LES TERRAINS D'AGRÉMENT ET LE NOUVEL IMPOT .St'H LES REVENUS 



traiter, à l'avenir, le bli^ comme les récolles 

 sarclées, eL de ne pas lui donner les mêmes 

 soins au point de vue de l'ameublissemenl el 

 de la propreté du terrain. 



D"^ Emile Rey, 



Sénateur du Loi. 



3iî 



tion du rendement par suite de? larpes inter- 

 lignes qu'exige la culture sarclée el que, au 

 contraire, grâce à laclion bienfaisante des 

 sarclages et des binages, c'est à une aug- 

 mentation importante qu'on aboutit. 



11 n'y a donc aucune raison de ne pas 



LES TERRAINS D'AGREMENT ET LE NOUVEL IMPOT 



SUR LES REVENUS 



La loi qui vient de supprimer les contribu- 

 tions personnelle et mobilière, des portes el 

 fenêtres, et des patentes, el de les remplacer 

 par un iinput sur diverses calégories de reve- 

 nus, décide dans son article 22 (jue : " Les 

 parcs, jardins, avenues, pièces d'eau, el tous 

 les terrains réservés au pur agrément ou 

 spécialement aménagés en vue de la chasse 

 sont assujettis à l'impol sur les bénélices 

 agricoles. 



Lorsque le projet de loi vint en discussion 

 devant le Sénat, le 31 juillet dernier, c'est-à- 

 dire en dernière heure comme il arrive trop 

 souvent aux lois liscales les [dus importantes, 

 le rapporteur, M. Doumer, qui remplacail 

 M. Percliot, absent, lit observer que la Com- 

 mission des Finances était opposée à cet 

 article el que si elle n'en demandait pas le 

 rejet, c'était uniquement pour ne pas entra- 

 ver le vole du projet tout entier, qui devait 

 être adopté le jour même, sous peine de ne 

 pouvoir être appliqué en 1918. La Commis- 

 sion craignait qu'un tel impôt, forcément 

 1res élevé dans les villes, n'amenât à brève 

 échéance la disparition des jardins el des 

 parcs, qui sont une des conditions mêmes de 

 la salubrité des agf,domérations urbaines. 



Le ministre des Finances répondit que si 

 la loi se jusliliait à la campagne, elle n'élail 

 pas sans présenter les plus sérieux inconvé- 

 nient dans les villes et il s'engagea à déposer 

 un nouveau projet, qui uiodifiei-ait l'ar- 

 ticle 2-2. 



C'est alors que M. le comte de Sainl-Quen- 

 tin demanda la parole. 



Nous reproduisons ci-dessous ses observa- 

 tions, i|ui sont de nature à intéresser plus 

 d'un propriétaire. Il est à souhaiter que le 

 ministre des Finances en tienne compte dans 

 son nouveau projet. Le Sénat, du reste, leur 

 a fait l'accueil le plus favorable. 



.M. le comte de Sainl-Quentin. — J'ai deniiindé 

 la parole lorsque l'honorable ministre des Fi- 

 nance», mon excelli'Ut ami .M. Tliierry, a dit que 

 la Commission des Finances avait déclaré i]ue 

 rimpùt que nous discutons était très acce( inble 

 pour 11 s campagne». 



.Je crois qu'im de nos cotlèjiues a ajouté : 



<' A la coniiilion que les évaluations et les 

 classements des parcs, jardins et proprièiés 

 d'airrèmenl fussent bi<^n fait^i. » Ce collègue avait 

 grandement rai.son de faire celte réserve. Je 

 viens, en effet, d'être témoin d'i'valuations et de 

 classeme;:ts ilans lesquels la fantai>ie a dépassé 

 les limites (leimises. 



Il n'y a pas (|iie dans les villes ([u'il y ail des 

 terrains d'apn-ment, il y en a ;iussi à la cam- 

 pagne qui consMtuent l'un di-s éléments de la 

 richesse el de la beauté du pays. 



Les classements et les évalualious de la pTo- 

 priélé non b;llie ont été faits à la liàle et le plus 

 souvent mal. Je n'aurai pas l'indisrrélion de de- 

 mander à l'honorable directeur ^'énéral des con- 

 tributions directes, que je vois devant moi, son 

 sentiment à ce sujet. Mais j'ai le droit de dire 

 ijue ses prédécesseurs avaient prévu la chose et 

 avaient averti le Gouvernement de ce qui arrive- 

 rait. 



Dans les déparlements, les directeurs et les 

 conliOileurs avaient déclaré, de leur côté, que le 

 temps leur mani[iierdit pour faire un travail 

 sérieux, lit c'est ainsi qu'on est arrivé à des 

 classements el des évaluations paifois fantas- 

 tiques. 



Je seiais bien aise de savoii- ce que l'.'VdmiDis- 

 tiation entend jiar lenain d'agrément. Les ter- 

 rains qui avoisinent la maison d'hahitalion, 

 qu'elle soit grande ou petile. pelouses ornées de 

 Heurs et bosquets plantés d'arbusles, sont faciles 

 à classer. Ils couslituent des terrains de pur 

 af'rénieiit, aux te^rmi^s même de la loi de frimaire 

 an Vit. Cela n'est p;is duuteu.x ; mais, au delà de 

 ces |>elouses, il y a sauvent des prairies où pais- 

 sent des bestiaux 1 1 qi.i sont de véritables terres 

 de culture. 



Derrière ces bosquets se trouvent des taillis 

 qui sont exploités en coupes récriées. 



Les produits des uns et des autres constituent 

 de véritables revenus pour le propriétjiire. Sons 

 le prétexte qu'ils ont été classés comme parcs 

 par des n'' parti leurs insuflisamuient avertis et 

 des conlrùleurs trop lélés, allez-vous repousser 

 les réclaïuatioDs qui ne mau(ju('ronl |ias de se 

 produire? C'est inadmissible. 



Vouiez-vousun exemple'.' 



Cn de mes amis, homme consciencieui, ayant 

 à déclarer son revenu, fut assez embariassé. 

 Rien n'est plus difficile, quoi qu'on en dise, 

 d'établir exactement les revenus d'un proprié- 



