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QUESTION DE DROIT RURAL 



RACHAT DU DROIT DE VaINE PATURE. 



Un de nos correspondants nous demande s'il peut racheter un droit 

 de pacage sur sa propriété, qui a été reconnu à la commune voisine, 

 ou encore abandonner en échange une partie de sa propriété pour 

 libérer le reste. 



RÉPONSE. — Ce mode d'affranchissement de la servitude par rachat 

 ou par canlonnement est prévu exceptionnellement pour la vaine pâture 

 par l'article 12 de la loi du 5 juillet 1889 qui est ainsi conçu : 



« La vaine pàlure établie à titre particulier sur un héritage déterminé 

 s'exerce conformément aux droits acquis. Mais le propriétaire de l'hé- 

 ritage peut toujours l'affranchir, soit moyennant indemnité fixée à titre 

 d'expert, soit par voie de cantonnement. » 



Si donc le droit reconnu à la commune est assimilable à la vaine 

 pâture, pas de difficulté. 



Si non le propriétaire ne peut se dégager qu'à l'amiable. 



La vaine pâture c'est le droit de faire paître les produits d'un sol 

 inculte ou dépouillé de sa récolte. 



Le droit de faire paître les secondes herbes est assimilé en principe 

 à la vaine pâture. 



Toutefois, il a été jugé que le droit de pacage des secondes herbes sur 

 des prairies closes où les bestiaux sont introduits au moyen d'ouver- 

 tures pratiquées annuellement n'avait pas le caractère de vaine pâture 

 (Cass., 27 avril 1859, D. 59. 1.436). Eug. Pouillet, 



Avocat à la Cour d'appel de Paris. 



UxN VOYAGE D'ELEVEUR EN ANGLETERRE 



Dans la rédaction de ces quelques notes d'éleveur, prises au cours 

 d'une tournée de trois semaines en Angleterre et en Ecosse, je tiens à 

 me limiter aux seules questions qui touchent à l'élevage. 



Nous laisserons de côlé la verte campagne anglaise, les séduisantes 

 perspectives d'Edimbourg, la vie bruyamment atîairée de Glascov^^ les 

 sites un peu surfaits de l'Ecosse, pour parler seulement du concours 

 de Cambridge et des diverses étables en renom que nous avons visitées. 



Le 26 juin, nous arrivions à 9 heures au concours organisé par la 

 Société royale d'agriculture d'Angleterre; et, sans prendre le temps 

 d'admirer la magnifique installation de ce concours unique au monde, 

 nous nous rendions de suite vers le ring superbe où commençait à 

 défiler la première catégorie des taureaux shorthorns. 



Les trois délégués du syndicat des éleveurs de Durham français, 

 MM. Grollier, de Clercq et moi, tenaient à accomplir avec soin le 

 mandat qui leur avait été confié en cherchant à ramener en France 

 un étalon de tout premier ordre. 



Dans les vieux taureaux, nous retrouvons bien d'anciennes con- 

 naissances, des lauréats dont on ne compte plus les succès, car on est 

 moins exclusif en Angleterre que chez nous : on y aime mieux que 

 chez nous les beaux animaux et on ne leur interdit jamais de paraître 

 et de lutter. Ceux qui feraient campagne là-bas contre les coureurs de 



