26 CHRONIQUE AGRICOLE 



r)nclionnement de la m;iin-d'(Puvr(? seraiL 

 placé A lirève échonncfi sous la (lireclion de 

 M. Kernand David, (iL'inili', aïK'icn ininislrc, 

 de l'A^riciilluro. 



Los di.s|iosiliun.s annoncées niellronl envi- 

 ron .')0 (11)0 hommes à la disposition de l'agri- 

 culliire; en outre, le service de santé dispo- 

 serait de 13 000 à iO 000 hommes pour èlre 

 employés aux travaux agricoles Quant ;\ 

 miillipiier des permissions de droit pour les 

 hommes des classes plus jpunes, M. René 

 Besnard, sous-secrétaire d'Ktat ù la Guerre, a 

 exposé les difficultés que présente cette con- 

 ception. iNéanmoins, après une longue dis- 

 cussion, la Chambre a adopté le texte suivant : 

 l.a Chainlire invile le fiouvernement à uccorder 

 aux agriculteurs et viticuU<'urs inobilisc^s dans 

 la zotic de l'intérieur un** peniiissi'm de vingt 

 Jours, par roulement, d'ici au 1'' mai. 



Le sous-secrétaire d'Ktat ;"i la Guerre a pré- 

 senté, comme il était à prévoir, des réserves 

 l'ormeiles relativement à l'application de 

 cette mesure. 



Le Journal Officiel du 21 janvier a publié 

 les instructions définitives sur les agricul- 

 teurs des classes ISSHet ISH9. 



La culture des terres abandonnées. 



Au cours de la discussion qu'on vient 

 d'analyser, M. Clémenlel, ministre du Com- 

 merce et de l'Agriculture, a fait connaître 

 que, pour rap|)licalion de la loi du 2 lanvier, 

 la Commission d'achat qu'il a instituée a 

 proposé l'achat de 398 tracteurs, dont 108 

 sont en France et 290 sont encore à l'étranger, 

 mais devront être livrés en France avant la lin 

 du mois de février. <■ Nous allons, a-t-il dit, 

 nous servir, pour la culture des terres aban- 

 données, des appareils que nous avons 

 achetés, mais nous les céderons ensuite aux 

 Syndicats au furet à mesure de leur consti- 

 tution. >> 



l'our l'applicalion de celte même loi du 

 2 janvier, un Service des travaux de culture 

 a été constitué ; un Comité directeur com- 

 posé de trois membres du Parlement, M. l-'a- 

 gol, sénateur, et MM. Cosnier et ,Iean Durand, 

 députés, a été chargé de l'exécution de la loi 

 sur les terres abandonnées. 



L'impôt sur les bénéfices agricoles. 

 I.i' Séiial, d.itis sa séance du IS janvier, 

 a adopté, dans la discussion du piojet de loi 

 relatif ;i l'impùl sur le revenu, les articles 

 rnlalifs aux béiiéliies de l'exploitation du sol. 

 lin sait qui! ces articles avaient été réservés 

 •Il vui' (II- disposiiions nouvelles sur le taux 

 ■ II' l'imiioi. Il a été iléridé que l'évaluation 

 d> > liénélices serait forfaitaire et basée sur la 



moitié de la valeur locative des terres ex- 

 ploitées ; lorsque la valeur lorative ne dé 

 passera pas 12 000 fr., l'exploitant ne sera 

 taxé que sur la fraction supérieure à 1 230 fr. 

 et aura droit à des réductions variables sur la 

 I)arliede celli- valeur comprise entre 1 251 et 

 ;< 000 fr. 



L'impôt général sur le revenu, 

 l'n décret en date du 17 janvier a porté 

 règlement d'.idminisiralion publique pour le 

 fonctionnemi-nt de l'impôt général sur le re- 

 venu. La loi du 30 décembre 191(), rappelée 

 dans la Chronique du 11 janvier, a rendu 

 ohligaloii e. pour chaque contribuable, la dé- 

 claration de toutes ses sources de revenus; le 

 revenu net servant de base à l'impôt général 

 sur le revenu, ou impôt complémentaire, est 

 formé par l'ensemble du revenu net prove- 

 nant de toutes ces sources, défalcation faite 

 des dépenses efîectuées en vue de l'acquisi- 

 tion et di- la conservation de ces revenus. 



La déclara'ion des contribuables doit être 

 remise au conIrcMeur du lieu de sa résidence 

 avant le 28 février prochain. 



Les fourrages dans le Midi. 



Les prix des fourrages ont atteint dans 

 plusieurs parties de la région du Sud-Est des 

 taux exorbit.iiits. La principale cause parait 

 être dans les mesures prises par les inten- 

 dants militaires et les préfets à propos des ré- 

 quisitions et des interdictions de vente. 



La question ayant été soulevée dans la 

 séance du 1 1 janvier à la Chambre des Dépu- 

 ti's, M. Ilerriot, ministre des Travaux publics, 

 des Transports et du Ravitaillement, a fait 

 des déclarations qu'on doit connaître : 



M. Hiirthe me ilem.inde de répondre briève- 

 ment à cette question précise : « Kst-il permis 

 aux inlnnilaiits et aux préfets de procéiier par 

 voie de consignation ? » Voici la réponse : 



Il e.-l exact qu'il y a, dans des dépailements 

 du Midi, une raréfaction des fourrages qui mérite 

 attention. Ni les intendants, ni les préfets n'ont 

 le dioit de consigner au delà des limites de la 

 réquisition. 



En ce qui concerne les intendants, la loi de 

 1877 est formelle en son article 3. Au reste, il 

 leur a été adressé une circuUire, le 20 septem- 

 bre tOtCi, qui est préci>e. Elle dit : " Il doit être 

 bleu enlendu i\nf la réquisition ne peut pas ab- 

 sorber loutt'S les ressources de la commune, que 

 l'oidre de réqnisiiion doit faire mention de la 

 quantité des prestations imposées, que le maire 

 doit noiitier sans délai à cliai|ue propriétaire ce 

 «lu'il aura à fournir et que, eutin, les prestataires 

 peuvent libreineiil disposer du surplus ». 



Par conséquent, les intendants n'ont pas le 

 droit de réquisition au del,^ du nécessaire. 



(jcani aux piéftls, les instructions données 



