LES TERRAINS D'AGRÉMENT ET LE NdUVEL LMI'OT SUR LES REVENUS 



lïire foncier, sui'tout lorsque ces revenus se com- 

 posent de ferniagfS, de prodiiiis de l'exploitation 

 diicclB et de ce qu'on appelle, non sans irouie, 

 lorsqu'il s'agit de beauco ip do propriétaires, les 

 bénc'ilces agricoles. Il alla trouvtM' le p rcepte ur 

 et le pria d'établir sa déclaration. On ne saurait, 

 vous en conviendrez., y mettre plus de lionne foi. 



Le |)ercepl?ur prit son crayon — tout bon per- 

 cepteur en a un sous la main — consulta les 

 rôles, et, en cinq miiiul»s, fit le conl^lte de- 

 mandé: pui«, se retournant vers son visiteur, 

 lui Jit avec nn sourire : « Voilà, vous avez tant 

 de revenu. >> 



Mon ami fut stupéfait. Il ne .«.'était pas cru si 

 rjeh-'. Le percepteur lui altribuait 30 de plus 

 qu'il ne peo.-^ail. 



M. llerret/. — Il ne s'en élait pas aperçu! 



if. ff comte 'ie fiainl-Q lenlm. — En tout cas, il 

 ue s'en doutait pa^;. 



Devant son élonneineni, le percepteur lui dit 

 limidement : <• Sans doule, monsieur, avez-vous 

 été maltraité lors de l'évaluation de votre p irc et 

 de voire avenue '.' » 



Mon ami salua et, rentré chez lui, se rendit à 

 la mairie. Là, il constata que p;irc et avenue 

 avaient été classés comme terrains d'agrément; 

 que le parc qui, il y a peu d'années, était loué 

 80 Ir. l'hectare, avant qu'il ne l'exploitât lui- 

 mèrae. était évalué à un revenu de plus de 

 300 fr. par hectare, et que l'avenup, composée 

 de bois taillis, qui bon an mal an lui rapportait 

 30 ou 40 fr., était eslimée sur le même pied. 



Il n'était pas au bout de ses ^urpri.ses. 



Mis en éveii, il voulut .-avoir quel était le trai- 

 tement des autres propriétaires de son village. 



Il avait préci-ément un voisin qui possédait 

 une propriété analogue à la sienne : même con- 

 tenance, même aménagement, même composi- 

 tion. 



Il consulta le rôle et s'aperçut que le parc de 

 ce voi^io avait été classé partie en taillis, partie 

 en herbages et 'n terre de labour. Résultat : tan- 

 dis que le revenu de sa propriété étair évalué à 

 4 000 ou 5 WK) fr., le rev- nu de la propriété de 

 son voisin était estimé à I 000 fr. 



De plu'^ en plus étonné, il poarsaivit son en- 

 quête dan.- les C'>mmunes avoisinantes, se rendit 

 dans les mairies, consulta les rôles et s'aperçut 

 que, pour des propriétés identiquement de même 

 valeur, les terrains drts d'agrément avaient été 

 évalués 70, 120, 200, 250 et'soO fr., suivant les 

 communes. Il constata même que souvent les 

 propriétés les plus modestes n'étaient pas les 

 moins imposées. 



Une de ces propriété'» est située sur quatre 

 communes. L'habitation est au cenire. Deux 

 chemina se croisent devant elle. Or, dans chaque 

 commune, le traitement est différent. Ici un 

 taiif, là un autre. Tel chemin bordé d'arbres est 

 classé comme avenue. Tel autr.- ne l'est pas. Par 

 contre, il y a, dans un bois, une allée un peu 

 plus large que les autres, qualifiée avenue on n'a 

 jamais su pourquoi, puisqu'elle ne conduit nulle 

 part et ne sert pas à l'ornement de la propriété. 



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l.lle a été classée commç avenue et imposée 

 >omme t-lle, uniquement à cause de sa déno- 

 mination. 



Bien que ces observations s'appliquent plulêl 

 à la loi de 1014 qu'à celle que nous discutons en 

 ce moment, j'ai tenu à les présenter, parce que 

 j'estime qu'il y a là une situation sur laquelle il 

 convient d'appeler l'atlenlion du Parlem. ut et 

 du Gouvernement. 



Les revisions sont prévues, dira-l-on. Oui, 

 tous les vingt ans. Ceux qui seront dans la pre- 

 mière tranche auront satisfa-lion, mais les au- 

 tres trouveront peut-être le temps long. 



Le mal est faii, mais il est pos ible de l'atté- 

 nuer dans une ceitaine mesure. 



Des réclamations sont dépo-ées, d'autres sui- 

 vront. Elles devront être iiistrniles suivant la 

 procéduie prévue. Je demande que l'Administra- 

 tion, si bii.-n disposée pour les parcs, les jardins 

 et les arbres des villes, ne le suit pas muins pour 

 'es terrains d'agrément delà campagne et donne 

 à ses agents des instructions en conséquence. 

 S'il en élait autrement, il est à craindre ([ue la 

 loi que nous allons voter ne soit la condamna- 

 tion à mon de beauciup d'arbres qui sont à la 

 fois la beauté et la richesse de la [■'rance. (Ap- 

 plaudissements.) 



Le rapporteur approuva. Le directeur des 

 Contributions directes, qui reinpli.ssait les 

 fonction.s de commissaire du (jouvernement, 

 répondit sans répondre. .Vlanileslemenl em- 

 barrassé, il se borna à indiquer la procédure 

 administrative que devaient suivre les récla- 

 mants. 



Mais M. de Saint-Quenlin de lui répliquer 

 aussi loi : 



Je remercie M. le directeur général des Con- 

 tributions directes d'avoir bien voulu m'indiquer 

 la procédure à suivre, mais ce n'est |)as lout à 

 fait là ce que je lui demandais. Je désirai< con- 

 naître les sentiments de l'Administration à l'égard 

 des réclamants dont j'ai parTé. Si j'ai posé ma 

 question à propos de l'article 22, sarlianl bien 

 que mes observations regardaieni plutôl la loi 

 de 1914, ainsi que j- 1 ai déjà dit, c'est que l'ar- 

 ticle 22 aggravera les dispositions de la loi de 

 1914. 



Le nouvel imp.'jt, venant s'ajouter à l'impol 

 cédulaire de 5 sur le foncier et à l'impôt gé- 

 néral de t2.;jO sur le revenu, fera peser un 

 poids énorme sur les propriétés d'agrément. Si 

 leur valeur localive a été évaluée au double et 

 au triple, ainsi qu'il est arrivé dans les cas que 

 j'ai cités, l'impôt pourra s'élever parfois à 50 et 

 OO 0/0. 



Ce n'est plus de l'impôt, mais de la spoliation ; 

 c'est pourquoi je fais appel à la plus glande 

 bienveillance de l'Administration dans l'examen 

 et la solulion des réclamations. {Très lien! tirs 

 bien!, 



{M. le ministre fait un signe d'a^senlimnt.^ 



U. h comte de Saint-Quentin Je vous remercie 



