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PARTIE OFFICIELLE 



trouvé aussi un nombre considérable de ga- 

 leux qui ont guéri rapidement chez les culti- 

 vateurs à partir du jour où ils ont été bien 

 logés, bien nourris et bien traités? Que fera-t- 

 on des chevaux galeu\ de l'armée le jour de 

 la liquidation générale, après la guerre? Les 

 enverra-t-on tous en bloc à l'abattoir, puis- 

 qu'ils ne pourraient, de par ce décret, être 

 vendus pour une autre destination; ou bien, 

 au contraire, laissera-t-on en activité les dé- 

 pôts de chevaux malades jusqu'au jour où le 

 dernier des galeux sera radicalement guéri? 

 On envoie déjà trop de miséreux aux fa- 



briques de saucisson, sans songer assez aux 

 besoins présents et futurs des exploitations 

 agricoles. 



C'(?st un détail dont il sera intéressant de 

 suivre l'évolution linale. 



Mais que l'on songe aussi aux besoins pré- 

 sents et futurs des exploitations agricoles, et 

 que l'on commence par confier la direction 

 des dépôts de chevaux malades à ceux dont 

 c'est le métier de les soigner. 



Ce sera plus utile et plus efficace contre la 

 gale que la réglementation sanitaire. 



G. Moussu. 



PARTIE OFFICIELLE 



Arrêté du 3 septembre 1917 relatif à la stabili- 

 sation des cours des pommes de terre et des 

 haricots. 



An. 1". — A partir du io septembre prochain, 

 le commerce des pommes de terre et des hari- 

 cots est contrôlé par le ministre du Ravitaille- 

 ment général. 



Art. 2. — A cet effet, le ministre déterminera 

 pour chaque région le prix au-dessus duquel au- 

 cune opération commerciale ne pourra i-tre 

 faite sur ces denrées. 



La décision du ministre sera prise apri-s avis 

 de Comiti^s départementaux présidés par le préfet 

 et composés du directeur des Services agricoles, 

 de trois négociants et de trois représentants des 

 organisations agricoles. 



Ces prix seront revisés tous les deux mois. 



Les cours ainsi établis seront publiés par le 

 ministère et affichés dans les mairies. Aucune 

 cotation supérieure ne pourra être publiée sous 

 une forme quelconque. 



Art. 3. — A partir du IS septembre, le trans- 

 port de ces denrées par quantités supérieures à 

 300 kiloiir. pour les pommes de terre, el à 50 Ui- 

 logr. pour les haricots, par voie ferrée ou navi- 

 yible, ne pourra être effectué que sur présenta- 

 tion d'un certificat du maire constatant que l'ex- 

 péditeur lui a afiiriné que la vente n'a pas été 

 effectuée au-dessus du cours. 



Ce certificat du maire devra élre remis en 

 m^me temps que la feuille d'expédition aux 

 chefj de pares ou aux inspecteurs primipaux de 

 l'exploitation commerciale des voies navii/ables. 



Les contingents destinés à l'armée et voya- 

 geant avec un ordre de transport militaire sont 

 seuls dispensés du permis d'expédition. 



Art. 4. — .\ucune preuve ne sera admise 

 contre la vérité de l'affirmation donnée au maire 

 que la transaction n'a pas été faite au-dessus du 

 cours maximum ainsi établi. 



En conséquence sera poursuivi comme spécu- 

 lateur en vertu de l'article 10 de la loi du 

 20 avril 1010 tout détaillant qui fixerait son prix 

 di,' revente comme s'il avait acheté à des prix su- 

 périeurs à ceux des cours. 



Art. 5. — Toute expédition non accompagnée 

 du certificat du maire sera réquisitionnée. 



Art. 6. — Les préfets sont chargés de l'exécu- 

 tion du présent arrêté avec le concours des Co- 

 mités de surveillance institués par l'arrêté du 

 IS août 191:. 



Arrêté du 5 septembre 1917 réglementant Intili- 



sation des pommes de terre par les fécule- 



nes. 



Art. 1". — A partir de la publicati^in du pré- 

 sent arrêté, les l'éculeries n'auront le droit de 

 travailler que les tubercules impropres à la con- 

 sommation à cause de leur petitesse ou aussi les 

 pommes de terre atteintes par la maladie. 



.1)/. 2. — Tous les tubercules sains et de 

 taille normale trouvés dans les féculeries seront 

 réquisitionnés. 



Art. 3. — Les préfets et les intendants sont 

 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- 

 cution du présent arrêté. 



Arrêté du 5 septembre 1917 déterminant les 



conditions de circulation des semences de 



céréales et de tubercules. 



.1)7. 1". — Les graines de céréales et de sar- 

 rasin visées par le décret du 31 juillet 1917 qui 

 ont été cultivées, sélectionnées ou réservées 

 pour la semence, sont exemptées de toutes ré- 

 quisitions et taxations, soit chez les détenteurs, 

 soit en cours de transport. 



Les exemptions ci-dessus prévues sont appli- 

 cables également à tous tubercules et autres 

 graines de semence. 



Art. 2. — Les transports de semences visées 

 au para;.'raphe l" de l'article 1" du présent ar- 

 rêté restent soumis à la ré(;lementalion des per- 

 mis de transport délivrés par les répartiteurs, 

 telle qu'elle est prévue à l'article du décret du 

 31 juillet 1017. 



Les répartiteurs ne devront délivrer ces per- 

 mis de transport qu'après s'être rendu compte 

 qu'il s'agissait de graines de semence et à la 

 condition que es expéditions soient faites soit 

 d'un cultivateur clie/. le j-rainelier, soit d'un grai- 

 netier chez un cultivateur, soit encore d'un grai- 



