LA COOPEHATION DANS I.E5 RÉGIONS LIBÉRÉES 



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le retour des réfugiés, pour obtenir les ces- 

 sions de maisons provisoires, de bétail, d'ins- 

 truments, de semences, etc. Comme les res- 

 sources en argent font défaut à la plupart de 

 ses membres, elle peut profiler de la loi du 

 7 avril 1917 pour obtenir d'imporlanles avan- 

 ces sur les fonds du Crédit agricole. 



Dans un autre ordre d'idées, les coopéra- 

 tives de culture déjà fondées ont été mises en 

 rapport avec laKédéralion des coopératives 

 ouvrières de consommation de Paris. Le ma- 

 gasin de gros de cette Fédération, tlans un 

 esprit qu'on doit louer, a accepté de les ravi- 

 tailler en denrées d'alimentation de toutes 

 sortes, moyennant la redevance dérisoire de 

 fr. 03 sur les achats. Les coopératives 

 échappent ainsi aux grilles des titercnnii qui 

 pressurent les malheureu.v habitants des ré- 

 gions libérées. 



La coopérative laisse, d'ailleurs, à chacun 

 la propriété absolue de ses terres. Le travail 

 est organisé sous une direction unique, ce 

 qui est nécessaire pour en obtenir le meilleur 

 eflFet ; mais si le cultivateur préfère cultiver 

 lui-même les terres qu'il apporte à la coopé- 

 rative, il y devient le délégué de celle-ci. La 

 liberté de chacun est donc sauvegardé. C'est 

 ce que montrent bien les statuts approuvés 

 par le Ministère de l'Agriculture en vue de 

 l'application du Crédit agricole, dont voici le 

 texte: 



TITRE I". — CoJistiCution et objet de la Sociétc. 

 Admission. — Démission. — Exi:lusion. 



Article i". — Il est formé entre les soussignés 

 et ceux qui adhéreront aux présents statut?, une 

 Société coopérative civile particulière qui sera 

 régie par ks articles 1832 et suivants du Code 

 civil >ur le contrat de Société, par la loi du 

 29 janvier 1906 et par les dispositions suivantes : 



Art. 2. — Celte Société prend le notji de So- 

 ciéti coopérative agricole de culture des terres 



de la commune de ou des communes de ). 



Son siège social est établi à 11 pouria être 



transféré dans un autre lieu par décision motivée 

 du Conseil d'administration. 



Art. 3. — Elle a p uur but de remettre en cul- 

 ture les terres des membres de la Société, et au 

 besoin l'achat de tous objets, machines et pro- 

 duits utiles à l'ejtploitalion du sol ou la vente 

 des produits des terres de la Société. 



.Art. i. — La durée de la Société est subor- 

 ilonnée à celle de la guerre, et se terminera à la 

 liu de ranM''e agricole qui suivra l'année de la 

 cessation d-'s hostilités. Elle pourra être pro- 

 rogée ou dissoute par anticipation. La proroga- 

 tion, la dissolution et la retraite anticipée d'un 

 ou de plusieurs sociétaires, pourra être autorisée 

 par l'Assemblée générale aux conditions indi- 

 quées par l'article 17. 



Art. 5. — Pour être sociétaire, il faut être 



I agriculteur. Chaque sociétaire s'engage à faire 

 apport il la Société de l'usage de ceux de ses 

 biens qui seront énumérés dans son bulletin 

 d'adhésion. 



La Sociélé pourra charger le sociétaire qui le 

 désirerait, de la culture des terres dont il aura 

 apporté l'usage à la Sociélé. 



Tous les proiluils récoltés sur les terrains de la 

 'Société appartiendront à la Société, qui pourra 

 soit les vendre ouïes faire vendre, soit leslaisseï' 

 ;\ chaque sociétaire, dans le cas où il sera chargé 

 de la culture de ses propres biens. 



Dans ce dernier cas, le sociiHaire conservera 

 les produits de sa récolte, après avoir acquitté 

 sa part de prélèvements décidés par l'Assemblée 

 générale pour couvrir les dépenses générales de 

 la Société, les intérêts et amortissements des 

 emprunts, et constituer un fonds de réserve, 

 ainsi qu'il est prévu à l'article 10. 



Art. 6. — L'accès de la Société est ouvert aux 

 femmes non mariées, majeures ou émancipéts, 

 aux veuves, aux femmes autorisées par leur mari 

 àdiiiger leur exploitation et aux personnes qui 

 sèreront des exploitations afiricoles, soit en 

 vertu des lois sur la mise en culture des terres 

 abandonnées ou délaissées, soit en vertu des ar- 

 ticles ):)72-l375 du Code civil. 



Les incapables ne ferort pas partie de la So- 

 ciété, mais dûment autorisés ou assistés, con- 

 forniéiiient aux règles du droit commun, ils 

 pourront, avec l'aerément du Conseil d'.-Vdminis- 

 tration être admis à bénéficier, pour la culture 

 de leurs terres, de tous les avantages dont jouis- 

 sent les membres de la Société (n se soumetlaut 

 aux mêmes charges et conditions que ceux-ci. Il 

 leur sera toujours loisible de demander de 

 mettre fin à cette situation, de même que le re- 

 irait de leur admission pourra étr'i prononcé. 

 Dans l'un et l'autre de ces cas, on suivra les 

 règles prescrites par les articles 4 et 8, pour la 

 démission ou la retraite anticipée des sociétaires. 



Art. 7. — Le nombre des sociétaires est illi- 

 mité. Un mois après la constitution de la So- 

 ciété, les membres nouveaux devront être agréés 

 par le Conseil d Administration qui a qualité à 

 cet effet. En cas de décès d'un adhérent, aucune 

 apposition de scellés ne pourra être faite sur les 

 biens de la Société; le décès, la retraite, l'inter- 

 diction, la faillite, la liquidation judiciaire ou la 

 déconfiture de l'un de ses membres ne pourra 

 entraîner la dissolution de la Sociélé ou sa 

 liquidation. Elle continuera de plein droit entre 

 les autres associés. La veuve ou les héritiers 

 d'un sociétaire pourront être admis en rempla- 

 cement du sociétaire décédé. 



Art. H. — Tout membre aura la faculté de 

 donner sa démission dans les conditions prévues 

 par l'article 4. .Mais le démissionnaire nf» pourra 

 préteiidrr- au remboursement de sa pirt dans le 

 fonds de réserve, et il sera tenu de tous les enga- 

 gements pris par la Société antérieureniput à sa 

 démission. 



.\rt. 9. — Chaque sociétaire a, dans le fonds 

 spécial, un nombre de parts qui sera évalué en 



