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LA CILTL'RE DU SEIGLE ET UE L'ESCOURGEON A L'AUTOMNE DE 1917 



Les autres quantités seront achetées ou réqui- 

 sitionnées aux prix lixés à l'article 2. 



Art. 13. — Toutes les opérations de vente de 

 céréales devront être mentionnées au carnet et 

 porter- la signature du président de la Commis- 

 sion de réception ou du négociant qui aura réa- 

 lisé l'achat, avec son adresse. 



Chapitre III. — Sanctio7iis et dispositions diverses. 



Alt. 14. — Sera puni, par application de l'ar- 

 ticle unique de la loi du 17 avril 1910 et des 

 articles 2 et 4 de la loi du 29 juillet 1916, modi- 

 fiés par l'article 3 de la loi du 8 avril 1917, qui- 

 conque mettra en vente ou vendra des céréales 

 et <lu son à des prix supérieurs à ceux lixé.s aux 

 arli'-les 1 et 3 ci-dessus, ou annoncera, publiera 

 ou affichera des cours supérieurs à ces prix 

 limiles. 



Art. 13. — Sont abrogées tontes dispositions 

 contraires au présent décret. 



II. Loi du 5 juillet 1917 relative 

 à la constatation des do-nmages de guerre. 



Art. l". — Tout pi étendant-droit à la répara- 

 lion d'un des dommages visés à l'article 12 delà 

 loi de Finances du 20 décembre 1914 pouira de- 

 mander qu'il soit procédé contradictoirement 

 avec le représentant de l'Etat ù la visite des 

 biens meubles ou immeubles lui appartenant, en 

 vue de dresser un état descriptif et détaillé des 

 biens endommagés ou détruits. 



A cet effet, il adressera au préfet du départe- 

 ment une lettre recommandée précisant les 

 biens à visiter. 



Il indiquera s'il a l'inteulion de procéder lui- 

 même à cette visite. Dans le cas contraire, il 

 désignera son expert. 



I.e préfet désignera immédiatement l'expert 

 de l'Etat, et la visite aura lieu sans aucun retard. 



Art. t. — Au cas où, dans la quinzaine, le 

 préfet n'aurait pas désigné l'expert de l'Etal, le 

 président du tribunal de la situation des biens, 

 ou, en cas d'impossibilité, celui du tribunal le 

 plus voisin, saisi par uni' requête de l'intéressé, 

 et le préfet dûment appelé, pourra, statuant en 

 référé, ordonner la visite ci-dessus définie. 



H nommera, si cela n'a point été fuit par le 

 préfet, l'expert de l'Etat et un troisième expert 

 pour le cas où il y aurait désaccord. 



Il fixera le délai dans lequel les opérations de- 

 vront être terminées. 



Art. 3. — Chacune des parties payera son ex- 

 pert. 



11 sera fait niasse des autres frais qui seront 

 supportés par moitié par les deux parties. 



Art. 4. — Le procès verbal de la visite et l'état 

 descriptif des lieux seront déposés au greffe du 

 tribunal. Copie en sei'a délivrée sur leur de- 

 mande aux parties intéressées. 



Ils feront foi de l'état des biens dans l'instance 

 suivie devant la juridiction compétente pour la 

 fixation de l'indemnité de réparation. 



LA CULTURE DU SEIGLE ET DE L'ESCOUIIGEON 



A L AUTO.MNE DK I'.I17 



Les surfaces que nous consacrons chaque 

 année à la culture du seigle n'ont cessé de 

 diminuer depuis cinquante ans. Alors qu'en 

 18(12 le seigle occupait près de deux millions 

 d'Ireclafes (1 928 000), dans la période lïlOj- 

 I!II4 la moyenne des emblavures en seigle 

 ira plus été que de 1 20."J 408 heclares, et 

 môme que de 1 Oj7 831 hectares en 1914. 



C'est que, avec les progrès de ragricuilure, 

 avec les emplois généralisés notamment des 

 engrais phosphatés, on a pri substituer le 

 blé au seigle dans beaucoup de terres 

 pauvres, et les agriculteurs, du reste, se 

 trouvaient pour différentes raisons incités à 

 restreindre leurs cultures de seigle : la diffé- 

 rence entre les prix du blé et du seigle per- 

 mettait de tirer d'une culture de blé d'un ren- 

 dement moindre ii l'hectare plus de prolil 

 que d'une culture de seigle il . V.n outre, si 

 l'on cultivait autrefois le seigle dans beaucoup 



(1) l'enilaiit In période lïro.l-IBli, il'apri's les stalis- 

 liqucs (lu Ministère de l'Af^nrulture, In valeur 

 moyenne ilu quinlal de blé a elé de 2i fr. SO et la 

 valeur moyenm- du quintal de seigle de 18 fr. r>6. 



de nos campagnes, c'était poirr faire du pain 

 avec la farine, c'était pour faire des liens avec 

 la paille. Or, l'usage du pain blanc qui s'est 

 partout généralisé dans nos campagnes, ainsi 

 que l'achat journalier de ce pain au boulan- 

 ger, ont fait que le pain de seigle n'est plus 

 guère prisé, quoiqu'il soit sain et savoureux 

 et se maintienne beaucoup plus longtemps 

 frais que le pain de froment. 



D'autre iKirt, ulili.sanl rirainlenanl presque 

 partout les lieuses pour la moisson, le besoin 

 n'existait plus d'avoir des liens de sei^'lc. 



Mais, dans les circonstances présentes, il 

 semble, au contraire, que le seigle doive 

 cette année reprendre une partie de la place 

 qu'il avait perdue, et cela dans l'iittércl géné- 

 ral. Ce qui est, en effet, important avant tout 

 dans l'intérêt général pour assurer le ravi- 

 taillement du pays en pain en 1!)I8-I1I1'J, c'est 

 que nous produisions en France la plus 



Dans ces londitions, aver l'éinrl des prix, il était 

 plus avnntnjieux de récolter 10 quintau.x de blé à 

 l'hectare qui dnnnsieal :!is fr. do );rain i|ue 13 quin- 

 taux de seigle qui ne donnaient que 242 fr. S8. 



