PARTIE OFFICIELLE 



<juel il vient d'être procédé par les soins de mon 

 adrainislration, nous commandent, à nous aussi, 

 Fallenlion la plus scrupuleuse. 



Il n'est, dès lors, jias un Français, pas une 

 Française qui ne doivent tonipreiidre qu'écono- 

 miser, c'est un devoir parce que c'est question 

 de patriotisme et d'honneur. i" 



Les mesures que je vous propose n'ont pou'i 

 but que d'arriver doucement, et sans vexation, s 

 une application aussi exacte que possible de no'' 

 disponibilités en céréales aux licsoins réels J 

 nos compatriotes. 



Je me permets, d'ailleurs, de vous lappeler 

 que nos alliés .Xnijlais et Italiens connaissent 

 déjà un pain tahriqué avec une farine extraite 

 aux taux de 81 à 90 0. 



Pour obtenir l'exacte application de mes pro- 

 positions et des dispositions antérieures, j'ai ob- 

 tenu que, dans cliaijue département, un adjoint 

 spécial au sous-inlendaut serait chargé exclusi" 

 vemeot du contrôle des minoteries et des bou- 

 langeries. 



Veuillez agréer, etc. 



Le minUtie du Haritaitlemenl général, 



.M.MiniCE ViOLLKTTE. 



Décret mnformi'. 



Art. I'^ — .■V dater du 10 mai 1917, il est in" 

 terdit aux meuniers de laisser sortir de leurs 

 moulins ou de vendre de la farine de froment 

 comprenant moins de 8o du blé rais en mou- 

 tire. 



Outre cette farine, ne pourront être vendus 

 que le son et les déchets du nettoyage du blé 

 impropres à la mouture. 



Les mélanges de farines do succédanés à la 

 farine de froment autorisés par l'article II du 

 décret du 8 avril 1917, seront faits avec de la fa- 

 rine telle qu'elle est prévue par le présent 

 article. 



Art. 2. — .\ partir de la publication du présent 

 décret, il est interdit également aux meuniers de 

 livrer de la farine à d'autres personnes qu'aux 

 boulangers et aux cultivateurs faisant moudre 

 leur b!é à faion. 



Toutefois, exception est faite à cette interdic- 

 tion pour les fabricants de pAtes alimentaires et 

 de farines de régime, dans la mesure des auto- 

 risations qui seront accordées par le ministre du 

 Ravit'iillenient général et aux conditions qu'il 

 aura fixées. 



Les semoules devront être fabriquées avec du 

 blé dur et seront livrées aux fabricants de pâtes 

 alimentaires dans l<-s conditions fixées par le mi- 

 nistre du Ravitaillement général. 



Ail. 3. — Les fabriques de biscuiterie ne 

 pounont plus continuera travailler que pourles 

 besoins de l'armée, de la marine militaire ou 

 marchande et de l'assisiance publique, suivant 

 les conditions prescrites par le décret du 

 19 avril fOI7. Ellfs sont, néanmoins, autorisées à 

 écouler leurs stocks, sans toutefois pouvoir ma- 

 jorer les prix actur-ls de leurs produits. 



Art. 4. — Seuls les boulangers sont autorisés à 

 vendre au détail la farine de froment par quan- 



tité qui ne peut être supérieure à 1;.'.') grammes. 



Art. ;>. — Siuf les exceptions prévues aux ar- 

 ticles 2, 3 et 4, la farine de froment ne peut élie 

 employée désormais qu'à la fabrication du pain. 



En conséquence, dans les dix jours de la pu- 

 blication du présent décret, tout commerçant 

 détenteur de farine de froment devra l'avoir ré- 

 trocédée à un boulanger ou l'avoir remise à la 

 disposition du maire qui en opérera alors le 

 remboui'sement. 



Art. (J. — Dans le même délai df dix jours, 

 chaque boulanger devra déclarsr, à la mairie du 

 lieu où il exerce sa profosion, le nom du ou des 

 meuniers chez lesquels il entend s'approvision- 

 ner; il ne pourra se fournir chez un nuire meu- 

 nier qu'avec l'autorisation du préfet ou du sous- 

 préfel. En cas d'urgence, le maire pourra donner 

 une autorisalioii qui sera soumise à la ratifica- 

 tion du préfet ou du sous-préfet. 



.',rl. 7. — Dans le même délai de dix jours, les 

 propriétaires, directeurs ou gérants des hôtels, 

 restaurants, buffets et autres établissements 

 similaires devront déclarer à la mairie du lieu 

 où ils exercent leur profession, le nom du ou 

 des boulangers chez lesquels ils entendent s'ap- 

 provisionner; ils ne pourront se fournir chez un 

 autre boulanijer qu'avec l'autorisation du préfet 

 ou du sous-préfet. 



Il est interdit à tout boulanger de vendre à 

 aucun des établissements visés parle présent ar- 

 ticle, s'il n'est pas son fournisseur habituel. 



Art. 8. — La surveillance des boulangeries 

 sera exercée dans les conditions prévues par 

 l'article 19 du décret du 8 avril 1017. 



Les fonctionnaires chargés de cetle surveil- 

 lance procéderont à la vérificaiion du registre 

 que les boulangers doivent tenir en vertu de 

 l'article 3 du décret du 27 juin 1916. 



.\rt. 9. — La taxe du son pris au moulin est 

 fixée à 24 fr. par 100 Uilogr. Ce prix [lourra être 

 augmenté de la majoration prévue à l'article ij 

 du décret du S avril 1017. 



Art. 10. — Le présent décrel, ainsi que le rap- 

 port qui le précède seront affichés dans toutes 

 les boulangeries. 



Art. 11. — Sont abrogées toutes dispositions 

 I contraires au présent décret. 



II. — Décret du 8 mai 1917 

 I relatif au commerce des farines de succédanés. 



I Ait.l"'. — Le régime institué par les articles 2, 

 4, 5 et 6 du décret du 3 mai 1917 relatif au com- 

 merce de la farine de froment sont applicables 

 aux farines de succédanés énnmérées à l'ar- 

 ticle ^'^ du décret du 8 avril 1917 (mars, seigle, 

 orge et sarrasin i. 



En conséquence et sauf les exceptions ad- 

 mises pour la farine de froment, b.'sdites farines 

 de succédan>''s ne pourront jdns, à dater du 

 14 mai 1017, être employées qu'à la fabrication 

 du pain. 



.\rt. 2. — Le ministre ilu lî.ivjtaillement gé- 

 néral et des Transports maritimes est chargé de 

 l'exécution du présent décrel. 



