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PAHTIE Ori'IClELI.E 



HAMASSAGi: DES MAlîKONS I)'IM)E ET DES CHATAIGNES 



M. I.Rniaresquier, chef du Service do la 

 Main-d'(>;uvre Scolaire au minish'ie de 

 l'Agriciâlture, nous Iransinel le lexle d"une 

 alliche ^i wa être apposée sur loul le lerri- 

 loiro fraO'cais en vue de faire recoller les 

 marrons d'Iode et les cliàlaignes poiii' les Lie- 

 soins de la Wfense Xatiomale : 



Aucwn pitodiuit de noire sol ne doit ^ire dé- 

 laissé s'il p«nt fournir aux besoins de la Défense 

 Natioa«le. 



En raxnaaKant les marrons i-l les rh;Uaii;nes 

 qui seront utilisés par les usines de ffuerre, des 

 (luaulités iispoi'tajiJ.es de lirains tels que raaïs, 



riz, etc., seront conservés à ralimenfation hu- 

 maine. 



Dans l'intérêt général, il y a donc lieu de ré- 

 coller la totalité de ces matières premières. !,es 

 enfanis notamment voudront, par un elTorl qui 

 leur sera facile, s'employer avec ardeur à celte 

 tà'-he p.itriotique. 



Les marions et les châtaignes qui no seront 

 pas réservés par les co:iimunes ou les particu- 

 liers pour ralinientalinn des be^tiaux seioiit 

 rassemblés au lien indiqué par le maire de la 

 commune pour" être adressés aux usines de 

 guerre. 



La récolle sera payée au prix de fr. 08 le 

 kilogr. (paids des inai'rons secs). 



PAHTIE OFFICIELLE 



Loi dn 31 juillet 1917 portant suppressiou de« 

 contrûia lions peTBonneUe-mobilière des portes 

 et fenêtres et des patentes et établissemeat 

 d unimpô sur diverses catégories de revenus. 



Art. l"'. — Cesseront d'être pen-us, à [partir 

 du I" janvier KMS, les principaux des conlri- 

 bulioMS personnelle-mobilière, des portes et IV- 

 nêtres et des patentes, ainsi que les continus 

 additionnels calcules sur ces principau.t. établis 

 au prolil de l'iitat. 



IITItK II 

 Impi'it sur les bénéfices de t'exploilatinti agricole. 



Art. 16. — l'n imprtt annuel est établi sur les 

 bénéllces de IVxfiloitalion agricole. 



Art. il. — Le béuéfice provenant de l'exploi- 

 tation agricole est considéré, pour l'u^sielte de 

 l'inipiM, comme é^al à la moitié <le la valfurlo- 

 calivH des terres exploitées. 



iouletiots, si le béoélice réel de IPiploitatioD 

 peiiilanit l'awnée antérieure à cell/> de l'iraposi- 

 lioii n'a pas atteint le cbitîre pris pair ba^e 

 d'impoM:bi»ii, re.vploilant peut, en apportant les 

 juslificiitioiiw néces-aires, obtenir une r''dBcUo'n~ 

 piojMir6i«niBe'lile de l'impi'it par voie de réclama- 

 tioii a'piTs IVtublissemcBt du lùl»». 



.in. 18. - Sur le montant d* revenu de l'ex- 

 ploilutiati a^rirole c&lcolé aiosi qu'il est dit à 

 i'urliiïle précedeuX et l«w*qioe la valeur lorative 

 réelle *e l'exploilalion n'excède pas 12(i00 fr., 

 l'exploitant n rsl taxé que sui' la Iraclion supé- 

 rieur- à 1 iTtO fr. 



Il a droit à une déd\ictioii : 



De -' 3 sur la fraclion comprise entre 1 Slil et 

 2 000 Ir.; 



El de 1/3 sur la fraction comprise entre 2UUI 

 et .tOUO Ir. 



Le taux de l'inipAtest lixé à :i fr. "j 0. 



An. l'.i. — L'impôt est l'ialdi au nom des ex- 

 pluit iMts dans la commune on ils ont lear liabi- 

 talion priticipale au I" janvier de l'année de 



riawpoaiiiliioin «t d^aipi'ès la consislajace de leurs 

 exploiitait3«Kihi à la n]iéiga« datte. 



Art. *©. — Les rôles ie l'iitapôt btw les béné- 

 fices de l'exploili'ion agricole sont établis et le 

 recouvr.'meiilen est poursuivi comme eu matière 

 de coiilriliulions ilirecles. 



En cas de déuiénapemenl du contribuable hors 

 du ressort île la peri'.e[ition, comme en cas de 

 veiiti- volontaire nu forci-e, l'impiit eît immédia- 

 tement exigible pour l'anuée courante. 



.lr<. 21. — Les réclamations relatives à l'im- 

 pôt sur les bénélices de l'exploiiulion agiicole 

 sont présentées, insiruiles et jugées comme en 

 matière de contributions directes. 



Toutefois, les réclamations présentées par 

 application du deuxième paragraphe de l'ar- 

 ti'le 17 ci-dessus, sont jugées et les dérisions 

 pron&ncées en audience non publique: en outre. 

 les avis et communications qui s'y rapportent 

 soMt traiMwais diins les conditions prévues par 

 l'airticle i'J de la loi du 1") juillet lOM en ce qui 

 concerne ri'mpAl général sur le revenu. 



.irt. it. — Les parcs, jardins, avenues, pièces 

 d'eiu, et tous les terrains réservés au pur agré- 

 roeol on sp''.ialemeDt aménagés en vue de la 

 1 lia- ^ujetti-» à 1 impôt sur les bénélices 



de I ■ , u. a raiiso<n d'un revenu détermine 



suivant le mode indiqaé au premier |>aragraplie 

 de l'article 17. 



L'im.pM eut calculé sbit la to'lalité de ce i venu, 

 sans déduction ni ntlénnation d'au'une sorte. 



Sont exemptes de la taxe les personnes ayant 

 la jouissance de terrains d'agrément, dont la 

 bupeilicie n'excède pas 1 hectare et dont le re- 

 venu imposable n'est pa-* supérieur à 100 fr. 

 TITUE Vil 

 Dhjiosilioitx (livHsi's. 



Ail. iT. - Le taux de la coniribulion foncière 

 des [irop'-iêtés bâties ri non b.-ilies fixé, en prin- 

 cipal, par la loi do 2'.» mars 1914 à 't 0/0, est 

 élevé h :; [)'(). 



