront été faites. Ce procès-verbal sera rédigé sur les 

 imprimés fournis par l'Administration des haras et devra contenir tous les ren- 

 seignements qu'ils comportent. 



La rédaction de ce document sera faite sous la responsabiiité du président du 

 jury, qui pourra s'aider d'un secrétaire et prendre, en cette qualité, soit un mem- 

 bre de la commission, soit un employé de la préfecture, de la sous-préfecture 

 ou de la mairie, suivant les localités où la réunion aura lieu. 



Le procès-verbal, signé de tous les membres du jury, sera adressé au direc- 

 teur du dépôt d'étalons de la circonscription, qui, après en avoir fait prendre 

 copie pour les besoins du service, en renverra la minute au préfet. Ce magistrat 

 l'adressera alors au ministre, après en avoir fait prendre également une expé- 

 dition. 



TITRE VI. — Primes aux juments de race pure. 



Art. 29. — Chaque année, un certain nombre de primes sont accordées par 

 le ministre, sur la proposition de l'inspecteur général des haras de l'arrondisse- 

 ment, aux juments suitées d'un produit de pur sang arabe ou anglo-arabe. 



Pour être qualifié, le produit anglo-arabe doit compter au moins un arabe pur 

 parmi ses six ascendants immédiats : père, mère, grands-pères ou grand'mères. 



Les primes varieront de 200 à 500 francs. 



Art. 30. — Les papiers d'origine d'un produit seront joints à la proposition 

 de l'inspecteur général et consisteront : 



1° S'il est issu d'un étalon de l'État, dans un duplicata du certihcat de nais- 

 sance ; , . . 



2" S'il est fils d'étalon approuvé, dans la carte de saillie qui, après venhcation, 

 sera rendue à qui de droit. 



Art. 31. — Sont et demeurent rapportées les dispositions contraires des arrêtes 

 antérieurs. , 



Le directeur des haras est chargé de rexécution du présent arrête. 



Paris, le 20 septembre 1882. Le Ministre de L'agriculture, 



DE MaHY. 



