CORRESPONDANCE 



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cassaliou. Aucune amende ne sera consignée. 



Le pourvoi sera porté directement devant la 

 chambre civile. 



Lorsqu'une décision aura été cassée, Taffaire 

 sera renvoyée devant la Commission arbitrale 

 d"un canton voisin. 



Alt. 10. — Le greffier tiendra registre sur pa- 

 pier non timbré, coté et paraphé par le prèsi- 

 denl, pour mentionner tous les actes dune na- 

 ture quelconque, décisions et formalités aux- 

 quelles donne lieu l'exécution de la présente loi 

 et dont l'inobservation est de nature à motiver le 

 pourvoi prévu à l'article 17. 



Les copies pour extraits certifiés conformes 

 seront, en cas de pourvoi, jointes au dossier. 



Arl. 20. ^ Les décisions, ainsi que les extraits, 

 copies ou expéditions qui en seront délivrés, et 

 généralement tous les actes de procédure aux- 

 quels donnera lieu l'application de la présente 

 loi seront visés pour timbre et enregistrés gratis. 

 Ils porteront la mention expresse qu'ils sont faits 

 en exécution de la présente loi. 



Toutefois, au cas où les parties produiraient, 

 à l'appui de leurs prétentions, soit des actes non 



enregistrés et qui seraient du nombre de ceux 

 dont les lois ordonnent l'enrei;istremenl dans un 

 délai déterminé, soit des actes et litres rédigés 

 sur papier non timbré, contrairement aux pres- 

 criptions des lois sur le timbre, la Commission 

 arbitrale devrait, conformément à l'article 10 de 

 la loi du 2.3 août 1871, ordonner d'office le dépôt 

 au greffe de ces actes pour être soumis à la for- 

 malité de l'enregistrement et du timbre. 



Art. 21. — En cas de plainte en prévarication 

 contre les membres de la Commission arbitrale, 

 il sera procédé contre eux, suivant la forme éta- 

 blie à l'égard des juges par l'article 48.3 du Code 

 d'instruction criminelle. 



Demeurent applicables les articles du Code de 

 procédure civile relatifs à la procédure devant 

 les justices de paix, en tout ce qui n'a ri^n de 

 contraire à la présente loi. 



Art. 22. — Demeurent interdites, sous réserve 

 des dispositions de l'article 2 de la présente loi, 

 pendant toute la durée des hostilités, toutes ins- 

 tances, toutes procédures d'exécution à l'égard 

 des fermiers, métayers ou preneurs de biens ru- 

 raux mobilisés. 



LA SITUATION AGRICOLE DANS L'AVEYRON 



Le battage des céréales va bon train. Les ren- 

 dements, hélas! laissent bien à désirer, surtout 

 pour le blé et pour le seigle. Les plus favorisés 

 parmi nos agriculteurs ont une récolte à peine 

 moyenne; nombreux ceux qui n'ont qu'une 

 demi-i'écolte. 



Nous voyons dans le Journal d'Agrinullure 

 pratique du 23 août qu>' les cultivateurs de l'Est, 

 nolamment de la Meuse et de la llaule-Marne, 

 « se montrent enchantés des résultais qu'a don- 

 nés le .Manitoba >■. Les cultivateurs du Rouer- 

 gue n'en diront pas autant. Ici, cette année, le 

 fiasco du Manitoba est à peu près général et 

 complet. Je dois ajouter qu'au moment des se- 

 mailles la qualité des semences qui nous furent 

 fournies semblait défectueuse; les grains parais- 

 saient avariés. L'échec doit venir de là. 



Comme fourrages, nous avons plutiH abon- 

 dance. .\ssp7. souvent des pluies intempestives les 

 ont un peu altérés. 



Les pommes de terre, cultivées en très grand 

 cette année, promettaient beaucoup naguère. A 

 riieun- actuelle, on voit bien des pampres noir- 

 cis par le mildiou. Il est a craindre que la pour- 

 riture fasse de grands dégâts aux tubercules. 



Depuis un mois, nous avons eu maintes jour- 

 nées d'une épaisse brume, tantôt sèche, tantùt 



humide, qui a été dans nos valbns fatale aux 

 vignes. Nombreux ceux qui, jusque vers la mi- 

 juillet, comptaient sur une bonne récolte et qui, 

 à cause du mildiou ne ven'langent même pas. 



Nous sommes en proie dans tout le pays à une 

 invasion, comme on n'en avait jamais vu, de la 

 chenille .\oclucllc du chou. Pas un jardin où les 

 choux de toute espèce ne soient exterminés. 

 Après avoir dévoré tout le parenchyme des 

 feuilles, l'alTreux insecte ronge même et détruit 

 les nervures, ne laissant subsister que les troncs 

 et les plus grosses côtes. (Jue faire contre un pa- 

 reil ennemi ? 



Le bétail se vend fort cher. Nos bons bœufs 

 d'Aubi'ac, qui se payaient avant la guerre 1 .^00 à 

 1 400 fr. la piiire pour le travail, valent couram- 

 ment aujourd'hui 2 500 fr. etjusqu'à 3000 fr. 



Les taxes de bO fr. par 100 Uilogr. pour le fro- 

 ment et de 42 fr. pour les autres céréales ont 

 rendu courage à nos cultivateurs, qui, malgré 

 les diflicultés de toute sorte, sauront s'arranger, 

 je crois, cet automne, pour ensemencer un 

 nombre d'hectares bien supérieur à ce qui fut 

 fait en 1910. Souhaitons seulement que scories et 

 superphosphate puissent nous être livrés en 

 temps opportun. 



Fer.nand dk I!\nn.Af. 



CORRESPONDANCE 



— A. 0. [Maine-et-Loire]. — L'autorité mili- 

 taire veut vcius réquisitionner cinq mille kilogr. 

 de foin. Or, vous n'en avez pas assez pour la 

 nourriture de votre bétail, et il vous en manque 

 environ 10 000 kilogr. 



Vous demende/. si, dans]ce.s conditions, vous 

 êtes obligé d'acheter cinq mille kilogr. pour les 

 fournir à l'autorité militaire. 



Il résulte de l'ai licle 19 do la loi du 3 juil- 

 let 1877 que la réquisition ne peut porter que sur 



