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CHRONIQUE AGRICOLE 



Signalons enfin que le décret du 13 JuiUel 

 abaisse de 3i fr. à 30 fr. la taxe sur le son. 

 On aurait pu abais-^er encore ce prix, dau- 

 tanl plus que les sons sont rendus 1res rares 

 par le taux Ii'gai dex traction de la farine et 

 que l'excès dans les réquisitions de fourrages 

 prive trop souvent les agriculteurs des res 

 sources qui leur sont nécessaires pour nour- 

 rir régulièrement le bétail. 



L'impôt sur les revenus agricoles. 

 La Chambre des députés a consacré plu- 

 sieurs séances ii discuter et ù adopter le der- 

 nier projet de loi sur la transformation des 

 contributions directes en impots sur les 

 diverses natures de revenus. La cédule dite 

 improprement des .. bénéfices de l'exploita- 

 tion agricole », car elle s'applique réelle- 

 ment aux revenus, a été adoptée dans les ter- 

 mes suivants : 



.\rl. 16. — Un impôt annuel est établi sur les 

 bénéfices de l'exploitation agricole. 



Art. 17. — 1,6 bi'nélice provenant de l'exploi- 

 tation agricole est considéré, pour l'assiette de 

 l'impôt, comme égal à la moitié de la valeur 

 localive des terres exploitées. 



Toutefois, si le bénéfice réel do l'exploitation 

 pondant l'année antérieure à celle Je l'imposi- 

 tion n'a pas atteint le chilTre pris pour base 

 d'imposition, l'exploitant peut, en apportant les 

 Justifications nécessaires, obtenir une réduction 

 proportionnelle de l'impôt par voie de réclama- 

 tion après l'élabli-semeiit du rùle. 



Art. 18. — Sur le montant du revenu de 

 l'exploitation agricole calculé ainsi qu'il est dit à 

 l'article précédent et lorsque la valeur locative 

 réelle de l'exploitation n'excède pas 12 000 fr! 

 l'exploitant n'est taxé que sur la fraction supé- 

 rieure à 1 250 fr. 



Il a droit à uae déduction : 



De deux tiers sur la fraction comprise entre 



1 251 et 2 000 fr. 



Ki de un tiers sur la fraction comprise entre 



2 001 et 3 00" fr. 



Le taux de l'impôt est fixé à ."< fr. 75 p. tOO. 



En réponse à des observations de M. de 

 Monplanet en ce qui concerne le métayage, 

 M. Dumesnil, ra[>porteur, a déclaré que cet 

 impôt « s'appli(pi(; non pas au sol, mais au 

 produit du sol et doit être, en principe, sup- 

 porté par le métayer, réserve faite, bien en- 

 tendu, de la faculté pour ce dernier et son 

 propriétaire, d avoir entre eux telles conven- 

 tions qu ils jugeront à propos d'établir. » 



Le taux de 3.7". n'est pas définitif, le 

 S.'nal ayant fixé celui de 30/0. Aucun motif 

 sf^rieux n'a été apporté en faveur de ce relè- 

 lèvemenl. 



On iloil ajouter que, dans la séance du 

 17 juill.l, un député. M. Caillaux, s'est plaint 

 que le Parlement se montre trop large en 



matière de bénéfii es agricoles ; pour lui, 

 c'est une partie de la loi sur laquelle il faudra 

 revenir plus tard. 



Questions de crédit agricole. 



Le Journal officiel du 7 juillet a publié un 

 décret relatif aux conditions d'application de 

 la loi du 7 avril 1917 sur la mise en culture 

 des terres abandonnées. Cette loi a prévu 

 (voir le n" du I!» avril, page 137) que des 

 avances spéciales pourraient être consenties 

 parle ministère de l'Agriculture aux com- 

 munes, aux Sociétés coopératives ou aux as- 

 sociations de culture des terres abandonnées. 



Or, le nouveau décret impose, pour la cons- 

 titution de ces dernières associations, des 

 conditions draconiennes absolument con- 

 traires à l'esprit de la loi; ou n'aurait pas agi 

 autrement si l'on avait eu la pensée d'arrêter 

 l'application de ses dispositions. On a le 

 droit de supposer que ces conditions ont 

 échappé à l'attention du ministre de l'Agri- 

 culture qui a provoqué ce décret. 



Dans une réunion tenue le 11 juillet, le 

 Groupe parlementaire des sénateurs et des 

 députés des départements envahis a décidé 

 d'envoyer d'urgence au ministre de l'.Xgricul- 

 ture une délégation pour lui demander le re- 

 trait immédiat du décret considéré unanime- 

 ment comme désastreux pour la reprise de la 

 culture dans les pays envahis. 



Police sanitaire des animaux. 

 Par un décret en date du il Juin, les gales 

 dans les espèces chevaline, asine et leurs 

 croisements ont été ajoutées à la nomencla- 

 ture des maladies contagieuses auxquelles 

 s'appliquent les dispositions des lois et 

 règlements sur la [lolico sanitaire des ani- 

 maux. On sait que ci'S dispositions im- 

 pliquent la déclaration, la séparation des 

 animaux atteints par la maladie et l'applica- 

 tion des mesures prescrites par le service vé- 

 térinaire sanitaire. 



Commerce des vins. 



La Direction générale des Contributions 

 indirectes a pulilié le relevé des quantités de 

 vins sorties des caves des récoltants depuis 

 le début de la campagne jusqu';\ la tin de 

 juin. 



En France, ces quantités se sont élevées à 

 2 ±T>\ (168 hectolitres en juin et fi 23 millions 

 7o4 H33 depuis le l"^ octobre. Pendant les 

 neuf mois, les quantités soumises au droit de 

 circulation ont atteint 27 2îU 2t!;> hectolitres. 



En Algérie, les sorties ont été de G2t> 670 

 hectolitres pendant le mois de juin et de 

 C. t>88 475 depuis le début de la canipagne. 



