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l^'juin l!M7. Seront admis gratiiilement sur 



leur (lemando : 1' les blessés de guerre ré- 

 formés n° 1 : 2" les réformés en instance de 

 pension ; 3* les blessés en traitement dans 

 les hôpitaux. 



Ponr recevoir le programme et pour tous 

 autres renseignements, on doit s'adresser à 

 M. le Directeur de l'Ecole d'Agriculture, à 

 l'Oisellerie, par l.a Couronne (Charente). 



Les échanges de parcelles. 



La nécessilé de faciliter la concenlralion 

 des exploitations agricoles, surtout des pe- 

 tites exploitations divisée.'t en parcelles in- 

 fimes, est universellement comprise. Un 

 projet de loi a été présenté, à cet elTel, par le 

 Giiuverncment. en vue de faciliter les opé- 

 rations de remembrement. Une proposition 

 ayant le même objet est due à M. le docteur 

 Chauveau, sénateur. A cette occasion, celui- 

 ci vient de revenir, dans l.a nouvcllf Revue du 

 lii mai. sur la question des échanges amial)les 

 d'immeubles ruraux et il présente, sur ce su- 

 jet, des suggestions qu'il convient de retenir. 



On sait que la loi du 3 novembre 18H4 a fa- 

 cilité les échanges de parcelles en réduisant 

 les droits de mutation a un taux très réduit- 

 (c Mais, dit le docteur Chauveau, puisqu'on 

 est disposé à accorder la remise de tous 

 droits aux échanges au.\quels donneront lieu 

 les opérations de remembrement, nous ne 

 voyons pas de raisons pour qu'un traitement 

 dilTérenl soit appli(iué aux échanges libres, 

 lorsqu'ils se pioduisent dans des conditions 

 qui permettent de les considérer comme ten- 

 dant aux mêmes lins que ceux-l.'i. » C'est 

 pourquoi il conclut, par un raisonnement très 

 logique, à un élargissement des immunités 

 fiscales accordées par la loi du .'^ no- 

 vembre 1884 pour ces échanges. 



■Vente des vins des Hospices de Beaune. 

 La vente des vins lins des vigiu)bies des 

 Hospices de Beaune Cote-d'Or a été faite au 

 mois de novembre dernier pour les vins de 

 la récolte de l'.M j : celle des vins de la récolte 

 de 1916 aura lieu le ',\ juin prochain. Cette 

 vente portera sur 381 hectol. 90 de vins 

 rouges de Beaune, Pommard, Meursault, 

 Savigny, Voinay, .">1 hectol. 72 de vins blancs 

 de -Meursanlt el 13 hectol. (18 d'eau-de-vie de 

 marc 191G. Les conditions sont les mêmes 

 que pour les ventes précédentes. 



Commerce des vins. 



La Direction générale des Contributions 



indirectes a fait connaître les quantités de 



vins sortie» des caves des récoltants en 



France et en Algérie, depuis le début de la 



campagne jusqu'à la fin du mois d'avril. 



En Fiance, ces quantités se sont élevées à 

 2 -iii-j '.li.'i hectolitres en avril, ce qui a porté 

 à \'^ 2.'{(l '.)M hectolitres le total depuis le 

 1"^ octobre. Pendant ces sept mois, les quan- 

 tités soumises au droit de circulation ont at- 

 teint 21 0'..S3!IG hectolitres. 



En Algérie, les sorties ont étë ' àé 

 548 180 hectolitres pendant le mois d'avril, ' 

 et de 5 .'»77 188 depuis le début de la cam- ' 

 pagne. 



Au 30 avril, le stock commercial cheï les 

 marchands en gros était de (i is.'to ^:\•l hecto- 

 litres en France et de 635 343 en Algérie. 



Protection des appellations d'origine. 

 La Société d'encouragement pour l'indus- 

 trie nationale a publié récemment une impor- 

 tante conférence de M. Joseph llilier. profes- 

 seur à la Faculté de droit de Paris el ù l'Ins- 

 titut agronomique, faite sous le titre : La pm- 

 teclioii dis iifipi'Uni'ions (rnrujinf. en ce qui 

 concerni' sprcialemen'. les produits agricoles. 

 Cette question présente une importance capi- 

 tale, en particulier pour les grandes régions 

 viticoles: on se souvient des vives discussions 

 provoquées par le problème de leur délimita- 

 tion. Dans un sens plus géuéral, M. .loseph 

 llitier expose avec précision la néce.'sité 

 d'organiser une solution qui réponde à tous 

 les besoins du commerce. A ses yeux, cette 

 solution doit se trouver dans des marques 

 collectives adoptées par îles Syndicats de 

 producteurs. 



La pratique de la marque collective, par la tia- 

 raiitie d'authenticité qu'elle donne, est de na- 

 ture à favoriser l'écoulement de nos produits. A 

 ce litre, on no saurait trop en souhaiter le dé- 

 veloppement. VraisemblablemenI, dans un avenir 

 prochain, tout produit ayant droit à une appel- 

 lation d'oriainc tiendra à se couvrir de la marque 

 collective qui apparaîtra comme la seule itaran- 

 lie sérieuse ilauttienticité. S'il en est ainsi, ceux 

 qui seront tentés d'useï sans droit d'une appel- 

 lation d'oriijine seront amenés par la force des 

 choses à pratiquer la contrefaçon de la martjue 

 collective et, alors, le droit d'intervention du 

 .Syndicat pourra s'exercer sans restriction ni ré- 

 serve. 



Un projet de loi, présenté ?i la Chambrr 

 des Députés par le ministre du Commerce, 

 au mois de juin 1916, prévoit l'ornanisalion 

 des marques collectives, ainsi que la validité 

 de l'action en justice exercée 'par les collec- 

 tivités contre les atteintes portées à leur pro- 

 priété par des contrefar<ms. Il est à sonhailer 

 que ce firojet soit adopté par le Parlement. 



Conférences agricoles. 

 Dans la série des conférences organisées 



