390 CONGRES VITICOLE DE LYON. 



2° Rapport de M. A. Montoy sur Jes soins à donner aux vins. 



3° Rapport de Miintz sur l'utilisation des marcs de vendani^es. 

 Vente des vins. — Producteurs et consommateurs. 



Stalisligue de la production et de la consommation des vins. — Rap- 

 porteur, M. E. Cheysson, membre de la Société nationale d'agricul- 

 ture. — Rapport rempli de documents complets sur la production des 

 vinsetsur les dilficultés rencontrées par le commerce des vins naturels. 



Les falsifications du vin. — Rapporteur, M. lé D"" Cazeneuve, prési- 

 dent de la Société d'agriculture de Lyon. — Ce rapport a donné lieu 

 à d'intéressantes discussions^ notamment sur le plâtrage, l'emploi de 

 l'acide tartrique, le sucrage, etc. 



Moyens de rapprocher producteurs et consommateurs. — Rapporteur, 

 M. V. Vermorel, président du Comice agricole et viticole du Beaujolais. 

 — Conclusions : 



« 1» Répression énergique de la fraude dans le commerce des vins; 

 ce 2° Extension des services de vente des Syndicats agricoles ; 

 « 3° Maintien de cours rémunérateurs par des mesures ayant pour effet d'aug- 

 menter la consommation du vin naturel. » 



Législation. 



Régime des boissons. — Rapporteur, M. Rathier, député. — Conclusions : 



« 1" Suppression des octrois. Leur remplacement par des taxes municipales 

 variables selon les ressources dont disposent les communes. 



« 2° Unification du droit de circulation, — Modification des droits de détail, 

 « 3° Suppression des droits d'entrée. « 



Ces conclusions ont été adoptées sous la forme de vœu dans les 

 termes suivants : Suppression obligatoire des droits d'entrée et d'octroi 

 .mr les vins. Ce vœu a été adopté à l'unanimité, moins trois voix. 



Transports. — Rapporteur^ M. le commandant Ducos, député, — 

 Conclusions adoptées : 



ce 1° Que le tarif du transport des vins soit établi ,sur les bases d'un barème à 

 base kilométrique décroissante analogue à celui récemment accordé, sous le nom 

 de tarif 106, au transport des vins provenant des gares du Midi, de l'Orléans, du 

 Lyon, de l'Ouest et de l'Etat sur la seule gare de Paris ; que l'application de ce 

 tarif soit étendue aux relations de toute gare à toute gare sur tous nos réseaux. 



ce 2° Qu'on veille strictement à l'exécution des engagements contenus dans les 

 lettres des directeurs de nos six grandes compagnies de chemins de fer jointes 

 aux conventions de 1883 concernant les abus des tarifs de transit. 



ce 3'^ Qu'une loi intervienne pour réglementer définitivement la procédure de 

 bonification de nos chemins de fer, dans le but de renforcer le droit de l'Etat en 

 matière d'homologation, et de limiter l'initiative des compagnies en matière de 

 proposition de tarifs; que des représentants élus de l'industrie et de l'agricul- 

 ture soient admis parmi les membres du Comité consultatif des chemins de fer 

 et du tribunal chargé de juger les transgressions commises contre les prescrip- 

 tions de la dite loi. » 



]{égime douanier des vins. — Rapporteur, M. F. Convert, professeur 

 à l'Institut national agronomique. — Conclusions : 



ce 1" Maintien du tarif douanier de 1892; 



ce 2° Adoption des chiffres proposés par le Grouvernement pour la fixation de 

 nouveaux droits d'entrée sur les raisins secs; 



ce 3" Persistance de nos réclamations vis-à-vis de l'Autriche-Hongrie ; 



ee 4" Continuation des négociations avec la Suisse sur la base de notre tarif 

 minimum. » 



Ces vœux ont été adoptés à l'unanimité. H. S. 



