370 CAISSES RURALES A RESPONSABILITE LIMITEE. 



Mais sous quelles formes et sur quelles bases ces sociétés doivent- 

 elles s'établir? Quels conseils convient-il que le congrès leur donne à 

 cet égard? Et, pour préciser la question, doit-on les enfermer exclusi- 

 vement dans les conditions du t}'pe Raiffeisen en prenant pour base 

 l'absence de capital et la solidarité illimitée entre tous ses membres? 

 Ou bien doit-on, suivant les localités diverses, la fonder sur la base des 

 sociétés à capital variable avec responsabilité limitée/ 



Telle est la question posée devant le Congrès. 



Avant de l'aborder, constatons d'abord quelques points sur lesquels 

 l'accord est fait aujourd'hui entre tous. 



V Le premier point, c'est que la forme du crédit à adopter est le 

 crédit personnel. Le crédit réel ne fournit qu'une solution partielle, 

 insuffisante. Le crédit personnel seul donne une solution pleine et 

 entière à la question. 



2° Un second point, c'est que l'association soit formée par l'ini- 

 tiative privée et que le Gouvernement n'en soit pas le fondateur. 



'S" lin troisième point, c'est que la Société de crédit mutuel ne doit 

 point avoir un caractère spéculatif. Elle ne doit devenir, sous aucun 

 prétexte, une banque ayant pour but le trafic du numéraire. Elle ne 

 doit se préoccuper que du placement sûr de ses fonds, ne pas avoir 

 en vue le grand nombru des affaires et ne pas se lancer dans des spé- 

 culations. 



4° Un quatrième point, c'est que la durée des prêts soit assez 

 longue pour permettre aux emprunteurs de se libérer au fur et à 

 mesure que leur surviennent des ressources, et que la constitution de 

 la société se prête à ces atermoiements nécessaires. 



5" Un cinquième point, c'est que l'association soit locale^ que son 

 cercle d'action soit d'une étendue limitée, afin qu'elle ne prête qu'à 

 bon escient à des personnes connues ou sur lesquelles son administra- 

 tion soit facilement renseignée. C'est ce qu'on a appelé la fondation du 

 Crédit agricole par en bas. 



6" Le sixième point, enfin, qui est indispensable pour que l'asso- 

 ciation inspire confiance aux tiers et que les fonds ne lui fassent pas 

 défaut, tî'est que tous les associés aient une part dans la responsabilité 

 des affaires et qu'ils soient intéressés à son bon fonctionnement. 



Cette responsabilité doit-elle être illimitée, ou peut-il suffire qu'elle 

 soii restreinte dans certaines limites? 



En Allemagne, le principe de la solidarité illimitée a été jugé néces- 

 saire dès l'origine^ tant dans les associations créées d'après le type 

 Schultz-Delitzcli que dans celles établies sur le type Raitîeisen. Il est 

 juste de reconnaître qu'en fait la prudence de l'administration des 

 sociétés a rendu cette responsabilité illimitée presque toujours pure- 

 ment nominale. 



Malgré tout, cette crainte continuelle d'une responsabilité venant 

 d'autrui, cet engagement éventuel sans limite, avait certains désavan- 

 tages. D'une part, elle ne se répartissait pas équitablement entre les 

 associés, dont les plus aisés supportaient une charge trop lourde. 

 D'autre part, elle nuisait au crédit immobilier de ceux qui étaient pro- 

 priétaires ; car ils devaient ;s'engager à ne pas grever leurs biens d'hy- 

 pothèques et à n'emprunter qu'à la société. 



