132 LA FRAUDE ET LA LOI SUR LES BOISSONS. 



Supposez, ceci posé, que vous obligiez les négociants à avoir des ac- 

 quits divers, comme couleur. Assurément cela ne fera pas que les débi- 

 tants et leurs clients changeront leurs prix. Les premiers continueront 

 donc à vouloir des eaux-de-vie bon marché, mais le négociant qui ne 

 peut vendre à perte sera obligé de leur dire : je ne puis vous livrer sur 

 acquits blancs, parce que (ce qui serait vrai) Teau-de-vie de vin me 

 coûte plus chère que le prix que vous me demandez. Je vous livrerai 

 votre marchandise habituelle, mais sur acquit rouge. L'évidence de ce 

 fait est telle qu'il faudra bien s'incliner devant-elle. 

 Or qu'arrivera-t-il? 



Dans les eaux-de-vie à 100 francs, se trouve une certaine quantité 

 d'alcool devin, de sorte que loin d'avoir des excédents, le négociant 

 aura des manquants, qui ayant passé dans des mélanges licites, ne 

 donneront aucune prise sur lui, puisqu'il les a vendus pour de l'alcool 

 d'industrie. 



Quant à adopter des acquits spéciaux aux mélanges, c'est impossi- 

 ble en pratique, ceux-ci étant faits en proportions très variables. 



Je pense que le lecteur est déjà suffisamment convaincu du peu de 

 valeur des acquits spéciaux, par l'exposé des faits ci-dessus, cependant 

 la connaissance des prix auxquels se vend l'alcool d'industrie soulignera 

 encore ces idées; je crois donc bon de les donner. 



Les cours de la cote de la Bourse de Lille ou de celle de Paris sont 

 actuellement de 32 fr. à 32 fr. 50 les 90 degrés, pour un hectolitre de 

 trois-six. En comptant 8 francs de prime de rectification, on a ce 

 qu'on appelle la qualité extra-fine, c'est-à-dire la qualité ordinaire la 

 plus vendue pour les coupages (et cela franco des deux ports). 



On voit donc qu'on peut avoir à 20 centimes un titre d'alcool dé- 

 doublé, bien rectifié, pesant 45 degrés. Après cela on peut tirer l'échelle. 

 Je sais bien qu'il est rare d'atteindre de tels prix et qu'il faut remonter 

 à cinq ans pour voir l'alcool à 33 francs en Bourse. Quoi qu'il en soit, 

 la moyenne des prix de ces dernières années était aux environs de 

 25 centimes les 45 degrés, ce qui est encore bien peu. 



Vraiment une marchandise si bon marché et qui se vend si cher 

 comme l'alcool de vin peut supporter un impôt spécial qui ne manque 

 pas de précédents moins justifiés. Ainsi le vin alcoolisé paye à raison 

 d'un tarif spécial, qu'on veut même, fort à tort, étendre aux vins natu- 

 rels pesant plus de 10°. 9. C'est admettre que le vermouth, le byrrh, le 

 Banyuls sont taxés d'une façon particulière, afin de différencier ces 

 produits du vin ordinaire et on n'admettrait pas pour les alcools la 

 même façon de voir; cependant le vermouth n'est pas vendu fraudu- 

 leusement pour du vin. 



On ne peut même pas dire que la différence bien caractérisée des pro- 

 duits soit le motif de la taxe des vins alcoolisés, puisque le madère, le 

 marsala, certains malaga, certains vins liquoreux sont ainsi taxés, 

 alors qu'ils ne diffèrent pas de vins moins forts et de même nature. 

 Mais si l'on ne veut envisager la taxe des alcools comme l'a été celle 

 des vins, il faut tout au moins, tant que notre Code contiendra un 

 article sur la tromperie sur la qualité de la chose vendue, mettre notre 

 législation fiscale d'accord avec lui; cela, ce n'est pas une faveur que 

 nous demandons, mais un droit. Tardy-Joubert. 



