472 CONGRES DES SYNDICATS AGRICOLES. 



Congrès vilicole et agricole qui l'avaient précédé, une grande impor- 

 tance. Sur 1,125 syndicats existant en 1894, 402 y avaient donné 

 leur adhésion. Les questions qui formaient Tordre du jour se rappor- 

 taient au fonctionnement des syndicats, au crédit agricole et aux 

 sociétés coopératives agricoles ; elles faisaient l'objet de rapports qui 

 ont été discutés à peu près dans l'ordre indiqué. 



Dans le discours d'ouverture, M. Duport, président de l'Union des 

 syndicats du Sud-Est, a indiqué, en excellents termes, le but pour- 

 suivi par les syndicats, qui est d'améliorer, par tous les moyens paci- 

 liques qu'il est possible d'employer, le sort des agriculteurs et des 

 travailleurs du sol. Après des discours de M. Le Trésor de la Rocque 

 et de M. Deusy, l'ordre du jour a été immédiatement abordé. 



Syndicats. — Le premier rapport, dû à M. Emmanuel Gréa, avait 

 trait à la composition des syndicats. En voici les conclusions qui ont été 

 adoptées : 



l" Qu'en ce qui concerne les syndicats agricoles et leur composition aucune 

 modification dans un sens restrictif ne soit apporté à la législation actuelle ; 

 2° Que le caractère d'association mixte reste le principe absolu des syndicats. 

 3« Que les syndicats agricoles soient rattachés au Ministère de l'agriculture. 



Ce dernier paragraphe a été ajouté par le Congrès. 

 Relativement à la circonscription des syndicats, les conclusions 

 suivantes de M. le comte de Saint-Pol ont été adoptées : 



1" Que les circonscriptions syndicales par excellence sont les circonscriptions 

 de communes, de cantons ou d'arrondissements selon les régions, la création 

 d'Unions devant leur donner J'impulsion et l'appui nécessaires. 



2° Que les syndicats départementaux existant pourront rendre les mêmes ser- 

 vices en multipliant le plus possible leurs sections par arrondissement, canton 

 et commune, mais que, partout où il n'y a pas de syndicats départementaux, il 

 n'y a pas lieu d'en créer. 



En ce qui concerne les assurances par les syndicats, M. le comte de 

 Rocquigny a présenté les conclusions qu'on va lire et qui ont été 

 adoptées : 



l*' Le Congrès se prononce contre le projet de loi sur les caisses d'assurances 

 mutuelles agricoles, qui n'otîre ni avantages, ni garanties à l'agriculture, et qui 

 est un acheminement vers l'application des doctrines du socialisme d'Etat. 



2° Sauf pour l'assurance du bétail et des accidents du travail agricole, les syn- 

 dicats doivent renoncer à créer ou patronner des mutualités professionnelles, dont 

 le fonctionnement pourrait les compromettre, et ils doivent se contenter d'agir 

 comme intermédiaires en négociant avec les compagnies ou sociétés de leur choix 

 des avantages spéciaux au bénéfice de leurs adhérents. 



Dans un autre rapport sur la prévoyance par les syndicats, M. de 

 Rocquigny conclut que les syndicats doivent porter leur activité sur 

 l'organisation des institutions d'assistance qui peuvent améliorer le 

 sort des populations rurales. 



M. Ducurtyl a présenté un rapport sur la représentation de l'agri- 

 culture, dont les conclusions suivantes ont été adoptées : 



1» Que l'agriculture soit dotée, dans le plus bref délai, au même titre que l'in- 

 dustrie et le commerce, d'une représentation officielle basée sur les mêmes prin- 

 cipes et jouissant de droits et de prérogatives égales. 



2'^ Qu'à cet effet, il soit institué des Chambres départementales d'agriculture, 

 composées de membres élus par le suffrage d'un corps électoral comprenant les 

 propriétaires de fonds ruraux inscrits au rôle de la contribution foncière, les 

 agriculteurs, les viticulteurs, fermiers ou métayers. 



